Couverture complémentaire de frais de santé collective obligatoire

Ville de La Chapelle d'Armentières
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 10 h
Localisation
La Chapelle d'Armentières (59)
Durée
72 mois (01/01/2027–31/12/2032), prorogeable 1 an
Budget
Non précisé

Description des prestations

Population et périmètre

  • Gestion d’une couverture complémentaire santé collective pour les agents permanents et non permanents et les retraités relevant des entités adhérentes.
  • Pilotage du régime collectif pour l’ensemble des populations couvertes, avec gestion différenciée des catégories d’adhérents.

Garanties et solutions techniques

  • Mise en œuvre et administration de garanties santé structurées en plusieurs régimes (régimes 1, 2 et 3) destinées à couvrir frais de santé et prestations associées.
  • Prise en charge des processus d’adhésion, gestion des affiliations/désaffiliations, maintien des ayants droit et gestion des bénéficiaires spécifiques (retraités, contrats temporaires).

Gestion administrative et opérationnelle

  • Gestion des cotisations et appels de cotisation, calculs et réconciliation des runnings financiers.
  • Traitement des demandes de remboursement et relation avec les organismes complémentaires/tiers payeurs.
  • Gestion des flux entrants (déclarations, certificats, pièces justificatives) et tenue des fichiers populationnels.

Pilotage, contrôle et reporting

  • Fourniture de tableaux de bord et rapports périodiques (comptes de résultat, statistiques démographiques, synthèses cotisations/prestations, indicateurs qualité).
  • Participation à comités de suivi et mise en place d’indicateurs et actions correctives en cas de dérive.

Conformité, sécurité et qualité des données

  • Mise en œuvre de mesures de protection des données à caractère personnel conformes au cadre applicable (sécurisation des traitements, confidentialité des échanges).
  • Respect des exigences de production documentaire privilégiant les formats dématérialisés et supports papier recyclés/éco-labellisés.

Formation et accompagnement

  • Formation des équipes locales aux processus d’adhésion et à l’utilisation des outils fournis.
  • Assistance opérationnelle pour la mise en place des modalités pratiques d’adhésion et de gestion.

Exigences contractuelles et techniques

  • Prestations réservées à des opérateurs habilités du secteur assurance/prévoyance/mutuelle.
  • Possibilité de recourir à la sous-traitance sous conditions d’agrément et avec maintien de la responsabilité contractuelle.
  • Remise des livrables contractuels attendus (fichiers populationnels, tableaux de bord, rapports d’activité, preuves de conformité et attestations exigées).

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