Identifier un organisme de complémentaire santé proposant des contrats individuels ouverts à tous, sans questionnaire médical, sans exclusion d’âge et sans condition de ressources.

Contrats avec tiers payant généralisé, remboursement en ≤ 3 jours ouvrés, paiement mensuel sans frais, et absence de frais d’adhésion.

Offre structurée en au moins 3 niveaux de garanties (dont un niveau « responsable »), prise en charge détaillée des postes optique/dentaire/audition et intégration du 100% Santé.

Accompagnement local : réunions publiques, permanence physique hebdomadaire d’au moins une demi-journée, ligne téléphonique dédiée, aide à la comparaison des offres et à la résiliation ; suivi via bilans périodiques (nombre de contrats, répartition par âge, niveaux, coût moyen, demandes).

8124 marchés publics pour conformité

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Rénovation complète d'un logement

Commune de MONTORY

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Doublages et cloisons sur ossature métallique avec laine de bois biosourcée (STEICO) et parements BA13/BA18 ; plafonds suspendus thermo‑acoustiques selon DTU 58‑1.
Réalisation d’un enduit chaux‑chanvre projeté (fiches techniques requises) et fourniture des PV coupe‑feu pour éléments concernés.
Coordination stricte des séquences travaux (plafonds avant cloisons, chapes avant finitions) et nettoyage/évacuation des gravats.

3 juil. 2026

Montory (64)

4 mois (préparation incluse ; période de préparation 1 mois)

Clause environnementale

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Inventaires naturalistes terrestres et maritimes

Grand Port Fluvio‑Maritime de l'Axe Seine

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Inventaires terrestres multidisciplinaires comprenant délimitation et cartographie des zones humides, relevés phytosociologiques et quadrats (1×1 m à 20×20 m) pour catégorisation habitat (CORINE Biotope / EUNIS).

Suivi de la flore patrimoniale et des espèces exotiques envahissantes avec géoréférencement GPS Lambert zone 9 et saisie SIG.
Inventaires faunistiques couvrant amphibiens, reptiles, chiroptères, micromammifères, autres mammifères, avifaune et insectes ciblés selon protocoles nationaux.
Livrables : données brutes géoréférencées, cartes, analyses écologiques et rapports intermédiaires et finaux conformes aux formats SIG exigés.

30 juin 2026

Le Havre (76)

200 000 €

1 an, reconductible annuellement, durée maximale 8 ans

Clause environnementale

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Diagnostics techniques immobiliers

Tarn et Garonne Habitat

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Réalisation et mise à jour de DAPP, DTA, RAAT, DPE, CRP (plomb), diagnostics gaz et électricité.
Rapports fournis en papier et PDF avec tableaux récapitulatifs au format Excel et fiches normalisées (PREM ou équivalent).
Système informatique de suivi et restitution via plateforme web pour consultation et intégration des données.
Forfait déplacement et information des interventions renseignées dans le bon de commande.

30 juin 2026

Tarn-et-Garonne (82)

60 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable deux fois 12 mois

Clause environnementale

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Déchiquetage de bois pour plaquettes forestières calibrées

Syndicat mixte départemental TRIFYL

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Production de plaquettes calibrées en deux qualités : fines P45 (3,15–45 mm, >75 % fraction principale) et grossières P100 (3,15–100 mm, fines <5 %).
Matières premières : billons forestiers (2–6 m, Ø ≤ 70 cm), dosses, délignures, bois sec ou vert et produits issus d'élagages.
Utilisation de machines à couteaux (tambour ou disque) compatibles avec les granulométries demandées et exigences de rendement.
Prestations réalisées sur plateforme dédiée ou ponctuellement sur autres sites avec modalités opérationnelles distinctes.

25 juin 2026

Labessière Candeil (81)

50 000 €

1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Mise en place d'une mutuelle communale de santé

Commune de Narrosse

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Identifier un organisme de complémentaire santé proposant des contrats individuels ouverts à tous, sans questionnaire médical, sans exclusion d’âge et sans condition de ressources.

Contrats avec tiers payant généralisé, remboursement en ≤ 3 jours ouvrés, paiement mensuel sans frais, et absence de frais d’adhésion.

