7920 marchés publics pour saas

Fourniture d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés distribués sur cartes nominatives et via application mobile.

• Gestion d’un parc initial de ~140 bénéficiaires, extensible à 150, avec attribution jusqu’à 10 titres par agent et par mois (proratisation possible).
• Portail d’administration sécurisé, traçabilité complète des opérations, blocage/déblocage immédiat et envoi sécurisé des codes PIN.
• Livraison distincte par entité, chargement des titres sous un délai maximal de 5 jours ouvrés après commande, remplacement et remboursement en cas de perte/vol.

• Fourniture de composteurs individuels en deux familles : bois (imputrescible, certifié) et plastique recyclé.
• Deux capacités demandées : 300 L et 600 L (±10%), face avant extractible, ventilation adaptée et couvercle fixé pour résistance au vent.
• Livrés en kit avec notice en français, bio-seau inclus, liste de pièces détachées et options/accessoires chiffrés.
• Emballages réduits et recyclables ; garanties et conditions de maintenance à préciser dans l’acte d’engagement.

Travaux de réhabilitation des conduites et regards d'eaux usées incluant opérations sans tranchée (chemisage) et remplacements en tranchée selon état des segments.

• Localisation : détection par géoradar (fréquences 300/800 MHz) et radiodétection (RD 8000 / RD 8100, modes actif/passif/intrusif).
• Géoréférencement conforme RGF93 / Lambert 93 et restitution cartographique géoréférencée.

Livrables : dossier d'exécution, DOE avec plans de récolement, rapports d'inspection, contrôles d'étanchéité et fiches techniques des matériaux.

Travaux de sécurisation du cœur de bourg comprenant terrassements, réseaux eaux pluviales, chaussées et trottoirs, signalisation et plantations.
Quantités indicatives : terrassements 275 m³, rabotage 1 000 m², collecteurs acier ø160 (80 ml), collecteurs BA ø300 (110 ml dépose+pose), inspections caméra 190 ml, divers regards et caniveaux.
Options identifiées : chicanes d'entrée (PSE 1), parking Rue Pincé Alouette (PSE 2), variante trottoirs en béton désactivé (PSE 3) avec planches d'essais exigées.
Livrables et contrôles : plans d'exécution et PPSPS, essais de compactage, inspections TV avec vidéo, récolement géoréférencé DWG/PDF.

Conception complète et réalisation des études, dépollution, travaux de premier établissement et mise en service d'un pôle multi‑usages (agora/vente, cuisine, tertiaire, halle technologique, logistique, cellules de stockage).
Livraison différenciée : certains locaux fournis finis (ex. halle polyvalente, cuisine, cellules de stockage), d'autres fournis bruts ou avec réservations techniques pour aménagement par preneurs.
Exploitation et gestion locative incluant commercialisation, accueil, sécurité, maintenance corrective et préventive, GTC et sous‑comptages, tenue d'un CEP et reporting périodique.
Obligation de constituer une société dédiée pour l'exécution, prise en charge de la dépollution (co‑financement partiel possible) et gestion des servitudes et contraintes techniques.

Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.