2003 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de véhicules, engins et équipements

Département du Puy-de-Dôme

Fourniture de véhicules particuliers PTAC < 3,5 t, places ≤ 9.

  • Livraison avec plein d’énergie, nettoyage et documents (carnet d’entretien, factures).
  • Contrôle technique ≤ 6 mois, prise en charge des formalités et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Garantie minimale de 6 mois pour véhicules d’occasion.
31 déc. 2029
Clermont-Ferrand (63)
6 000 000 €
3 ans et 3 mois (30/09/2025 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Requalification de la déchèterie de Manjastre

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant AVP/APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.

Couverture technique : déchèteries publics/pros, quai de transfert, zone mise en balles, ISDI, locaux techniques, station carburant, aire de lavage, voiries et réseaux hydrauliques.

Phasage obligatoire pour maintien de l'exploitation, coordination des flux VL/PL, PPSPS et réunions de chantier.

Livrables : plans VRD/structure/réseaux/SSI, notes de calcul, DPGF, DCE, DOE et livrables numériques/BIM selon exigences.

24 juil. 2026
Bormes-les-Mimosas (83)
6 500 000 €
27 mois (début prévu 01/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de produits, matériels et papiers d'hygiène

Département du Tarn

Fourniture d'une gamme complète de produits d'entretien et petits matériels (détergents, désinfectants, textiles microfibre, petits outillages).
Quantités estimées détaillées par référence dans le DQE; exigences de conditionnement, sécurité et performance environnementale exigées.
Livraisons en jours ouvrés avec contraintes d'accès et procédures de réception (bons de livraison).

24 juil. 2026
Tarn (81)
400 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en place d'un PERO assurantiel

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

23 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans et 2 mois (mise en place prévue le 01/11/2026, cotisations prises en compte au 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réaménagement de centre médico‑psychologique

Centre Hospitalier de Valence

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour reconfiguration d'un centre médico‑psychologique destinée à l'accueil de personnes en premier épisode psychotique.

Couverture fonctionnelle : diagnostic technique et amiante, APS/APD/PRO, élaboration des pièces DCE et quantitatifs, visa des études d'exécution, direction de travaux et assistance réception/GPA.

Livrables attendus : études graphiques et techniques, estimations budgétaires, DPGF et DTP, mémoire technique, organigramme et CV.

11 sept. 2026
Valence (26)
2 500 000 €
Environ 10 mois d'études, 18 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement
Visite requise

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Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Syndicat de l'Orge

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés chargés sur carte nominative et application mobile.

Gestion complète via une plateforme employeur : création/modification des bénéficiaires, passation et suivi des commandes, édition de factures et tableaux de bord.

Quota par bénéficiaire limité (nombre mensuel maximal à respecter) et recharges régulières selon modalité convenue.

Gestion des pertes/vols avec réémission, reporting périodique détaillé et bilans annuels.

26 août 2026
Viry-Châtillon (91)
1 500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et suivi des installations électriques HTA/BT

INRAE Centre de Recherche PACA

Maintenance et suivi des installations électriques HTA/BT comprenant maintenance préventive et corrective, contrôles réglementaires et consignation des équipements.

Interventions différenciées par type : heures ouvrées, hors heures, nuit / dimanches / jours fériés, avec prise en compte de forfaits de déplacement.

Fourniture et pose de matériels nécessaires aux interventions, facturation via bordereau de prix unitaire et application d’un coefficient sur achats.

23 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
1 an, renouvelable par tacite reconduction, durée maximale cumulée 48 mois
Visite requise

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Assistance technique en protection sociale complémentaire prévoyance

Ville de Marseille

  • Rédaction complète des pièces techniques et financières du dossier de consultation : CCTP, CCAP, règlement, DQE, BPU, annexes RGPD.
  • Animation d’actions d’information : jusqu’à 3 visioconférences et jusqu’à 3 sessions en présentiel pour cadrage et validation.
  • Analyse des offres : examen de conformité, identification des irrégularités, projections des formules de calcul assurantielles et rapport d’analyse.
  • Prestations complémentaires unitaires mobilisables selon besoins, tarifées via DQE/BPU.
7 août 2026
Marseille (13)
50 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Conception et exploitation d'ombrières photovoltaïques

SAT Aménagement des Territoires

  • Conception, réalisation, mise en service, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque montée sur ombrières adaptée à un parking poids lourds (15 emplacements en épis).

  • Fourniture des études techniques (implantation, calepinage, études de sol), des équipements (modules, structures, onduleurs, armoires CC/TGBT) et du raccordement électrique.

  • Planning de phasage et coordination avec les travaux du parking, garantie de hauteur libre, sécurité des manœuvres et prescriptions de démantèlement/remise en état.

  • Présentation technique (max. 24 pages), dossier administratif et offre financière détaillant coûts, amortissement et montage de valorisation de l'énergie.

17 juil. 2026
Garons (30)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Fourniture de viandes fraîches et charcuterie

Lycée Georges Cabanis

Fourniture de gammes complètes de viandes fraîches et charcuterie réparties en 12 familles (porc fermier/standard, saucisserie, charcuterie HPE, volailles y compris bio, dinde, canard, bœuf, steaks hachés, veau).

Quantités par référence fournies sur les BPU (exemples chiffrés pour chaque référence) ; les offres doivent couvrir l'ensemble des références du lot.

Conditionnement majoritaire sous vide, étiquetage complet et justificatifs d'agrément/origine exigés. Livraison franco de port, minimum deux fois par semaine, contrôle qualitatif et quantitatif à réception.

2 sept. 2026
Corrèze (19)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable une fois (jusqu'au 31/12/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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