Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Valeur faciale et quotas

• Valeur faciale unitaire définie dans le cahier des charges.
• Limitation du nombre de titres attribués par bénéficiaire (quotas mensuels) avec gestion des participations employeur/salarié via la plateforme.

Réseau d'acceptation

• Mise à disposition d'un réseau d'acceptation détaillé (nombre de points d'acceptation à fournir au niveau national et pour le périmètre requis) et d'un annuaire/outil de localisation des commerces affiliés.

Plateforme de gestion employeur

• Portail en ligne pour création, modification et suppression des bénéficiaires.
• Passation et suivi des commandes en ligne, génération de bons de commande, bordereaux, livraisons et factures au format PDF.
• Tableaux de bord et statistiques (soldes, taux de consommation, montants chargés) et accès 24/7 avec indicateurs de disponibilité.

Commandes, rechargements et logistique

• Processus de commande et de rechargement périodique (recharges régulières selon modalité convenue).
• Gestion des émissions initiales, des réémissions et des remplacements en cas de perte/vol, avec procédures de traitement et modalités de livraison.

Reporting et suivi opérationnel

• Envoi de rapports périodiques (détaillés par bénéficiaire et agrégés) et d'un bilan d'utilisation annuel.
• Suivi des opérations comptables et mise à disposition des pièces justificatives liées aux chargements.

Sécurité et protection des données

• Exigences de sécurité des supports et de conformité réglementaire relative à la protection des données personnelles.
• Obligation de confidentialité et mesures de sécurité opérationnelle pour la gestion des supports et des flux financiers.

Prestation contractuelle et sous-traitance

• Modalités de co-traitance et de sous-traitance à formaliser en annexe, et obligations de continuité de service et d'interfaçage technique.