Transport scolaire et activités périscolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juin 2026 à 06 hLocalisation
Chambray-lès-Tours (37)Durée
48 mois (du 01/09/2026 au 01/09/2030)
Budget
Max: 850 000 €
Objet et périmètre
- Ramassage quotidien d’élèves sur circuits réguliers identifiés; prise en charge des accompagnateurs.
- Transports pour sorties pédagogiques, culturelles, sportives et activités d’accueil de loisirs (allers-retours forfaitisés).
Modalités opérationnelles
- Circuits réguliers forfaitisés annuellement par circuit et par capacité de véhicule.
- Sorties facturées au forfait par aller-retour, indépendamment du kilométrage réel.
- Adaptation de la flotte à la capacité nécessaire pour le nombre d’enfants et d’accompagnateurs.
- Respect d’horaires et règles de sécurité applicables au transport d’enfants.
Exigences techniques et qualité
- Parc véhicules récent et propre ; conformité aux normes techniques modernes.
- Véhicules adaptés en capacité (catégories distinctes selon places disponibles).
- Modalités de facturation : seuls les trajets exécutés sont payés ; trajets non réalisés non facturés.
Exploitation et gestion
- Organisation des circuits et gestion administrative des prestations.
- Dispositif d’astreinte et réactivité en cas d’incident.
- Prestation à fournir pour enfants et accompagnateurs, avec tarification par capacité totale.
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Critères d'évaluation
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