Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Contrexéville (88)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Automobile

Objet

Assurance du parc roulant (véhicules légers, lourds, engins, remorques, équipements embarqués) pour responsabilité civile, dommages, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique, assistance et garanties annexes.

Garanties et prestations

  • Responsabilité civile en et hors circulation (sans limitation, avec plafond matière matériaux/immat. mentionné pour certains cas).
  • Protection juridique liée à la détention et à l’usage des véhicules (défense, commissions retrait de permis).
  • Incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, attentats, catastrophes naturelles, matériels et marchandises transportés, bris de machines si applicable.
  • Garanties annexes : prise en charge équipements radio/communication, effets personnels, assistance dépannage/ remorquage, véhicule de remplacement, batteries VE, garantie conducteur.

Montants et plafonds repérés

  • Responsabilité civile sans limitation générale, plafonds matériels/immat. cités (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
  • Garantie conducteur : 500 000 €.
  • Capitaux exemples pour biens annexes et plafonds d’assistance (dépannage, véhicule de remplacement, etc.) détaillés dans les annexes techniques.

Franchises et formules

  • Offre de base avec franchises type (ex. <3,5 t : 230 €, >3,5 t : 500 €, bris de glaces 75 €) ; options PSE demandées pour réduire franchises.
  • Certaines garanties exonérées de franchises (responsabilité, protection juridique, bris de glaces, matériel transporté).

Modalités pratiques

  • Déclaration annuelle du parc et adaptation des garanties sur la base du listing véhicules fourni.

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