358 marchés publics pour conformité rgpd

Fourniture de revues et magazines en versions papier et/ou électroniques et activation des accès en ligne.

Gestion complète des abonnements : continuité des abonnements existants, souscription, réabonnement, résiliation et gestion des commandes isolées.

Mise à disposition d'un extranet pour centraliser abonnements, extraire coûts par entité et produire des indicateurs; gestion des réclamations et relation avec les éditeurs.

Livraison franco de port à l'adresse désignée, paiement des éditeurs pour le compte de l'acheteur et reporting annuel, incluant bilan environnemental.

Confection et livraison de repas en liaison froide pour élèves maternels, élémentaires et personnels adultes.
Jours de service : lundi à vendredi (hors vacances et jours fériés); capacité ajustable jusqu’à 22 680 repas/an (indication de ~140 repas/semaine).
Menus validés par diététicien, 1 repas végétarien hebdomadaire, repas de substitution pour PAI, repas thématiques mensuels.
Approvisionnement privilégiant circuits courts, quotas bio/durables (ex. ~30% bio, 50% produits durables), chaîne du froid 0–3 °C, livraison matinale avec contrôle et signature.

• Fonction de DPO externalisé assurant l’ensemble des missions RGPD : conseil, veille, registre des traitements, sécurité et gestion des incidents.
• Livrables : rapports, avis écrits, protocoles, lettres de notification, supports de sensibilisation et formation.
• Disponibilité en heures de bureau avec délai de prise en charge : 4 heures (2 heures en cas de contrôle CNIL).
• Accompagnement pour clauses contractuelles et relation avec sous‑traitants ; transfert de connaissances et remise des données exploitables en fin de mission.

• Impression de catalogues, plaquettes, kakémonos et guides selon fiches techniques avec formats, grammages et finitions précisés.
• Tirages variables (exemples : 1 600 ex/an pour un catalogue ; guides et ouvrages 70–400 ex selon référence).
• Fourniture de BAT électronique et épreuve papier ; livrables numériques (PDF/visionneuse) et imprimés finis.
• Respect des exigences qualité (couleur, façonnage), contraintes environnementales (papier PEFC, encres écologiques) et confidentialité des contenus.

Mission complète d'étude d'impact environnemental pour projets photovoltaïques au sol et/ou flottants.

• Réalisation d'inventaires naturalistes approfondis (faune, flore, habitats), relevés saisonniers, dispositifs de terrain et production de données brutes (CSV/Shp).
• Analyse des milieux physiques, humains et paysagers, élaboration de photomontages et cartographies thématiques en formats SIG standard.
• Évaluation des incidences, mesures d'évitement/réduction/compensation, option DDEP pour espèces protégées et possibilités d'études complémentaires (zones humides, ADNe, études flottantes).

• Exploitation et maintenance CVC/ECS niveaux 1 à 3, y compris essais, réglages, maintenance préventive et corrective et gestion des pièces ≤300 € HT.
• Suivi via GMAO/extranet, tenue de registres et carnet sanitaire, rapports et bons d'intervention.
• Astreinte 24/7, fourniture de personnel habilité, gestion des stocks, nettoyage et traçabilité des déchets (BSD).
• Maintien des températures spécifiées (ex. bureaux 20°C ±1°C, climatisés ~25°C ±1°C) et ECS ≥55°C en production.

Collecte et traitement des signalements d'actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ou sexuels via une plateforme web sécurisée et un numéro téléphonique dédié.

Prise en charge différenciée selon niveaux : traitement simple, remédiation (conseils juridiques et synthèses) et traitement approfondi (instruction contradictoire, fiche synthèse et préconisations).

Livrables : rapports semestriels (statistiques) et rapport annuel (analyse des risques et propositions d'amélioration), ainsi que restitutions ponctuelles et conseils sur supports de communication.

Exigences de confidentialité, conformité RGPD et accessibilité RGAA ; définition d'unités d'œuvre pour la facturation.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant assistance à la passation des marchés, production du dossier de consultation, direction de l'exécution, réception et OPC.

• Livrables techniques : pièces du DCE (procédés, plans, calepinage, PTE, DHOL), mémoire technique, DOE, comptes rendus hebdomadaires/mensuels, preuves de traçabilité des déchets.

• Exigences environnementales et qualité : DPE niveau A ou B, objectif RE2020, traçabilité des déchets et dispositions de performance avec pénalités en cas de manquement.

• Gestion opérationnelle : coordination CSPS, validation d'échantillons/prototypes en phase d'exécution, suivi administratif et financier des marchés.

• Étude visant à identifier, classer et spatialiser les espaces agricoles à enjeux pour définir des objectifs de préservation et propositions réglementaires.
• Livrables principaux : rapport de diagnostic, atlas A3 par commune, cartographie consolidée, couches SIG (shapefile/geopackage) avec métadonnées, comptes rendus de réunions.
• Méthodologie : actualisation des données, critères de hiérarchisation, scénarios d’articulation avec la trajectoire ZAN, et justification des sources complémentaires.
• Concertation requise : comités de pilotage et réunions territorialisées avec implication des acteurs agricoles locaux.

• Fourniture et exploitation d'une solution de réservation en ligne et d'un service hors-ligne couvrant train, avion, hôtels, locations de véhicules et taxis.

• Gestion centralisée par une équipe de 12 chargés de voyage, intégration de la politique voyage avec niveaux de validation et paramétrage des catégories et plafonds.

• Reporting exportable (Excel/CSV), suivi des dépenses par typologie, consolidation des émissions de CO2 et facturation mensuelle détaillée via plateforme dédiée.

• Assistance opérationnelle et fonctionnelle, formation initiale et continue, hébergement des données dans l'UE et mécanismes de sécurité et traçabilité.