Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 septembre 2033 à 12 h
Localisation
Dunkerque (59)
Durée
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et documents exigés

Description générale

  • Achat d'occasion de véhicules particuliers et légers utilitaires (places ≤ 9, PTAC < 3,5 t, 2 essieux).

Livraison et documents

  • Fourniture de deux clefs originales, carte grise, carnet d'entretien et carnet de garantie.
  • Véhicules livrés propres, pneus gonflés et plein de carburant/énergie.
  • Pour véhicules soumis, fournir procès‑verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

Garanties et facturation

  • Garantie minimale pièces et main d'œuvre 1 an pour véhicule d'occasion.
  • Facturation via Chorus Pro ; paiement par virement en euros sous 30 jours.

Entretien et réparations

  • Entretien à la charge du titulaire pendant la durée du marché spécifique ; travaux en atelier titulaire, succursale ou concessionnaire agréé.
  • Fourniture des consommables (balais, huiles, liquides) à la charge du titulaire.

Règles d'utilisation et restitution

  • Kilométrage forfaitaire annuel fixé dans le marché spécifique ; tolérance 5 % ; modalités d'état contradictoire à la prise en charge et à la restitution.

Pénalités

  • Retard de livraison : 100 € par jour ouvré et par véhicule.
  • Indisponibilité prolongée : 100 € HT par jour selon conditions.

Options et formation

  • Flocage en option facturable.
  • Formation du personnel utilisateur à la livraison : mise en route, entretien courant, opérations simples (nombre de personnes précisé dans le marché spécifique).

Tous les détails du marché

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