Location de cars avec chauffeur

Véhicules – exigences techniques

• Motorisation : EURO VI minimum ou équivalent ; priorité à véhicules faibles émissions (électrique, hybride, GNV) lorsque possible.
• Sécurité et confort : ceintures de sécurité sur toutes les places, climatisation et chauffage fonctionnels, double vitrage, accès par deux portes latérales, possibilités d’affichage spécifique (ex. « transport d’enfants »), sonorisation/micro et lecteur audio si requis.
• Équipements saisonniers : pneumatiques adaptés à la saison et équipements neige lorsque nécessaires.
• Équipements de guidage : GPS embarqué pour trajets urbains et optimisation d’itinéraires.
• Conformité : véhicules conformes aux normes de sécurité et d’accessibilité applicables.

Chauffeurs – qualifications et obligations

• Chauffeurs titulaires des permis et certificats requis, visites médicales à jour, et justificatifs de validité des permis.
• Formation requise : formation à l’éco‑conduite et sensibilisation aux règles de sécurité spécifiques au transport d’enfants/mineurs.
• Comportement et sécurité : interdiction de consommation d’alcool et de substances ; comportement professionnel exigé ; respect des consignes d’embarquement/débarquement.

Exécution opérationnelle

• Présence recommandée avant départ : prise en charge anticipée (ex. arrivée 15 minutes avant l’heure de départ recommandée) et maintien des couloirs libres pour embarquement/débarquement.
• Remplacement et dépannage : obligation de remplacement rapide en cas d’indisponibilité ou de défaillance technique par un véhicule conforme.
• Adaptation des capacités : fourniture de cars de capacités adaptées aux catégories demandées ; possibilité d’adaptation si demande non prévue dans les listes types.

Environnement et maintenance

• Priorité aux véhicules à faibles émissions et optimisation des trajets (mutualisation, limitation des trajets à vide).
• Entretien régulier des véhicules pour maintenir performances environnementales et sécurité.
• Fourniture, sur demande, de justificatifs techniques/environnementaux des véhicules utilisés.

Sous‑traitance, confidentialité et conformité

• Sous‑traitance possible sous conditions d’agrément ; paiement direct au sous‑traitant si montant > 600 € TTC, responsabilité du titulaire inchangée.
• Respect de la confidentialité et du RGPD ; disposition d’un correspondant/procédure de protection des données.

Documents exigés en réponse

• Mémoire technique décrivant moyens humains et matériels, justificatifs de conformité administrative et sociale, et bordereau des prix unitaires à renseigner.