1350 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maintenance et fourniture d'installations de vidéosurveillance et de contrôle d'accès

Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

Maintenance des installations de vidéosurveillance et de contrôle d'accès : maintenance préventive forfaitaire (2 visites/an) et maintenance corrective sur bons de commande.

Service d'astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 4 heures en urgence.

Audit initial obligatoire dans les 6 premiers mois, gestion d'un stock de pièces détachées, mises à niveau logicielles et reporting avec rapports après interventions.

7 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
260 000 €
4 ans, résiliable annuellement avec préavis de 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de masques de ski

Ministère des Armées

  • Fourniture et livraison de masques de ski avec conditionnement, marquage et identification OTAN.
  • Quantité maximale prévue 45 000 unités ; commandes dématérialisées avec minimum 1 000 masques par commande.
  • Contrôles qualité par échantillonnage et essais en laboratoire (référence NF ISO 2859-1) et obligations de fourniture de certificats/têtes de série.
  • Exigences de conformité réglementaire (REACH, directive Biocide) et mesures de réduction d’impact transport (préconisation de modes à faibles émissions).
25 juin 2026
Multiples
1 430 000 €
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture mensuelle de certificats de garantie d'origine (CGO) en quantité égale aux volumes soutirés, annulation sur registre (EEX) et production d'attestations conformes à R.314-64.

Traçabilité exigée : références des certificats fournies sur demande, garantie d'unicité attendue (préférence pour certification par tiers).

Origines et sources à spécifier (préférence PACA puis France) ; prix unitaire facturé mensuellement, tolérance de ±15 % sur volumes.

15 janv. 2029
Cannes (06)
240 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause environnementale
Clause sociale

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Inventaire des chemins ruraux

Communauté de Communes du Pays Houdanais

Recensement complet des chemins ruraux en plusieurs étapes : cadrage, analyse documentaire, reconnaissances de terrain et restitution.

  • Production d'un tableau réglementaire par commune conforme aux prescriptions en vigueur.
  • Fourniture de plans de synthèse et de fichiers SIG exploitables (shapefile et/ou DXF) et de deux exemplaires papier par commune.
  • Assistance à l'instruction administrative : préparation des éléments pour enquête publique et traitement des observations.
9 juin 2026
Yvelines (78)
-
Du 29/06/2026 à avril 2027 (phases 1 et 2 planifiées)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs

Collectivité Territoriale de Martinique

Fourniture d'un large panel de consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs (toners, cartouches d'encre, têtes d'impression, bobines thermiques, collecteurs), environ 133 références listées.

  • Pour chaque référence, possibilité d'options environnementales : issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (conformité décret n°2021-254).
  • Délais de livraison variables selon urgence (de 2 à 365 jours) et livraison franco de port ; transmission d'un fichier Excel/CSV post‑livraison pour import stock.
  • Reprise des consommables usagés incluse (collecte dans les délais demandés, conteneurs fournis) et obligation de traçabilité/recyclage.
19 août 2026
Martinique (972)
360 000 €
2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception, construction et exploitation d'une installation de traitement multi‑filières des ordures ménagères

Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Conception, réalisation et exploitation d'une unité multi‑filières pour les ordures ménagères résiduelles et encombrants.

  • Capacités requises : minimum 18 000 t/an OMR, 2 000 t/an encombrants ; capacité nominale cible 50 000 t/an ; option tri sacs OMR/biodéchets 1 500 t/an.
  • Livrables techniques et financiers : études réglementaires, plans, DOE, mémoire technique et mémoire financier, bilans matière et planning de maintenance.
  • Conformité réglementaire et certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 50001) ; gestion des sous‑produits, rejets et effluents selon prescriptions réglementaires.
  • Exploitation industrielle avec organisation du personnel, continuité de service, plans de prévention, maintenance GER et possibilités d'admission de déchets tiers sous conditions.
6 juil. 2026
Beaucaire (30)
125 000 000 €
13 ans maximum; exploitation industrielle 10 ans ferme à compter de la réception de l'installation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition et installation d'une machine de pressing

Ville de Strasbourg

  • Dépollution, démontage et recyclage de l'ancien équipement au perchloroéthylène avec traçabilité des déchets.
  • Fourniture d'une machine de nettoyage à sec en circuit fermé, capacité 15 kg, compatible solvants hydrocarbures combustibles et intégrant récupération de solvant.
  • Livraison démontée, remontage sur site, et raccordements électriques, hydrauliques et ventilation jusqu'aux points de livraison.
  • Essais, réglages, mise en service et formation utilisateur (minimum 4 heures avec évaluation).
  • Fourniture complète de la documentation technique et réglementaire, maintenance préventive annuelle et maintenance corrective selon bons de commande.
23 juin 2026
Strasbourg (67)
20 000 €
11 semaines (phases : démontage 6 semaines, installation 10 semaines, essais et formation 11 semaines)
Clause environnementale
Clause sociale
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Exploitation et maintenance de stations d'épuration et postes de relevage

Communauté urbaine Caen la mer

  • Exploitation 24/7 et maintenance des stations d'épuration et postes de relevage : surveillance par télégestion, tournées régulières et astreinte pour interventions d'urgence.

  • Maintenance électromécanique (pompes, armoires, dispositifs de levage), pompages provisoires et gestion des incidents, avec procédures de sécurité et habilitations pour espaces confinés.

  • Gestion complète des boues et refus : déshydratation, traçabilité, analyses, plan d'épandage et valorisation agricole ou élimination selon réglementation.

  • Reporting et documentation réguliers : journal d'exploitation, rapports hebdomadaires/mensuels, accès aux données débitmétriques et bilans agronomiques.

2 juil. 2026
Caen la mer (14)
-
Période de préparation 2 mois (01/11/2026–31/12/2026) ; durée initiale 3 ans (01/01/2027–31/12/2029) ; reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Délégation du service public d'assainissement collectif

Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux

Exploitation complète des réseaux de collecte et des ouvrages associés avec interventions 24/7 pour incidents.

Télésurveillance, télégestion et autosurveillance avec rapatriement des données et mise à jour d'un SIG patrimonial.

Programmes de curage, entretien préventif/correctif et gestion des postes de refoulement et déversoirs d'orage.

Prestations facturables aux usagers pour raccordements et prestations accessoires (contrôles de conformité, contre-visites, etc.).

23 juil. 2026
Lorrez-le-Bocage-Préaux (77)
-
8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
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Évacuation et reprise de déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS

SYMPTTOM

Collecte, conditionnement et évacuation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Eco‑DDS.

Fourniture, rotation et maintenance des contenants adaptés aux typologies (aérosols, acides, protoxyde d'azote, etc.).

Transport conforme aux règles en vigueur (habilitations, ADR si requis), pesée systématique et traçabilité (BSD, certificats de traitement).

Reporting régulier avec bilans de tonnages et indicateurs de valorisation; organisation et moyens humains/matériels à préciser dans le mémoire technique.

17 juin 2026
Yssingeaux (43)
-
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable tacitement deux fois jusqu'au 31/08/2029; préavis de résiliation 3 mois
Clause environnementale