Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 septembre 2033 à 12 h
Localisation
Dunkerque (59)
Durée
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et documents exigés

Description générale

  • Achat d'occasion de véhicules particuliers et légers utilitaires (places ≤ 9, PTAC < 3,5 t, 2 essieux).

Livraison et documents

  • Fourniture de deux clefs originales, carte grise, carnet d'entretien et carnet de garantie.
  • Véhicules livrés propres, pneus gonflés et plein de carburant/énergie.
  • Pour véhicules soumis, fournir procès‑verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

Garanties et facturation

  • Garantie minimale pièces et main d'œuvre 1 an pour véhicule d'occasion.
  • Facturation via Chorus Pro ; paiement par virement en euros sous 30 jours.

Entretien et réparations

  • Entretien à la charge du titulaire pendant la durée du marché spécifique ; travaux en atelier titulaire, succursale ou concessionnaire agréé.
  • Fourniture des consommables (balais, huiles, liquides) à la charge du titulaire.

Règles d'utilisation et restitution

  • Kilométrage forfaitaire annuel fixé dans le marché spécifique ; tolérance 5 % ; modalités d'état contradictoire à la prise en charge et à la restitution.

Pénalités

  • Retard de livraison : 100 € par jour ouvré et par véhicule.
  • Indisponibilité prolongée : 100 € HT par jour selon conditions.

Options et formation

  • Flocage en option facturable.
  • Formation du personnel utilisateur à la livraison : mise en route, entretien courant, opérations simples (nombre de personnes précisé dans le marché spécifique).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché