Restauration pour le personnel communal

Conformité nutritionnelle et sécurité alimentaire

• Respect des niveaux de besoins caloriques et des règles d'équilibre alimentaire.
• Respect des grammages GEMRCN et application des dispositions de la loi EGAlim.
• Information sur les allergènes conforme au règlement INCO (déclaration des 14 allergènes sur demande).

Modalités de préparation et qualité des produits

• Présentation des modalités de préparation (proportion produits industriels/surgelés vs préparations réalisées sur place) à fournir.
• Exigence de qualité organoleptique et visuelle des produits servis.
• Mise en place de menus élaborés en accord avec les exigences nutritionnelles et d'équilibre alimentaire.

Développement durable et respect de la condition animale

• Intégration d'une démarche de développement durable : priorisation de modes de production respectueux, traçabilité des produits, pratiques d'approvisionnement responsables.
• Respect d'exigences d'éthique animale (conditions d'élevage, traçabilité) et présentation d'engagements associés.

Organisation, contrôle et obligations opérationnelles

• Mise en place de modalités de vérification et de contrôle des prestations (personnes en charge, procédures de contrôle qualité).
• Obligations d'information et de conseil vis-à-vis des convives (composition des menus, allergènes, équilibres nutritionnels).
• Modalités de facturation et conditions de paiement selon les règles contractuelles.

Assurances et confidentialité

• Souscription d'assurances responsabilité civile/tiers et respect des obligations relatives aux données personnelles.