Couverture « dommages aux biens » pour installations industrielles et équipements, incluant bâtiments, contenus, matériels en exploitation et matériels informatiques/électroniques.

Capitaux déclarés totaux pour l'UVE : capital déclaré 181 420 300 € HT (bâtiments et matériels détaillés) ; limites de garantie par sinistre jusqu'à 100 000 000 € pour les principaux périls.
Franchises principales : franchise générale 1 000 000 € (variante 3 000 000 €), franchises spécifiques pour matériels et pertes d'exploitation (30 jours ouvrés, min. 400 000 €).
Indemnisation : valeur à neuf majorée d'un tiers (clause de conversion à +20 % possible), règles spécifiques pour matériels informatiques (valeur à neuf 5 ans).

564 marchés publics pour sécurité informatique

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Nettoyage, vitrerie et laverie restauration

Service du Commissariat des Armées, Plate-forme Commissariat Sud

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Nettoyage quotidien des locaux intérieurs et vitrerie, plus interventions ponctuelles facturées au bordereau (décapage, shampoing moquettes, remises en état).
Prestations de plonge/laverie pour centres restauration avec protocoles HACCP et tests microbiologiques mensuels/bi‑mensuels selon site (quantités annuelles estimatives fournies).
Fourniture et gestion des produits lessiviels agréés, doseurs automatiques, EPI, matériels adaptés (auto‑laveuse, mono‑brosse, injecteur‑extracteur) et contrôle qualité avec rapports et pénalités.

15 sept. 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur

217 546 €

12 mois (début 01/02/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Dijon Métropole

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Couverture « dommages aux biens » pour installations industrielles et équipements, incluant bâtiments, contenus, matériels en exploitation et matériels informatiques/électroniques.

Capitaux déclarés totaux pour l'UVE : capital déclaré 181 420 300 € HT (bâtiments et matériels détaillés) ; limites de garantie par sinistre jusqu'à 100 000 000 € pour les principaux périls.
Franchises principales : franchise générale 1 000 000 € (variante 3 000 000 €), franchises spécifiques pour matériels et pertes d'exploitation (30 jours ouvrés, min. 400 000 €).
Indemnisation : valeur à neuf majorée d'un tiers (clause de conversion à +20 % possible), règles spécifiques pour matériels informatiques (valeur à neuf 5 ans).

30 juil. 2026

Dijon (21)

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels

Département de l'Ardèche

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Mobilier pour collèges : mobilier de salles de classe, mobilier CDI modulable, mobilier demi‑pension léger et empilable, vestiaires et casiers, ainsi que mobiliers pour hébergement scolaire.
Exigences techniques : conformité aux normes spécifiques, bois issu de gestion durable, garanties minimales demandées et disponibilité pour installations hors période scolaire.
Plans d’implantation fournis après visite et documents techniques requis.

4 sept. 2026

Ardèche (07)

225 000 €

1 an (du 04/01/2027 au 04/01/2028)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Postes de travail et matériel informatique

Mairie d’Ermont

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Fourniture et renouvellement d'ordinateurs portables, postes fixes et petit matériel selon un catalogue classé en gammes/types (F1–F10, P1–P10).
Configurations minimales exigées (ex. Intel Core i5/i7 12e gen, 16 Go RAM, 256 Go SSD, Windows 11 Pro) et garantie 3 ans.
Commandes exécutées au moyen de bons de commande avec délais précisés par bon.
Services associés : conseils d'achat, remises cataloguées, formation utilisateurs, documentation technique et gestion d'incidents.

13 juil. 2026

Ermont (95)

280 000 €

24 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée totale maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

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Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).

30 juil. 2026

Le Cheylard (07)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Installations d'assainissement gravitaire et sous pression

Office Public de l’Habitat Périgord Habitat

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Réalisation des études préalables : levés topographiques et essais géotechniques, plans d'implantation et d'exécution.
Fourniture et pose complètes de réseaux d'assainissement gravitaires et sous pression : lit de pose, regards, coudes, boîtes de branchement, remblai et réfection voirie.
Tests d'étanchéité et de pression avec rapports et procès‑verbaux, contrôles et réceptions des ouvrages.
Livrables finaux : dossiers de récolement géoréférencés (DWG/PDF), notices d'entretien et rapports d'essais.

31 juil. 2026

Lacropte (24)

Début prévisionnel juin 2026, durée d'exécution fixée au CCAP (non précisée)

Clause sociale

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Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires

Conseil départemental de l'Orne

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Couverture dommages matériels et annexes avec plafonds par rubriques (ex. 30 000 000 € limite générale ; plafonds pour incendie, vol, matériels informatiques, bris de glace, frais de reconstitution d’archives).

Garanties annexes détaillées : frais conservatoires, déblais, gardiennage, honoraires d’expert, frais de mise en conformité, pertes indirectes.
Indemnisation selon limites et franchises précisées ; obligations de production de justificatifs et d’accepter les conditions particulières complétées.

29 juil. 2026

Orne (61)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Médecine préventive et suivi médical des agents

Ville de Roubaix

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Suivi médical individuel : visites d'embauche, périodiques, reprises et évaluations d'aptitude ; visites en milieu et conseils hygiène/sécurité.
Organisation : médecin 2 demi-journées/semaine (5–7 agents/vacation) ; infirmier 4 vacations/semaine (2 jours équivalents).
Modalités : planification des rendez-vous, transmission des comptes rendus et production d'un rapport annuel d'activité ; remplacement prévu en cas d'absence.
Fourniture : matériel médical et informatique pris en charge par le titulaire ; gestion confidentielle des dossiers médicaux.

8 sept. 2026

Roubaix (59)

206 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage 01/01/2027

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Broyage, évacuation et valorisation du bois

SETOM de l'Eure

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Broyage et valorisation de bois A et B en mélange; prévision d'environ 7 000 t/an.

Pesage systématique à l'entrée et à la sortie; bilans et fichiers de pesée fournis au format Excel.

Taux de valorisation minimum exigé : 80 %; organisation du transport et justificatifs des modes de transport joints aux factures.

Reporting mensuel et annuel technique et financier; procédure de non-conformité et gestion d'interruptions (fermeture ≤ 3 jours).

16 juil. 2026

Eure (27)

1 400 000 €

1 an (à partir du 01/08/2026), renouvelable 3 fois 1 an

Clause environnementale

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