3543 marchés publics pour maintenance

Couverture en capitalisation pour la population statutaire (titulaires CNRACL, stagiaires sur emploi permanent, détachés, etc.).

Garanties : capital décès, indemnités journalières, prestations en nature (frais médicaux, prothèses), règles de calcul sur traitement indiciaire brut et pièces justificatives exigées.

Gestion : capitalisation, délais de fourniture des pièces (120 jours en général), possibilité de contre‑visite médicale.

Assurance des biens (bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages d'art, expositions) avec plafond « tous dommages confondus » 19 900 000 €.
Sous‑plafonds pour objets de valeur, bris, vol, effondrement, dépollution, bris machine/informatique.
Franchises variables (générale 5 000 €, exceptions 20 000 €, bris 500 €) ; indemnisation en valeur à neuf et modalités de reconstitution, prise en compte du FCTVA.

Entretien spécifique du terrain de football : 14 passages/an au total (fréquences différenciées selon période) et deux apports d’engrais par an.

Hauteur de tonte 3–4 cm, enlèvement des résidus, remises en état par placage pour zones détériorées.

Tontes supplémentaires et réfections ponctuelles prévues en unités au bordereau ; fiche d’intervention cosignée exigée.

Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3.
Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles.
Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option.
Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.

• État des lieux des pratiques de remplissage/lavage et du stockage des intrants ; recueil des besoins et volumes traités.
• Étude de faisabilité pour aires de lavage/remplissage (mutualisées ou individuelles) et scénarios hiérarchisés.
• Livrables : rapport de faisabilité, supports de communication et tableau Excel de suivi (options : fiches conformité par exploitation).

• Sacs translucides en PEBD 110 L, épaisseur ≥ 35 µm, 60 % de matière recyclée minimum, prédécoupés, 2 soufflets, résistants à 15 kg.
• Impression monochrome rouge (30×40 cm), rouleaux de 20 sacs, cartons étiquetés poids ≤ 15 kg, palettes numérotées poids ≤ 900 kg.
• Exigences d’encres non toxiques et incinérables, préférence pour emballages réutilisables/recyclables, vérifications et remplacement en cas de non-conformité.