Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Luçon (85)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 31/12/2030
Budget
Min: 680 000 € - Max: 1 000 000 €

Prestations techniques

Description générale

Fourniture, personnalisation, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés matérialisés par des cartes de paiement nominatives, accessibles via une plateforme de gestion web et mobile.

Quantités et règles d'attribution

  • Environ 233 bénéficiaires.
  • Attribution maximale prévue : 14 titres par mois sur une période de 10 mois par bénéficiaire.
  • Valeur faciale indicative des titres : 7 €.
  • Modalité de financement indicative : participation employeur 60 % / bénéficiaire 40 %.

Prestations opérationnelles et livrables

  • Fabrication et personnalisation des cartes nominatives (prix à l'unité).
  • Livraison sécurisée des cartes (forfait de livraison) et procédures de contrôle des flux.
  • Ouverture et gestion des comptes utilisateurs et comptes employeur (forfait d'activation / ouverture).
  • Accès à un module de commande et de gestion (forfait annuel) et mise à disposition annuelle de la plateforme dédiée.
  • Services utilisateurs sur PC et smartphone : consultation de solde, historique, notifications.
  • Gestion des incidents opérationnels : mise en opposition, réémission/re-fabrication en cas de perte/vol/détériorations, clôture de compte et remboursements de soldes (forfaits ou tarifs unitaires selon prestation).
  • Gestion des titres périmés ou crédités en double : procédure et frais de remboursement (forfait).
  • Mise en œuvre possible d’un changement de valeur faciale des titres (forfait).

Sécurité, conformité et interfaçage

  • Plateforme et traitements conformes aux exigences de sécurité des données personnelles (RGPD) avec procédures d'activation, d'opposition et de gestion des incidents.
  • Interfaçage possible avec systèmes RH et fichiers de gestion des bénéficiaires / fiches de commandes pour approvisionnement.

Accompagnement, communication et support

  • Formation de deux gestionnaires RH (action de formation dédiée).
  • Mise à disposition d’un interlocuteur dédié et d’une assistance technique (forfait annuel).
  • Apposition du logo sur les cartes et fourniture d’un kit de communication interne par agent (prix unitaire du kit).
  • Fourniture d’un kit de communication et supports destinés aux agents ; notifications via l’application en cas d’incident ou mise à jour.

Aspects contractuels et options opérationnelles

  • Achat de cartes supplémentaires et frais annexes prévus (prix unitaire ou forfaits à préciser dans l’offre).
  • Assurance couvrant perte, vol, détérioration et utilisation frauduleuse (forfait).
  • Modalités de remplacement et procédures logistiques (délai standard pour première fourniture et délais réduits pour commandes ultérieures et remplacements).

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