Fourniture de véhicules, engins et équipements

Objet et catégories

• Véhicules particuliers pour transport de personnes, PTAC < 3,5 t, places ≤ 9.

Fourniture et livrables

• Fourniture du ou des véhicules conformes aux caractéristiques proposées par l’offre.
• Livraison au point indiqué par l’acheteur.
• Remise de l’ensemble des documents administratifs et techniques (carnet d’entretien, factures et historiques d’entretien, documents de cession).

Formalités et conformité

• Prise en charge des formalités de vente et, si mandaté, des démarches d’immatriculation en France.
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Présentation d’un procès-verbal de contrôle technique valide (pour véhicules soumis), datant de moins de 6 mois à la vente.

État à la livraison et garanties

• Livraison avec plein d’énergie (carburant ou batterie selon motorisation), nettoyage intérieur et extérieur réalisé.
• Fourniture des accessoires réglementaires (triangle, gilet jaune, etc.).
• Pour véhicules d’occasion : garantie minimale pièces et main d’œuvre 6 mois (garantie nationale).