Fourniture de chèques-déjeuner dématérialisés

Ville d'Hazebrouck
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 23 h
Localisation
Hazebrouck (59)
Durée
48 mois (à partir du 03/11/2026)
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Prestations techniques

Objet

Fourniture, émission et livraison de titres de restauration dématérialisés sur support carte nominative et sécurisé, avec gestion complète des droits et prestations associées.

Bénéficiaires et volumes

  • Gestion d'un parc de bénéficiaires (302 agents annoncés) et traitement des flux de titres estimés à 36 240 unités par an.
  • Attribution courante : 10 unités provisionnées par bénéficiaire et par mois, ajustement automatique en cas d'absence (maladie, maternité, accident du travail, etc.).

Carte et fonctionnalités

  • Carte nominative et sécurisée avec identification du titulaire et code confidentiel.
  • Espace personnel en ligne pour consultation des droits, historique et gestion des commandes.
  • Activation/désactivation des cartes, chiffrement et pseudonymisation des données, journalisation/audit des opérations.

Livraison et fulfillment

  • Livraison à domicile en deux envois distincts : premier envoi contenant la carte (désactivée), second envoi contenant le code confidentiel.
  • Délai de livraison demandé : 10 jours ouvrés (pour mise en production des envois et réassorts).
  • Suivi des livraisons, gestion des retours et réexpéditions, et reporting des statuts de distribution.

Intégration, exploitation et assistance

  • Intégration et paramétrage avec les outils RH existants (import/export des fichiers de commande, API ou interface dédiée).
  • Support opérationnel : hotline, assistance technique, documentation utilisateur et guides, formation du personnel RH.
  • Service client pour bénéficiaires (activation, perte, blocage, réémission).

Sécurité et conformité

  • Respect des obligations de protection des données personnelles (mesures de sécurité, registre des activités de traitement, conservation et confidentialité des données, droits des personnes).
  • Contrôles et vérifications des flux, limitation et conditions de la sous-traitance et obligations pesant sur les sous-traitants.

Modalités opérationnelles et facturation

  • Commandes émises par bons de commande successifs ; tarification unitaire renseignée au bordereau des prix unitaires (BPU).
  • Prestations facturées à la quantité réellement fournie et services de gestion associés (activation, frais mensuels, renouvellement, etc.).

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