Offre structurée en au moins 3 niveaux de garanties (dont un niveau « responsable »), prise en charge détaillée des postes optique/dentaire/audition et intégration du 100% Santé.

29 juin 2026

Narrosse (40)

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Détection et géoréférencement des réseaux enterrés en classe A

Région Nouvelle-Aquitaine

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Détection et géoréférencement des réseaux enterrés en classe A sur l'emprise fournie, incluant la localisation en X/Y/Z et l'inventaire des ouvrages annexes.
Méthodes principales : géoradar (GPR) et radiodétection, corrélées aux documents d'exploitants et relevés de terrain.
Livrables : plans géoréférencés PDF et DWG, données reportées sur fond de plan, et rapport de synthèse conforme à la norme NF S70-003-3.
Inventaire détaillé des réseaux ciblés (électrique HTA/BT, gaz, eau potable, eaux usées, pluviales, telecom/fibre, réseaux thermiques, signalisation) avec profondeurs estimées et précision par portion.

26 juin 2026

Périgueux (24)

Planification sous 30 jours; livrables finalisés sous 45 jours; suivi des observations 6 mois

Visite optionnelle

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Restauration pour le personnel communal

Mairie de Fontenay-aux-Roses

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Repas complet composé d'une entrée, d'un plat, d'un légume d'accompagnement, d'un fromage, d'un dessert et du café/thé.
Double choix imposé sur entrée, plat et dessert ; respect des grammages GEMRCN et des obligations EGAlim.
Information sur les 14 allergènes selon INCO et obligation d'indiquer la proportion de produits préparés sur place vs industriels/surgelés.
Intégration d'une démarche développement durable et d'exigences d'éthique animale.
Contrôles qualité et modalités de facturation prévues.

29 juin 2026

Fontenay-aux-Roses

55 000 €

1 an (à partir du 19/10/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Hauts-de-France

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Fourniture de véhicules légers neufs et d'occasion électriques, incluant :

Types de véhicules : citadines et berlines.
Estimation de 75 véhicules à livrer dans un délai maximum de 45 jours.
Responsabilité du transport, conditionnement et déchargement à la charge du fournisseur.
Conformité à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique pour les véhicules d'occasion.

23 mai 2028

Région Hauts-de-France

2 125 000 €

4 ans, jusqu'au 23/05/2028.

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Schéma local des services de mobilité et études de faisabilité

Région Nouvelle-Aquitaine

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Élaboration d'un schéma local centré sur les services de mobilité pour une ou plusieurs intercommunalités, comprenant diagnostic quantitatif et qualitatif, scénarios stratégiques et plan d'actions programmés.

Livrables attendus : rapport détaillé, programmation pluriannuelle (.xlsx), synthèse 5 pages, supports PPT, cartographies SIG exploitables (.qgis) et supports de communication.

Analyses requises : études socio‑économiques, inventaire des offres et infrastructures, enquêtes ou données alternatives, au moins 3 entretiens, AFOM et outils d'aide à la décision.

Tarification articulée via bordereau de prix unitaires avec options réunionnelles et modalités forfaitaires selon nombre d'EPCI.

15 juil. 2026

Nouvelle-Aquitaine

189 000 €

4 ans (à compter de la date de notification du contrat)

Clause environnementale

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Transports scolaires, transferts longue distance et séjours en autocar

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

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Transport d'enfants pour demi‑journées et journées, en navette ou rotations successives, avec véhicules <30 / 31–55 / >55 places.
Disponibilité rapide en cas d'urgence (ex. remplacement d'un véhicule) et facturation à l'acte par application d'un bordereau de prix unitaires.
Transferts longue distance et séjours avec conducteur et car sur place ; tarification par tranche de capacité, prix km pour déplacements locaux et options (armoire, remorque).
Exigences techniques élevées : conducteurs qualifiés, autocars grand tourisme équipés (WC, climatisation, audio/TV), fourniture de documents réglementaires avant départ.

8 juil. 2026

Seine‑Maritime (76)

80 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale : 4 ans)