1350 marchés publics pour conformité réglementaire

Maintenance des installations de vidéosurveillance et de contrôle d'accès : maintenance préventive forfaitaire (2 visites/an) et maintenance corrective sur bons de commande.

Service d'astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 4 heures en urgence.

Audit initial obligatoire dans les 6 premiers mois, gestion d'un stock de pièces détachées, mises à niveau logicielles et reporting avec rapports après interventions.

• Fourniture et livraison de masques de ski avec conditionnement, marquage et identification OTAN.
• Quantité maximale prévue 45 000 unités ; commandes dématérialisées avec minimum 1 000 masques par commande.
• Contrôles qualité par échantillonnage et essais en laboratoire (référence NF ISO 2859-1) et obligations de fourniture de certificats/têtes de série.
• Exigences de conformité réglementaire (REACH, directive Biocide) et mesures de réduction d’impact transport (préconisation de modes à faibles émissions).

Recensement complet des chemins ruraux en plusieurs étapes : cadrage, analyse documentaire, reconnaissances de terrain et restitution.

• Production d'un tableau réglementaire par commune conforme aux prescriptions en vigueur.
• Fourniture de plans de synthèse et de fichiers SIG exploitables (shapefile et/ou DXF) et de deux exemplaires papier par commune.
• Assistance à l'instruction administrative : préparation des éléments pour enquête publique et traitement des observations.

Fourniture d'un large panel de consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs (toners, cartouches d'encre, têtes d'impression, bobines thermiques, collecteurs), environ 133 références listées.

• Pour chaque référence, possibilité d'options environnementales : issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (conformité décret n°2021-254).
• Délais de livraison variables selon urgence (de 2 à 365 jours) et livraison franco de port ; transmission d'un fichier Excel/CSV post‑livraison pour import stock.
• Reprise des consommables usagés incluse (collecte dans les délais demandés, conteneurs fournis) et obligation de traçabilité/recyclage.

Conception, réalisation et exploitation d'une unité multi‑filières pour les ordures ménagères résiduelles et encombrants.

• Capacités requises : minimum 18 000 t/an OMR, 2 000 t/an encombrants ; capacité nominale cible 50 000 t/an ; option tri sacs OMR/biodéchets 1 500 t/an.
• Livrables techniques et financiers : études réglementaires, plans, DOE, mémoire technique et mémoire financier, bilans matière et planning de maintenance.
• Conformité réglementaire et certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 50001) ; gestion des sous‑produits, rejets et effluents selon prescriptions réglementaires.
• Exploitation industrielle avec organisation du personnel, continuité de service, plans de prévention, maintenance GER et possibilités d'admission de déchets tiers sous conditions.

• Dépollution, démontage et recyclage de l'ancien équipement au perchloroéthylène avec traçabilité des déchets.
• Fourniture d'une machine de nettoyage à sec en circuit fermé, capacité 15 kg, compatible solvants hydrocarbures combustibles et intégrant récupération de solvant.
• Livraison démontée, remontage sur site, et raccordements électriques, hydrauliques et ventilation jusqu'aux points de livraison.
• Essais, réglages, mise en service et formation utilisateur (minimum 4 heures avec évaluation).
• Fourniture complète de la documentation technique et réglementaire, maintenance préventive annuelle et maintenance corrective selon bons de commande.

• Exploitation 24/7 et maintenance des stations d'épuration et postes de relevage : surveillance par télégestion, tournées régulières et astreinte pour interventions d'urgence.

• Maintenance électromécanique (pompes, armoires, dispositifs de levage), pompages provisoires et gestion des incidents, avec procédures de sécurité et habilitations pour espaces confinés.

• Gestion complète des boues et refus : déshydratation, traçabilité, analyses, plan d'épandage et valorisation agricole ou élimination selon réglementation.

• Reporting et documentation réguliers : journal d'exploitation, rapports hebdomadaires/mensuels, accès aux données débitmétriques et bilans agronomiques.

Exploitation complète des réseaux de collecte et des ouvrages associés avec interventions 24/7 pour incidents.

Télésurveillance, télégestion et autosurveillance avec rapatriement des données et mise à jour d'un SIG patrimonial.

Programmes de curage, entretien préventif/correctif et gestion des postes de refoulement et déversoirs d'orage.

Prestations facturables aux usagers pour raccordements et prestations accessoires (contrôles de conformité, contre-visites, etc.).

Collecte, conditionnement et évacuation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Eco‑DDS.

Fourniture, rotation et maintenance des contenants adaptés aux typologies (aérosols, acides, protoxyde d'azote, etc.).

Transport conforme aux règles en vigueur (habilitations, ADR si requis), pesée systématique et traçabilité (BSD, certificats de traitement).

Reporting régulier avec bilans de tonnages et indicateurs de valorisation; organisation et moyens humains/matériels à préciser dans le mémoire technique.