817 marchés publics pour point relais

Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

• Travaux complets de résidentialisation : démolition ciblée, terrassements, mise en œuvre de couches en GNT et enrobés EB10/EB6.
• Réalisation d'aires de jeux (sols souples et stabilisés), fourniture et pose d'équipements ludiques, engazonnement et tuteurage.
• Création et reprise des réseaux secs (gainage TPC, chambres de tirage) et humides (collecteurs, noues, bassins d'infiltration) avec essais et contrôles.
• Ameublement urbain et plantations : bancs, clôtures, jardinières, plantations d'arbres/arbustes, paillage et entretien jusqu'à réception.

Fourniture et acheminement d'électricité vers les points de livraison listés, avec continuité d'alimentation et prise en charge de la responsabilité d'équilibre.

• Volume prévisionnel : 694,46 MWh/an.
• Transmission des données de facturation en format numérique et mise à disposition d'un espace client avec exportabilité.
• Facturation détaillée (index, éléments tarifaires) avec possibilité de facturation mensuelle et adaptation aux contributions et tarifs réglementaires.
• Segmentation technique par catégorie C5 BT<36 kVA et C4 BT>36 kVA.

Émission de cartes physiques et virtuelles adaptées aux typologies de séjour des bénéficiaires, avec gestion complète du cycle de vie (production, activation, opposition, renouvellement, transfert de solde).

• Plateforme extranet et application utilisateur multilingue pour pilotage, consultation de solde en temps réel, historiques et notifications (SMS/email).
• Intégration SI via flux et API pour création et alimentation des cartes, procédures KYC adaptées et conformité RGPD.
• Support multicanal bilingue, redditions comptables mensuelles via extranet, formation initiale et accompagnement au déploiement.

Fourniture continue de gaz naturel pour trois points de livraison identifiés (musée, siège administratif, centre aquatique) avec PCE renseignés.
Quantité maximale estimée : 2 350 000 kWh sur la durée ; pas d'engagement de volume minimum.
Facturation mensuelle par site au réel ; prix ferme exprimé par abonnement mensuel et prix unitaire par kWh hors acheminement, avec application des taxes (TICGN, CTA, ATRD/ATRT, TVA, CEE).
Fournisseur responsable des démarches de changement, du relevé d'index initial et de l'accès à un espace client sécurisé pour consultaton des consommations et factures.

Fourniture et acheminement de gaz naturel via Contrats Uniques pour l’ensemble des points de livraison (T1, T2, T3, T4).

Volumes annuels estimés : 138 714 MWh au total — répartition indiquée : T1/T2 16 753 MWh (314 PCE), T3 114 658 MWh (128 PCE), T4 7 303 MWh (1 PCE) — total PCE 443.

Prestations incluses : gestion des contrats d’acheminement et relations GRD, facturation conforme (PDF/Excel), reporting, bilan annuel, espace client avec export Excel et historique.

Options : énergie verte / biométhane possible par tranche de 20% du périmètre; périmètre évolutif ±10% des volumes annuels prévisionnels.

Réalisation d'études de conception détaillées par parcelle pour installations ANC non conformes, incluant avant-projet technique, plans (1/200) et profil en long, et justification de la filière retenue.

Investigations obligatoires : minimum 3 sondages à la tarière par parcelle et au moins 1 test de perméabilité (3 mesures), emplacements et profondeurs reportés sur plan.

Fourniture d'une fiche descriptive signée, d'un devis quantitatif établi selon le B.P.U. annexe et d'une fiche d'amortissement 15 ans comparant filière agréée et traditionnelle.

Réunions de coordination et information publique prévues ; rendez‑vous individuels avec propriétaires et procédure de relance (2e courrier) avant abandon.