Études et accompagnement agro‑environnemental pour la réduction des transferts polluants

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
Tranche ferme : délai à définir par le titulaire ; tranches optionnelles d'affermissement : 24 mois (point de départ = notification) pour chaque option
Budget
Non précisé

Volet produits phytosanitaires

Objectif

  • Diagnostiquer pratiques de remplissage/lavage des pulvérisateurs et conditions de stockage des intrants ; proposer études de faisabilité pour aires de lavage/remplissage et options de mise en conformité.

Méthodologie et tâches

  • État des lieux des pratiques de stockage (conformité, dispositifs de rétention) et de remplissage/lavage (localisation, aménagements, gestion des effluents), recueil des besoins en volumes et contraintes foncières.
  • Étude de faisabilité des aires de lavage/remplissage, avec scénario mutualisé vs solutions individuelles, critères de choix de sites et préconisations techniques et réglementaires.
  • Rédaction d'un bilan présentant scénarios hiérarchisés et supports de communication technique.
  • Options : recensement et accompagnement des porteurs de projet (CUMA/collectifs), tenue d'un registre/tableau de suivi ; diagnostic technico‑réglementaire des infrastructures de stockage par exploitation.

Livrables et formats

  • Note méthodologique, rapport de faisabilité (.pdf), présentation bilan (.pptx/.odt), tableaux Excel de suivi, fiches par exploitation en option.

Contraintes techniques

  • Base de données Excel transmise et maintenue ; productions imprimables et numériques ; cartographie et diagnostics intégrés si nécessaire.

Aspects pratiques

  • Tranche ferme et tranches optionnelles forfaitaires ; participation à réunions en quantité indicative.

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