1974 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maintenance et exploitation d'appareils élévateurs, systèmes de contrôle d'accès et fermetures motorisées

CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte‑charges, monte‑escaliers, EPMR et monte‑paquets.

Déploiement et utilisation d'une GMAO (mise en place 1 mois, saisie initiale 3 mois).
Astreinte 24/7, interventions selon niveaux FD X60-000, fourniture de pièces et gestion d'un stock stratégique.
Rapports mensuels/annuels et dossier d'exploitation complet.

8 sept. 2026

Île-de‑France

-

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Location de matériels pour gestion et traitement des déchets

Non précisé

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Location d'équipements, collecte, transport sécurisé et traitement des déchets exécutés sous commandes unitaires.

Fourniture, maintenance et remplacement des matériels affectés ; planification et traçabilité des interventions.
Collecte et transport avec respect des prescriptions de sécurité et des documents de suivi des flux.
Réception, tri, valorisation ou élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur ; tarification par prix unitaires et quantités.

20 août 2026

Rouen (76)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Développements informatiques et TMA de la plateforme Mon Master

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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Développements et TMA de la plateforme Mon Master et du CMS associé : prise en charge initiale, mise en place des environnements, maintenance corrective, évolutive et adaptative.
MCO en forfait semestriel avec suivi via un outil de tickets (ex. Redmine), déploiements automatisés (Ansible) et livrables (code, scripts, DAMP, rapports).
Gestion des incidents classés (bloquant/urgent/non urgent), astreintes pour périodes critiques et délais d'intervention définis.
Transfert de compétences et réversibilité en trois phases (plan 20 j ouvrés, transfert jusqu'à 60 j, assistance jusqu'à 40 j); méthode semi‑agile pour les évolutions.

23 sept. 2026

Paris (75)

7 200 000 €

12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Capture et garde des animaux trouvés errants

Agglopolys – Communauté d'Agglomération de Blois

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Capture et prise en charge d'animaux vivants ou morts trouvés sur l'espace public, avec recherche d'identification et transfert vers structure sanitaire.
Service d'astreinte 24/7, délai d'intervention maximal 2 heures après signalement.
Transport en véhicule adapté vers fourrière ou vétérinaire; alimentation, entretien quotidien et suivi vétérinaire durant la garde.
Garde minimale de 8 jours ouvrés avant restitution ou transfert; procédures spécifiques pour chiens dangereux, naissances et euthanasie conforme.

11 août 2026

Loir-et-Cher (41)

185 000 €

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Étude de programmation maison de santé pluridisciplinaire

Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

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Réalisation d'une étude de programmation pour le réaménagement d'un bâtiment existant en maison de santé pluridisciplinaire.
Phases : diagnostic technique et contraintes ; recueil et analyse des besoins des professionnels et usagers ; rédaction d'un programme détaillé pour consultation maîtrise d'œuvre ; estimation des coûts et accompagnement financier ; assistance à l'examen des offres.
Livrables : rapport de diagnostic, cahiers des charges pour études in situ, programme détaillé par local (surfaces, équipements, contraintes techniques), estimation d'enveloppe travaux et éléments de simulation de loyers.
Travail attendu : propositions de solutions alternatives, restitutions devant comité de pilotage, mémoire technique avec CV et planning.

28 août 2026

Salins-les-Bains (39)

-

6 mois à compter de la notification

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction de 26 logements en bail réel et solidaire

Morbihan Habitat

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Documents contractuels, coordination SPS/OPC, visa plans d'exécution, DOE et conformité RE2020 (tests de perméabilité et contrôles divers).

Obligations transversales : nettoyage final, protection des ouvrages et gestion des déchets vers centres agréés.

Remise de plans de récolement et PV d'essais requis.

20 juil. 2026

Sarzeau (56)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays Sabolien

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Fourniture et livraison de poids lourds neufs conformes à la réglementation, avec équipements/aménagements spécifiques.
Livraison propre, plein d'énergie, formalités administratives et immatriculation sur mandat ; garantie constructeur minimale 2 ans.
Démarches pour vignette Crit'Air le cas échéant ; rendez-vous de livraison avec préavis de 48 h.

29 déc. 2028

Sarthe (72)

-

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Prestations d'ingénierie technique et diagnostics du patrimoine bâti

Conseil Départemental de la Dordogne

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Repérages amiante, plomb (CREP), termites et mesures d'empoussièrement : investigations, prélèvements, analyses et rapports réglementaires.
Accès aux locaux accompagné d'un agent départemental ; responsabilité du diagnostiqueur sur la sécurité des prélèvements.
Consistance des diagnostics précisée pour chaque consultation.

1 mars 2030

Dordogne (24)

-

01/04/2026 → 31/03/2030 (période de validité du système d'acquisition dynamique)

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Réhabilitation de murs en pierre sèche

Conseil départemental de la Haute-Garonne

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Démontage, tri et reconstruction en pierre sèche avec assise/fondations et couronnement.

Quantités clés : démontage 26 m3 ; fourniture pierres 42 t ; construction pierre sèche 26 m3 ; assises et couronnements 31 ml.
PAQ et dossier de récolement demandés ; gestion réglementaire des déchets.

17 juil. 2026

Haute-Garonne (31)

-

75 jours (30 jours préparation, 45 jours exécution).

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois