1105 marchés publics pour transport adapté

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville

Assurance du parc automobile couvrant RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris, protection juridique et assistance.

  • Franchises types indiquées en AE (ex. 230 € pour <3,5 t) et options PSE demandées pour réduire franchises ; plafonds et capitaux d’assistance détaillés en annexe.

  • Déclaration annuelle du parc et modalités de gestion des sinistres requises.

15 juin 2026
Contrexéville (88)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire et activités périscolaires

Mairie de Chambray-lès-Tours

Ramassage scolaire quotidien sur circuits réguliers et transports pour sorties pédagogiques et ALSH.
Forfaits annuels par circuit et forfaits par sortie aller-retour selon capacité véhicule.
Environ 200 sorties A/R régulières estimées, plus plusieurs dizaines de sorties sur secteurs élargis et occurrences limitées de sorties départementales.

17 juin 2026
Chambray-lès-Tours (37)
850 000 €
48 mois (du 01/09/2026 au 01/09/2030)
Clause environnementale

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Réhabilitation du réseau AEP

Régie de l'Eau de Corte

  • Pose de 518 m de conduite PVC Ø110 mm et 172 m de conduite PVC Ø63 mm, avec raccordement sur conduite DN110 et réfection des branchements abonnés.

  • Remplacement et déplacement éventuel des coffrets de comptage, et pose des compteurs fournis; réalisation d'ouvrages connexes (ventouses, vidanges, regards, vannes).

  • Fourniture des plans d'exécution, piquetage et relevés topographiques à la charge de l'entreprise; contrôles et essais obligatoires (essais de pression, essais de joints, compactage/proctor, recollements géoréférencés).

  • Exigences minimales de moyens humains et matériels : conducteur de travaux, chef de chantier, équipes d'exécution (min. 3 pers. par phase) et engins (terrassement, benne, camion, mini-pelle).

29 juin 2026
Corte (2B)
-
3 mois (15/10/2026 - janvier 2027)
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de repas en liaison chaude pour restauration scolaire

Commune de Montélier

  • Repas en liaison chaude composés de 5 éléments : entrée, plat protidique, légume/féculent, fromage/laitage, dessert/fruit.
  • Grammages pain : ~30 g pour enfants, ~50 g pour adultes ; au moins 1 menu végétarien par semaine et diversification des protéines (intégration de protéines végétales).
  • Commandes hebdomadaires via bons (validité 8 jours) avec modifications possibles selon délai; conditionnement en bacs inox/polycarbonate et transport en conteneurs isothermes.
  • Températures de service contrôlées (plats chauds maintien à cœur, plats froids conservés au froid) ; volume prévisionnel annuel : 55 680 repas (détail par catégorie inclus dans le dossier).
10 juin 2026
Montélier (26)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois jusqu'au 31/08/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport et manutention d'œuvres d'art

Cinémathèque française

  • Caisserie et emballage sur mesure, mise en caisse et protections spécialisées réalisées par personnel qualifié.
  • Transports routier, maritime et aérien avec gestion des formalités export/import, palettisation et supervision des opérations.
  • Stockage temporaire en locaux surveillés et climatisés (conditions climatiques contrôlées) et gestion des emballages vides avec traçabilité.
  • Équipes dédiées (chef de projet, coordinateur, chef d'équipe) et véhicules spécialement équipés (climatisation, suspension, géolocalisation).
2 juin 2026
Paris (75)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location de cars avec chauffeur

Commune de Saint-Maurice

Location de cars avec chauffeur pour sorties scolaires, périscolaires, sportives, associatives et transports de personnes âgées.
Véhicules conformes : motorisation Euro VI ou faibles émissions, ceintures sur toutes les places, climatisation, deux portes latérales, GPS, pneumatiques saisonniers et équipements neige si besoin.
Chauffeurs titulaires des permis requis, visites médicales à jour, formation à l’éco‑conduite, interdiction de consommation d’alcool et respect strict des règles de sécurité pour mineurs.
Remplacement rapide des véhicules en cas d’indisponibilité ; sous‑traitance admise sous conditions d’agrément et de paiement direct au sous‑traitant le cas échéant.

1 juin 2026
Saint-Maurice (94)
60 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement paysager et voirie

SPL Cergy Pontoise Aménagement

  • Sols : fourniture et mise en œuvre de terres végétales et compost traçables; analyses obligatoires (granulométrie, pH, MO, C/N, éléments traces métalliques, courbe pF).
  • Végétaux : fourniture d'arbres tiges, cépées, arbustes et semis (prairies sèches/humides) conformes au label Végétal Local; livraisons 15/10–15/04; transport ≤48 h.
  • Plantation : fosses dimensionnées (20–100 cm d'épaisseur selon destination; arbres tiges fosses ≥6 m3), plombage hydraulique, paillage BRF 10 cm; entretien post‑plantation avec 5 visites la 1re année et garanties 2 ans (100% arbres/arbustes, 90% vivaces).
29 mai 2026
Cergy (95)
-
42 mois; tranche ferme : 1 mois de préparation + 12 mois d'exécution
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture et carrossage de véhicules lourds

Conseil Départemental de l'Ariège

  • Fourniture de poids lourds neufs (>3,5 t, 2–3 essieux) destinés au transport d'engins et marchandises ; prise en compte des adaptations pour carrossage ultérieur.
  • Formation obligatoire intégrée au prix : procedures de réparation, modes opératoires, dispositifs de sécurité et maintenance ; deux mécaniciens formés par véhicule.
  • Fourniture de poids lourds d'occasion aux mêmes caractéristiques minimales et exigences de formation ; promotion de l'économie circulaire encouragée.
  • Réalisation de carrosseries et montage d'équipements hydrauliques sur châssis (neufs ou occasion) pour usages d'entretien routier ; vérifications fonctionnelles et interfaces techniques attendues.
1 déc. 2029
Ariège (09)
3 200 000 €
Période de consultations jusqu'au 31/12/2029 ; marchés spécifiques exécutables jusqu'à 18 mois après clôture
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune d'Anceaumeville

Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide, 4 jours par semaine pendant l'année scolaire.
Menus élaborés par le titulaire, avec communication des menus 15 jours à l'avance et possibilité de choisir entre deux propositions.
Repas équilibrés sans OGM : entrée, plat, accompagnement, produit laitier et dessert ; au moins un repas végétarien hebdomadaire.
Livraisons en véhicule frigorifique, maintien de la chaîne du froid, conditionnement conforme et remise en température ≤ 45 minutes.

15 juin 2026
Anceaumeville (76)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable deux fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de matériaux de construction et d'équipements

Commune du Tampon

  • Blocs US/Français et éléments de voirie (pavés, dalles, regards) disponibles en différentes dimensions et épaisseurs.
  • Conformité normes NF requise ; livraison sur palettes adaptée au gerbage et manutention.
  • Documentation technique et traçabilité demandées pour validation produit.
19 juin 2026
Le Tampon (974)
50 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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