Aide à la décision des collectivités territoriales et plateforme documentaire

Base documentaire

Mise à disposition d’une base documentaire centralisée accessible 24h/24 et 7j/7.
Contenu : modèles de délibérations, arrêtés, conventions, fiches pratiques, jurisprudence, modèles d’actes et autres documents utiles aux agents territoriaux.
Actualisation régulière des contenus et gestion des versions.

Assistance téléphonique et outils d’aide à la recherche (IA)

Accès à un numéro unique d’assistance et à un service de recherche assistée (incluant options d’intelligence artificielle selon l’offre).
Modalités : plages horaires d’ouverture, possibilités de rendez-vous, délais de réponse opérationnels et limites d’usage définies.
Offre de services optionnels (PSE) pour outils IA avancés, chiffrés séparément.

Réponses écrites et livrables

Fourniture sur demande de textes, analyses juridiques, extraits de jurisprudence, modèles d’actes et documents personnalisés dans les délais prévus.
Production d’un bilan statistique annuel d’usage (appels, requêtes) pour chaque entité et fourniture de données d’usage ponctuelles sous 3 semaines.

Ressources humaines et profils attendus

Mise à disposition d’experts (juristes, anciens fonctionnaires, spécialistes des collectivités) avec présentation des profils et références.
Adaptation des réponses au niveau de connaissance des appelants.

Modalités d’exécution, suivi et gouvernance

Réunion de démarrage et réunions ultérieures selon besoins.
Exigences de qualité de service : sécurité et confidentialité des échanges, fiabilité et disponibilité des accès, responsabilité contractuelle.
Modalités de gestion des incidents : notification 48 heures avant interruption prévisible, information rapide en cas d’indisponibilité, pénalités prévues en cas d’indisponibilité prolongée.

Accès multi‑communes et facturation

Accès prévu pour un ensemble de communes avec mécanisme de convention de refacturation et prise en compte des surcoûts selon nombre d’accès.

Conformité et exigences complémentaires

Conformité aux obligations de sécurité des données et RGPD.
Intégration d’actions et mesures en faveur du développement durable décrites dans l’offre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché

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