370 marchés publics pour agent sécurité

Gestion d’une couverture santé collective pour agents actifs, non permanents et retraités.

Mise en place et administration de garanties réparties en plusieurs régimes (régime 1/2/3) : adhésions, gestion des droits, traitement des remboursements et relations avec tiers payeurs.

Fourniture de reporting périodique (comptes de résultat, tableaux de bord démographiques et financiers), contrôles qualité, formation des équipes et respect des obligations de protection des données.

Documents et livrables attendus : fichiers populationnels, indicateurs, rapports et attestations de conformité.

• Assurance des risques statutaires applicables aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
• Garanties, exclusions, franchises et délais de carence précisés en sous‑sections techniques; calcul des prestations : chaque mois compté pour 30 jours.
• Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette prévisionnelle; structure de tarification présentée dans un tableau de référence.
• Pièces exigées pour l'offre : mémoire technique, attestations (URSSAF, ORIAS, Kbis, agrément assureur), annexe démographique et documents RGPD.

• Base documentaire centralisée accessible 24h/24 et 7j/7 contenant modèles d’actes, jurisprudence, fiches pratiques et documents actualisés.
• Assistance par numéro unique et outils d’aide à la recherche (possibilité d’IA), avec plages horaires, rendez‑vous et options avancées facturées séparément (PSE).
• Réponses écrites fournies sur demande (textes, modèles, analyses) et bilan statistique annuel d’usage; demandes ponctuelles de données d’usage traitées sous 3 semaines.
• Gestion des incidents avec notification 48 h avant interruption prévisible, information immédiate en cas d’indisponibilité et pénalités en cas d’indisponibilité >72 h.

• Solution de titres-restaurant dématérialisés sur carte nominative et sécurisée.
• Parc prévu : 302 bénéficiaires, environ 36 240 titres par an, 10 unités par bénéficiaire et par mois, ajustement en cas d'absence.
• Livraison à domicile en deux envois (carte puis code), activation et gestion via une plateforme en ligne intégrée aux outils RH.
• Assistance, formation RH, hotline, paramétrage et reporting inclus.

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

Location "clé en main" de défibrillateurs automatisés externes (DAE) conformes CE, avec électrodes pré-connectées, autotests et guidage vocal en français.
Fourniture de boîtiers, signalétique, installation, mise en service et démonstration sans coût additionnel.
Maintenance complète : visite préventive annuelle, assistance téléphonique, intervention sous 48 heures ouvrées et remise en service post-utilisation sous 48 heures ouvrées (données récupérées sous 24 heures ouvrées).
Variante obligatoire d’un système d’alerte lié à l’ouverture des boîtiers ; consommables gérés dans le cadre de la maintenance (remplacement d’électrodes utilisées indiqué comme facturable).

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'un bâtiment d'accueil et d'un auvent.

Prestations couvrant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec missions complémentaires OPC, SSI, MOB et ERGO.

Livrables techniques : plans, coupes, notices, DCE, DOE, estimation par corps d'état et maquette BIM (IFC / Revit 2024).

• Mise à disposition de moyens nautiques pour interventions jusqu'à 20 NM et équipements de levage pour lests jusqu'à 60 kg (RINBIO/moules) et 30 kg (RINBIO/DGT).

• Installation, relèves intermédiaires et récupération des lignes RINBIO et DGT ; relèves finales en plongée conformes à la réglementation des travaux subaquatiques.

• Fourniture, installation et maintenance d'une station de mesure continue de chlorophylle a et turbidité, avec transmission des jeux de données et livrables.

• Option chiffrée pour largueur acoustique (location 3 mois renouvelable) pour éviter plongée sur profondeurs <150 m.

• Possibilité d'embarquer 2 à 3 personnes pour coordination et conditionnement d'échantillons à bord.