Études de conception pour réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Investigations et diagnostics exigés

• Recueil de données générales : hydrogéologie (captages, puits, forages), hydrologie (risques d'inondation/ruissellement), contraintes d'urbanisme.
• Données parcellaires : surface disponible, capacité d'hébergement, calcul des Equivalent-Habitants (EH), aménagements présents et prévus, présence de réseaux superficiels.
• Étude pédologique : minimum 3 sondages à la tarière par parcelle avec description (épaisseur, couleur, texture, structure, pierrosité, hydromorphie).
• Tests de perméabilité : minimum 1 essai représenté par 3 mesures, profondeur des essais à préciser et emplacements reportés sur le plan.
• Tests complémentaires : études hydrogéologiques si préconisation de puits d'infiltration.

Conception, dimensionnement et prescriptions

• Priorisation d'un rejet par infiltration ; rejet en milieu hydraulique superficiel possible uniquement si démontré après investigations et autorisations.
• Définition et justification de la filière retenue conforme à la réglementation en vigueur, avec plan de projet à l'échelle 1/200 et profil en long.
• Justification chiffrée du dimensionnement et intégration éventuelle du traitement des eaux pluviales de la parcelle.
• Plans et caractéristiques techniques : plans topographiques/altimétriques avec cotes reportées, scarification bords/fond de fouille, pentes recommandées pour canalisations, prescriptions de ventilation et remblaiement, interdictions techniques (ex. pas de coude à 90°).

Documents contractuels et quantitatifs

• Fiche descriptive des travaux remplie et signée sur site (2 exemplaires).
• Devis quantitatif chiffré selon le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) annexé au CCTP (cadre unique) pour l'établissement des bons de commande.
• Fiche d'amortissement investissement/entretien sur 15 ans comparant filière agréée et filière traditionnelle pour la solution retenue.
• Dossier de restitution par parcelle comprenant : fiche descriptive signée, plan de projet, devis quantitatif (modèle SPANC), fiche d'amortissement, et demande d'autorisation de rejet le cas échéant (envoyée après accord du gestionnaire d'exutoire).

Exigences complémentaires selon taille d'installation

• Pour installations > 20 EH : reprise des exigences ci‑dessus plus conformité à la "Fiche 0" ministérielle et réalisation d'essais complémentaires (compactage, étanchéité, ITV caméra) et contrôles de réception conformément aux prescriptions spécifiques.

Modalités d'exécution et réunions

• Deux réunions préalables exigées : réunion de coordination (organisation, planning, méthodologie) et réunion d'information publique en commune.
• Prise de rendez‑vous individuels avec les propriétaires ; relance par envoi d'un 2e courrier en l'absence de réponse, puis abandon de la prise de rendez-vous si nouvelle absence de réponse.

Prestations exclues

• Les travaux administratifs et financiers (rédaction des délibérations, mise en place des plans de financement, rédaction des conventions travaux) ne sont pas inclus.

Contraintes techniques et conformité

• Respect impératif du DTU 64.1 et des prescriptions réglementaires (séparation eaux pluviales/usées, exigences de ventilation, remblaiement, tests d'eau sur points d'eau de l'habitation, autorisations DT-DICT et permissions de voirie avant travaux).
• Justification systématique du recours aux filières agréées (critères parcelle et comparatif financier 15 ans).

Livrables et formats

• Remise pour chaque étude : 1 exemplaire papier + 1 exemplaire informatique.
• Formats exigés : Word, Excel, PDF pour rapports et devis ; DWG et PDF pour plans.

(Respecter exhaustivité des postes chiffrables listés dans le B.P.U. annexé pour l'établissement des devis quantitatifs.)