Notation financière de collectivité locale

Ville de Levallois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 12 h
Localisation
Levallois (92)
Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Mission de notation financière

Objet

Évaluation de la solvabilité et de la capacité à honorer les engagements d'une collectivité locale par l'élaboration de notes de notation court et long terme et leur publication.

Collecte et analyses documentaires

  • Recueil et exploitation des documents financiers : comptes administratifs, budgets primitifs et décisions modificatives, états fiscaux.
  • Prise en compte d'analyses et pièces complémentaires : documents d'orientation et de prospective financière, rapports d'audit, rapports institutionnels et études conjoncturelles.

Méthodologie de notation

  • Fourniture d'une notice méthodologique détaillée précisant les facteurs qualitatifs et quantitatifs retenus (économique, financier, stratégique, institutionnel, gouvernance), les modalités d'appréciation et la pondération des critères.
  • Analyse du profil de risque et du profil de crédit individuel.

Livrables et périodicité

  • Deux productions de notation par an (revue générale et actualisation semestrielle).
  • Remise d'un rapport de notation et d'un communiqué de presse rédigés en français et en anglais.
  • Publication des notes conformément aux exigences de diffusion applicables au cadre européen et aux pratiques de marché.

Organisation opérationnelle

  • Conduite de réunions et comités de notation, coordination avec les services en charge des finances et des orientations stratégiques.
  • Recueil et vérification des données économiques, budgétaires, financières, juridiques et organisationnelles nécessaires à l'analyse.
  • Assurance de la confidentialité et de la sécurité des données traitées.
  • Déplacements et actions logistiques liés aux revues et aux comités de notation.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Hôtel de Ville, Levallois

Contact

Direction de Public

Téléphone

01.49.68.32.48

Modalités

Revue annuelle approfondie d'au moins une demi-journée ; actualisation semestrielle réalisable en audio/visioconférence. Questions techniques via la plateforme de dématérialisation (rubrique dédiée).

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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