541 marchés publics pour risque opérationnel

Mise en place d'une police d'assurance couvrant les risques cyber et prestations de gestion associées (contractualisation, suivi de police, émission d'attestations).

Prise en charge complète des sinistres cyber : réception des déclarations, instruction, coordination d'expertise et mise en œuvre des garanties indemnitaire et d'assistance.

Possibilité d'utiliser des sous-traitants partiels sous conditions ; la sous-traitance totale est interdite.

Variantes non autorisées. PSE (prix forfaitaire estimatif) à chiffrer dans le dossier technique.

• Nettoyage intérieur et extérieur des vitrages (vitres simples et doubles), cloisons vitrées et boiseries entourant ouvrants.
• Interventions planifiées selon fréquences par site ; équipe minimale de 2 personnes et durée minimale d'une demi-journée par groupe scolaire.
• Utilisation d'équipements d'accès certifiés (nacelles, échafaudages) et mise en œuvre d'un plan de prévention.
• Bons d'exécution remis après chaque passage et traçabilité des interventions.

Location de véhicules légers (cat. B) et 4x4, disponibles à la journée, à la semaine ou au mois.
Tarification à prix unitaires par type de véhicule et durée de location; commandes mensuelles selon besoins.
Assurance tous risques exigée, assistance en cas de panne (délai contractuel) et fourniture annuelle d’un fichier récapitulatif des consommations.
Deux lots distincts (lot principal et petit lot secondaire) pour couvrir besoins réguliers et demandes ponctuelles.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 63 logements diffus, incluant démolition des ouvrages annexes, apport en terre végétale et engazonnement.
• Phases demandées : diagnostics (amiante/plomb/déchets), AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR avec livrables sectorisés (plans, estimations, DCE, PV, DOE).
• Coordination de la dépollution et gestion des déchets avec traçabilité (CAP, SOGED), vérification des filières et contrôle des bordereaux.
• Reportage photographique des existants et livrables de fin de mission ; réunions de chantier et reportings réguliers.

Mission de maîtrise d'œuvre pour études de diagnostic en vue du remblaiement d'un linéaire de sous-sol.

Livrables exigés : mémoire technique, méthodologie d'investigation pluridisciplinaire, planning et description des moyens humains et matériels.

Travail attendu : diagnostic argumenté, identification des contraintes et préconisations techniques de remblaiement.

Variantes non autorisées ; méthodologie et moyens détaillés requis.

• Mise à disposition d'un médecin de prévention, d'une secrétaire médicale et d'une équipe pluridisciplinaire (sécurité, métrologie, ergonomie).

• Réalisation d'examens d'embauche, de surveillance périodique (au moins tous les 2 ans), d'examens particuliers et de visites de pré-reprise/reprise.

• Actions sur le milieu : évaluation des risques (y compris RPS), études de postes, mesures métrologiques, conseils et formations; participation aux instances de sécurité au minimum deux fois par an.

• Organisation : créneaux mensuels définis par le prestataire, convocations via le service RH, visites réalisées dans les locaux du prestataire; tenue du dossier médical et rapport annuel.

Programmation pluriannuelle et planning annuel de conservation avec priorisation des interventions et livrables planifiés.

Visites d'état quatre fois par an avec comptes rendus, constats sanitaires, recommandations et mise à jour du fonds documentaire.

Prestations à la demande : études juridiques, diagnostics techniques et patrimoniaux, protocoles de restauration, constitution de dossiers de consultation et suivi d'intervention.

Livrables numériques obligatoires (Word/PDF, DWG/DXF, XLS/MPP) et comptes rendus de réunions formalisés.

Évaluation de la solvabilité et de la capacité à honorer les engagements d'une collectivité par l'élaboration de notes court et long terme.

• Deux productions de notation par an : une revue générale et une actualisation semestrielle.
• Livrables : rapport de notation et communiqué de presse en français et anglais, publication des notes selon cadre européen.
• Travaux : collecte et analyse des comptes, budgets, états fiscaux, rapports et études ; fourniture d'une notice méthodologique détaillant critères qualitatifs et quantitatifs et pondérations.