Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Garanties et plafonds indicatifs

• Plafond tous dommages (par sinistre) : 10 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € / an (franchise représentative mentionnée dans les stipulations techniques).
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € / an (franchise indiquée pour ce risque).
• Biens confiés et vols causés/facilité par préposés : plafonds spécifiques (ex. 50 000 €) avec franchises définies.
• Faute inexcusable : plafond dédié (ex. 2 500 000 € / an).
• Protection des élus/délégués : plafond spécifique (ex. 3 000 000 €).
• Référé provision et défense/recours : plafonds séparés (ex. 150 000 € réf. provision, 75 000 € recours/défense pénale).

Modalités opérationnelles

• Les frais de défense (avocat, expert, frais judiciaires) sont inclus dans les montants garantis lorsqu'ils sont indiqués.
• Exclusions et procédures de gestion des sinistres définies (délais de déclaration, justificatifs, franchises selon rubriques).

Options et modules

• Protection individuelle accident avec définitions, montants et franchises spécifiques à paramétrer.
• Modules complémentaires possibles selon options proposées (liste de garanties complémentaires ouverte).