5524 marchés publics pour régie son

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

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Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.

1 sept. 2033

Dunkerque (59)

-

8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.

Clause environnementale

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Études environnementales et géotechniques pour retenue et cours d'eau

Conseil Départemental de l'Ariège

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Interventions en milieux aquatiques : pêches électriques, inventaires hydrobiologiques, études hydromorphologiques, interventions en berges et sur linéaires.
Respect des prescriptions de protection des espèces et contraintes saisonnières ; rapport d’intervention et synthèse fournis.
Délai indicatif : intervention sous 3 semaines puis rendu 4 semaines après fin des travaux.

24 sept. 2029

Ariège (09)

9 000 €

4 ans (SAD), exécution des marchés spécifiques possible jusqu'à 18 mois

Clause environnementale

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Confection et livraison de colis de fin d'année

Centre communal d'action sociale de Vénissieux

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Confection annuelle de colis alimentaires destinés aux personnes âgées, avec deux références distinctes : Colis "Tradition" (produits festifs incluant foie gras, vin, pâtisseries, chocolats, objet cadeau) et Colis "Douceur" (sans alcool, jus, miels, pâtisseries, chocolats, produits sucrés/salés végétaux).
DLC minimale restante exigée à la livraison : 3 mois ; fiches techniques et traçabilité des produits exigées (origines, circuits courts/biologique lorsque possible).
Emballage décoré et étiquetage complet pour chaque colis ; fourniture annuelle d'un catalogue produit mis à jour et participation à une commission de dégustation.
Remplacement sous 1 jour ouvré des produits non conformes et application de pénalités en cas de carence.

21 juil. 2026

Vénissieux (69)

180 000 €

5 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 3 ans et 5 mois)

Échantillons requis

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Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte

Commune de Saint-Marcellin

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Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, bris de machines, effondrement et pertes d'exploitation.

LCI demandée : 19 900 000 € ; garanties spécifiques (ex. frais reconstitution archives, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
Franchises principales : 10 % pour certains périls (min. 3 000 € / max. 30 000 €), sinon 3 000 € ou montants spécifiés.
Gestion opérationnelle attendue : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne et bilans annuels.

24 juil. 2026

Saint-Marcellin (38)

200 000 €

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé

Opéra national de Paris

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Coordination SPS pour toutes les phases : prise de connaissance, conception, analyse d'offres, préparation, travaux, réception et garantie.
Livrables exigés : note méthodologique, avis APS/APD/PRO, PGCSPS, PPSPS, DIUO (provisoire et définitif), registre journal, comptes rendus mensuels et dossiers de maintenance.
Missions incluant inspection de chantiers, suivi des accidents, harmonisation documentaire, et expertises ponctuelles (coactivité, prévention).

31 juil. 2026

Paris (75)

-

1 an, renouvelable tacitement six fois (1 an chacun)

Clause sociale

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Impression du magazine municipal

Mairie de Tignes

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Impression quadrichromie d'un magazine 20x26 cm (ouvert 40x26 cm), typiquement 32 pages (±4).
Tirages variables généralement entre 1 200 et 1 500 exemplaires par parution; parution approximative ~3 fois par an.
Papier : offset 100% recyclé pour intérieurs et couverture (couverture 120 g); impression quadri, finition 2 points métal.
Options de livraison : prise en charge complète (routage) ou livraison en vrac au centre postal ; BAT et contrôles qualité obligatoires, délai max 8 jours ouvrés après BAT.

24 juil. 2026

Tignes (73)

60 000 €

4 ans ferme; délai d'exécution par commande : 8 jours ouvrés maximum après validation du BAT

Clause environnementale

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Extension et réhabilitation d'un accueil de loisirs

Mairie de Viarmes

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Démolition d'éléments identifiés, curage des sanitaires.
Terrassements, fondations, béton armé et réseaux enterrés EU/EV/EP en PVC. Pose de carrelage sanitaires grès cérame 300×300 mm avec joints résilients.
Fourniture DOE et procès‑verbaux d'essais requis.

10 sept. 2026

Viarmes (95)

-

6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'une résidence adaptée séniors R+4

SACOVIV

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Lot 00 : Règles communes d'exécution, coordination chantier, gestion déchets, DOE, plans d'exécution et conformité aux normes (DTU, RE2020).

Documents techniques et contrôles obligatoires.
Organisation chantier et prescriptions de qualité.

18 sept. 2026

Vénissieux (69)

-

13 mois (période de préparation incluse)

Clause environnementale

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Campagnes de mesures d'exposition aux polluants sur sites SRD

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Campagnes d'investigation multi-polluants comprenant prélèvements opérateur et points fixes, mesures continues et mesures météorologiques associées.
Préparation : stratégie d'échantillonnage, méthodes analytiques normées, plan de prévention et PAQ.
Livrables : comptes rendus d'intervention, rapports site détaillés avec interprétation des résultats et annexes de traçabilité.
Moyens : dispositifs de prélèvement (canisters, cassettes, cyclones, filtres, collecteurs fibres), suivi des échantillons et recours à laboratoires accrédités.

18 août 2026

France métropolitaine (hors Corse)

1 200 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation d'un ensemble bâti et création de 4 logements

SOLIHA BLI Pays de la Loire

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Travaux de gros œuvre : démolitions localisées, reconstructions, maçonnerie, planchers et finitions extérieures; plans d'exécution et DOE exigés.
Charpente/menuiseries intérieures : réparation/renforcement de charpente, voligeage, planchers bois, blocs‑portes et escaliers; traitements bois certifiés et plans d'atelier.
Couverture/zinguerie : dépose/repose ardoises (≈137 m² indicatif) et travaux zinc selon DTU; ardoises conformes EN 12326‑1 et certificats fabricant demandés.

7 sept. 2026

Montournais (85)

-

13 mois (CCAP) ou 27 mois (AE) — à clarifier par l'acheteur

Clause environnementale

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