480 marchés publics pour application mobile

Interventions sur décors peints et plâtres : sondages, consolidation, réfection de plâtres et restauration picturale avec épreuves et surfaces témoins (~1 m² par teinte).

• Dorures feuilles d'or possibles sous protocole validé.
• Respect strict des conditions climatiques et des protocoles de conservation.

• Couverture de l'intégralité du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'état joint, base de tarification 14 500 m².
• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; valeur à neuf pour la plupart des risques et indemnisation TTC.
• Trois variantes de franchises demandées (pas de franchise / franchises 300 € / franchises 500 € avec franchissement indexé pour événements naturels).

• Couverture étendue des risques dommages aux bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement, catastrophes naturelles.
• Plafonds significatifs (ex. plafond général ~19 999 990 €) et garanties spécifiques pour matériels informatiques, dommages électriques, pertes de loyers (garantie sur 2 ans).
• Franchises standards (ex. générale 5 000 €, incendie/tempête 15 000 €) avec variante possible à franchise plus élevée.
• Obligations documentaires et gestion des sinistres : attestation d'assurance et convention de gestion à fournir ; ventilation annuelle des primes par bâtiment demandée.

• Protection juridique couvrant conseils, frais d'avocat, honoraires d'experts et frais de procédure.
• Protection fonctionnelle incluant défense pénale et prise en charge selon articles L.134‑1 et L.2123‑34/35.
• Couverture de litiges variés : contrats, patrimoine, urbanisme, relation usagers et personnel.

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
• Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.

• Travaux de restauration des parements et enduits en mortier de chaux, reprises en pierre de taille, ragréages et coulinages.
• Installation de chantier (PIC), protections lourdes, essais de convenance pour mortiers et DOE à fournir.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

Prestations identiques au lot 1 : tonte, prairies, massifs, arrosage, plantations et interventions sur voirie.

Dotation minimale d'équipes et suivi opérationnel informatisé.

Interdiction d'usage systématique de phytosanitaires et obligations de traçabilité des déchets.