Fourniture de véhicules, engins et équipements

Département du Puy-de-Dôme
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Date limite
31 décembre 2029 à 22 h
Localisation
Clermont-Ferrand (63)
Durée
3 ans et 3 mois (30/09/2025 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 6 000 000 €

Lot 1 — Véhicules légers

Objet et catégories

  • Véhicules particuliers pour transport de personnes, PTAC < 3,5 t, places ≤ 9.

Fourniture et livrables

  • Fourniture du ou des véhicules conformes aux caractéristiques proposées par l’offre.
  • Livraison au point indiqué par l’acheteur.
  • Remise de l’ensemble des documents administratifs et techniques (carnet d’entretien, factures et historiques d’entretien, documents de cession).

Formalités et conformité

  • Prise en charge des formalités de vente et, si mandaté, des démarches d’immatriculation en France.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
  • Présentation d’un procès-verbal de contrôle technique valide (pour véhicules soumis), datant de moins de 6 mois à la vente.

État à la livraison et garanties

  • Livraison avec plein d’énergie (carburant ou batterie selon motorisation), nettoyage intérieur et extérieur réalisé.
  • Fourniture des accessoires réglementaires (triangle, gilet jaune, etc.).
  • Pour véhicules d’occasion : garantie minimale pièces et main d’œuvre 6 mois (garantie nationale).

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