Acquisition et location de véhicules

Description générale

• Achat d'occasion de véhicules particuliers et légers utilitaires (places ≤ 9, PTAC < 3,5 t, 2 essieux).

Livraison et documents

• Fourniture de deux clefs originales, carte grise, carnet d'entretien et carnet de garantie.
• Véhicules livrés propres, pneus gonflés et plein de carburant/énergie.
• Pour véhicules soumis, fournir procès‑verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

Garanties et facturation

• Garantie minimale pièces et main d'œuvre 1 an pour véhicule d'occasion.
• Facturation via Chorus Pro ; paiement par virement en euros sous 30 jours.

Entretien et réparations

• Entretien à la charge du titulaire pendant la durée du marché spécifique ; travaux en atelier titulaire, succursale ou concessionnaire agréé.
• Fourniture des consommables (balais, huiles, liquides) à la charge du titulaire.

Règles d'utilisation et restitution

• Kilométrage forfaitaire annuel fixé dans le marché spécifique ; tolérance 5 % ; modalités d'état contradictoire à la prise en charge et à la restitution.

Pénalités

• Retard de livraison : 100 € par jour ouvré et par véhicule.
• Indisponibilité prolongée : 100 € HT par jour selon conditions.

Options et formation

• Flocage en option facturable.
• Formation du personnel utilisateur à la livraison : mise en route, entretien courant, opérations simples (nombre de personnes précisé dans le marché spécifique).