Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

449 marchés publics pour glaces

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Entretien et nettoyage de bâtiment et vitrerie

Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée — Trivalis

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Nettoyage intérieur complet des parties communes, bureaux, sanitaires, salle de sport et locaux techniques avec fréquences détaillées (5×/sem pour parties communes et sanitaires, 2×/sem pour bureaux).
Approvisionnement et gestion des consommables sanitaires pour environ 55 personnes, gestion hebdomadaire des torchons avec reprise en interne et lavage par le titulaire.
Interventions périodiques (débouchage siphons mensuel, nettoyage réfrigérateurs semestriel, nettoyage archives annuel) et tenue d’un document de suivi obligatoire.

31 juil. 2026

La Roche-sur-Yon (85)

1 an, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Maintenance des moyens de sécurité incendie

Communauté de Communes OSARTIS‑MARQUION

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Vérifications annuelles et prises en main initiales des SSI (centrales, DM, détecteurs, diffuseurs) avec inventaires détaillés par site (ex. extraits : Siège : 1 type 4 + 11 DM + 6 DSV ; Aquatis : 1 type 2b + 28 DM + 3 DS).
Maintenance des dispositifs de désenfumage (exutoires, treuils, armoires pneumatiques) ; inventaire indicatif désenfumage ≈ 10 équipements.
Délai d'intervention garanti pour SSI critiques précisé contractuellement (délai maximal contractuel pour centrales catégorie A/B) ; formation annuelle du personnel de sécurité ; rapports transmis après interventions.

17 juil. 2026

Pas-de-Calais (62)

2 100 €

12 mois, reconductible 3 fois (chaque reconduction = 12 mois)

Clause environnementale

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

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Assurance du parc véhicules selon catégories déclarées : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance ; gestion opérationnelle des sinistres attendue.
Proposition distincte et chiffrée pour la prestation "Auto‑collaborateur" en complément de l'offre de base.
Définition des franchises, délais de gestion et modalités de remplacement/assistance en cas d'immobilisation.

7 sept. 2026

Annay‑sous‑Lens (62)

36 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

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Flotte / bris de machine / navigation : RC 100 M€, protection conducteur 500 k€, franchises généralement 1 000 € (variables selon âge/catégorie), parc 80 véhicules et 3 embarcations indiqués.
Indemnisation VRADE, nouvelles acquisitions à déclarer, assistance dépannage/remorquage/vehicule de remplacement, garanties pour batteries VE et plafonds pour accessoires.

23 sept. 2026

Bormes‑les‑Mimosas (83)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause sociale

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Fourniture de denrées alimentaires et consommables pour restauration

Ville du Poiré‑sur‑Vie

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Poissons frais et produits de la mer livrés sous glace fondante (0→+2 °C), traçabilité zone de pêche, inscription MSC ou équivalent.
Exemples et quantités : dos lieu noir MSC 1 416 kg, filets lieu noir 130 kg, merlu 120 kg, crevettes 46 kg, moules bouchot 130 kg.

31 août 2026

Le Poiré‑sur‑Vie (85)

24 000 €

1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 2 fois (durée totale maximale 3 ans)

Clause environnementale

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Maintenance des installations de génie climatique

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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Maintenance complète des installations de chauffage, climatisation, ventilation, ECS et réseaux hydrauliques, incluant actions préventives, conditionnelles et correctives.
Prestations mixtes : redevances forfaitaires pour certains services et facturation au bordereau de prix pour pièces, main-d'œuvre et opérations spécifiques (désembouage, équilibrage).
Gestion et traçabilité via GMAO fournie : inventaire, bons d'intervention, rapports systématiques et réunions techniques régulières.
Plan de progrès et dispositif d'intéressement sur les économies d'énergie; obligation de fournir moyens qualifiés, plan de prévention et reporting.

30 juil. 2026

Rhône (69)

Durée non précisée; période de prise en charge initiale 05/09/2026 au 05/12/2026; reconduction possible

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Réhabilitation CVC, électricité et plomberie d'établissement hôtelier-restaurant

Commune de Saint‑Denis‑de‑Jouhet

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• Production chauffage par PAC géothermique avec ballon tampon (référence 500 L indicatif), pompes modulantes, conduite primaire vers forage.

• Ventilation : hottes cuisine F400°C 1h avec extinction automatique, caissons extraction ERP, bouches autoréglables, gaines calorifugées et clapets coupe‑feu.

• Livrables techniques : plans d'exécution, notes de calcul, DOE/DIUO, PV d'essais et mise en service (tests hydrauliques et réglage de la régulation).

15 juil. 2026

Saint‑Denis‑de‑Jouhet (36)

8 mois + 2 mois ; démarrage contradictoire dans l'AE (soit juillet 2026 → avril 2027, soit 2e semestre 2025 / 1er trimestre 2026)

Clause environnementale

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Échantillons requis

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Assurances dommages et responsabilité

Campus Agro S.A.S

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Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

30 sept. 2026

Palaiseau (91)

48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

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Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026

Étrepagny (27)

12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Location longue durée de véhicules neufs

Mairie de Pfastatt

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Location longue durée de 6 véhicules neufs répartis en 2 utilitaires électriques 5 places rallongés, 3 utilitaires thermiques 3 places et 1 berline électrique 5 places.
Chaque véhicule livré avec documentation en français, kit de sécurité et accessoires de réassort.
Prestations incluses : entretien périodique et pièces d'usure, garantie constructeur, assurance selon conditions, assistance 4 h, véhicule de remplacement si immobilisation > 1 jour.
Options à chiffrer : marquage et équipements spécifiques.

10 juil. 2026

Pfastatt (68)

60 mois, non reconductible

Clause environnementale