686 marchés publics pour responsabilité civile

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Réfection des toitures des maisons éclusières

Voies Navigables de France – Direction territoriale Nord-Est

  • Réfection complète des toitures : dépose, fourniture et pose de charpente (pannes, chevrons, lattage), sous-toiture, isolation en laine de verre et pose d'écran sous-toiture.
  • Couverture par tuiles PV10 ou équivalent, réalisation des noues, faîtages et arases, et pose de zinguerie (gouttières et descentes en zinc).
  • Travaux inclus : évacuation des gravats vers filière agréée, pose d'éléments de finition (planches de rive, chapeaux de cheminée) et livraison d'un dossier des ouvrages exécutés.
11 sept. 2026
Départements 51-54-55
3 343 097 €
4 ans; exécution des bons de commande : durée maximale 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Reconstruction de la file eau de station d'épuration

Communauté de Communes du Pays de Craon

Maîtrise d'œuvre complète pour la reconstruction de la file eau d'une station d'épuration incluant les phases EP, AVP, PRO, ACT, DET et AOR.

Livrables principaux : états des lieux, notes de calcul, plans projet, DCE, devis estimatif, DOE, procès-verbaux de réception et dossiers « documents conformes à l'exécution ».

Suivi chantier et réunions régulières avec comptes rendus; tenue du journal de chantier, émission des ordres de service et gestion des réserves.

Coordination avec coordonnateur SPS, contrôle technique et assistance MOA ; intégration des contraintes de continuité de service et volet développement durable.

30 juil. 2026
Renazé (53)
-
24 mois (démarrage après ordre de service)
Clause environnementale

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Maintenance des installations thermiques

Communauté de Communes Mellois en Poitou

  • Maintenance préventive et corrective des installations thermiques avec au minimum une visite annuelle.
  • Interventions urgentes en priorité avec délai d’intervention court en période critique (délai opérationnel contractuel pour urgences).
  • Diagnostics sous 24 h, rapport sous 48 h, devis sous 8 jours, travaux réalisés dans un délai contractuel après ordre de service.
  • Suivi et traçabilité électronique des interventions, fourniture de pièces neuves conformes au constructeur et garantie minimale d'un an.
25 août 2026
Mellois en Poitou (79)
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Location de bennes, collecte et traitement des déchets

Commune de Vélizy-Villacoublay

  • Location de deux bennes de 8 m³ avec collecte et enlèvement hebdomadaire.
  • Transport des bennes vers des centres de traitement agréés pour recyclage; rotation hebdomadaire (mercredi, report la veille si jour férié).
  • Mise à disposition exceptionnelle de bennes supplémentaires sur demande, suivi administratif et bilan trimestriel détaillant enlèvements et quantités.
3 août 2026
Vélizy-Villacoublay (78)
18 300 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Déconstruction d'une maison

Département des Côtes d'Armor

  • Démolition séquencée comprenant conservation partielle d’un pignon en phase initiale, dépose des toitures, planchers, façades et ouvrages annexes.

  • Tri et évacuation des déchets par catégorie (inertes, non dangereux, dangereux) avec mise en place de BSDD et acheminement vers filières agréées de valorisation ou élimination.

  • Mesures de protection du site et prévention des pollutions des eaux (ouvrages étanches, gestion des eaux de lavage) ; installation d’une base vie et dispositifs de sécurité, signalisation et gestion des réseaux.

  • Rédaction et tenue de PAQ/SOPAQ, plans de retrait, contrôles qualité et traçabilité documentaire des interventions.

3 août 2026
La Roche-Jaudy (22)
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence

Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

  • Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
  • Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
  • Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.
16 oct. 2026
Lançon-Provence (13)
20 400 €
4 années à compter de l'entrée en jouissance
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réservoir d'eau potable et réhabilitation de château d'eau

Saint-Brieuc Armor Agglomération

  • Conception d'un réservoir au sol semi-enterré de 1 500 m³ avec station de pompage assurant alimentation réseau et mode surpression.
  • Réhabilitation du château d'eau existant (2 000 m³) après mise en service du nouveau réservoir.
  • Prestations couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (géotechnique, bruit, SPS, contrôle technique, VRD).
  • Production des dossiers réglementaires, plans d'exécution, suivi de chantier, gestion et traçabilité des déchets, obligations d'assurance et de vigilance anticorruption.
14 sept. 2026
Binic-Étables-sur-Mer (22)
2 500 000 €
Octobre 2026 à février 2030 (planning indicatif)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de matériels d'éclairage

SPL Le Voyage à Nantes

Fourniture neuve de projecteurs cadreur. Caractéristiques techniques et quantités non précisées.

Garantie minimale de 2 ans et disponibilité des pièces détachées commerciale au moins 7 ans.

Services inclus attendus : livraison jusqu'au point indiqué, déballage, assemblage, tests, guide d'utilisation et nettoyage. Installation conforme aux recommandations du fabricant si réalisée.

18 nov. 2027
Nantes (44)
403 638 €
5 ans
Clause environnementale

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Restauration scolaire et collective

Mairie de Lignan de Bordeaux

Repas élaborés selon une grille nutritionnelle validée avec une diététicienne : 4 composantes pour maternelles/élémentaires et 5 composantes pour adultes.
Priorité aux produits frais, locaux et de saison, réduction des additifs et traçabilité des approvisionnements.
Nettoyage complet de la salle et de la vaisselle inclus; comptage des repas et états récapitulatifs fournis mensuellement.
Proposition d’animations pédagogiques trimestrielles facturées au tarif normal; formation HACCP et responsable de suivi exigés.

6 juil. 2026
Lignan de Bordeaux (33)
-
4 ans (à partir du 01/09/2026), renouvelable 1 an
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique et brûlures

CHU de Nantes

Fourniture de dispositifs médicaux destinés à la chirurgie plastique et au traitement des brûlures, fournis selon les références et quantités demandées par bons de commande.

Livraisons réalisées au fur et à mesure ; chaque livraison accompagnée d'un bordereau détaillé. Emballages recyclés/recyclables exigés, justificatifs à fournir sur demande.

Fourniture gratuite d'échantillons conformes aux spécifications et présentation possible devant équipes cliniques pour essais. Documentation technique et certificats exigibles sur simple demande.

17 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
12 mois (du 01/03/2027 au 29/02/2028), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Échantillons requis