431 marchés publics pour responsabilité civile

• Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un secteur débutants : démontage/réutilisation d'éléments existants (téléskis P'tit Loup, Louveteau, Stade) et adaptation/installation d'un télésiège (P'tit Loup).

• Fourniture d'une étude pour réutilisation éventuelle d'un télésiège Nant et réalisation d'un tapis d'initiation (~85 m).

• Prestations détaillées par phase : AVP, PRO/DAET, ACT/DCE, DET, OPC, VISA, AOR, DAME/DOE avec production des DCE, DAME/DOE, plans détaillés, estimations financières et rapports d'ouverture des plis.

• Réunions et livrables prévus (synthèses, présentations élus, réunions de chantier hebdomadaires, coordination B.E. et contrôles périodiques).

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

• Exploitation et conduite d'une station de traitement à ultrafiltration et charbon actif, prise d'eau, réservoirs, réseaux et équipements associés.
• Maintenance préventive et curative, remplacement d'équipements majeurs, astreinte 24/7 et gestion des stocks de pièces d'urgence.
• Programme d'autocontrôles analytiques, production de plans d'action en cas de non-conformité et tenue des débitmètres avec étalonnages mensuels.
• Télégestion, supervision et rapports (réunions mensuelles, bilans trimestriels, rapports annuels) et gestion des boues avec traçabilité et protocole de vidange.

• Exploitation d'une activité de location de bateaux avec un parc minimal de 3 embarcations (4,50 m à 6,50 m).
• Postes d'amarrage sur pontons du bassin principal fournis selon proposition et disponibilités; gestion complète : entretien, sécurité, commercialisation et réservation.
• Activités complémentaires possibles uniquement après autorisation; interdiction d'usage résidentiel des bateaux et d'activités non autorisées (restauration, débit de boissons, entretien lourd).
• Mémoire technique requérant description des moyens humains, matériels, systèmes de réservation, plan d'exploitation et actions de promotion.

• Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.

• Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.

• Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

• Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.

• Contrôle et pilotage des installations électromécaniques (postes de relevage, stations de traitement, pompes, réservoirs, forages, surpresseurs).
• Interventions planifiées selon fréquences définies : hebdomadaires/bihebdomadaires pour certains postes, semestrielles, annuelles et biannuelles ; vérifications électriques régulières.
• Fourniture de rapports techniques et bilans (ex. bilans 24 h), transferts de données vers portails/autorités et propositions techniques/financières pour écarts.
• Suivi de la gestion des boues, exploitation des process, consignation des données et tableaux de bord opérationnels.

• Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte sécurisée avec PIN et paiement sans contact) et possibilité de format papier.
• Gestion des bénéficiaires (environ 270 agents), chargement des montants par bénéficiaire et remise d’un listing émargé à la délivrance.
• Livraison sous plis/cartes scellés, recharges et commandes traitées sous 4 jours calendaires; blocage et procédure en cas de perte/vol.
• Report des titres non utilisés jusqu’à la date convenue en début d’année suivante et contrôle de conformité dans les 2 jours ouvrés.