Diagnostics techniques immobiliers
Date limite
30 juin 2026 à 12 hLocalisation
Tarn-et-Garonne (82)Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable deux fois 12 mois
Budget
Estimation: 60 000 €
Diagnostics techniques immobiliers
Diagnostics couverts
- Amiante : DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) pour logements/annexes dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997 ; DTA (Dossier Technique Amiante) pour immeubles concernés ; RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) avant toute intervention susceptible d'impliquer l'amiante.
Contenu des rapports amiante
- États de conservation des matériaux amiantés notés sur une échelle 1–3.
- Classification des éléments (liste A, liste B, EP/AC selon cas).
- Remise de rapport papier et PDF et d'un tableau récapitulatif au format Excel.
Autres diagnostics
- DPE : réalisation et mise à jour des DPE conformes au Code de la Construction et de l'Habitation, rapport papier/PDF et récapitulatif par logement en Excel.
- Plomb (CRP) : constat de risque d'exposition au plomb pour logements répondant aux critères légaux (ex. antériorité 1949), rapport papier/PDF et tableau Excel des résultats et validités.
- Gaz : vérifications de sécurité de l'installation intérieure (identification des défauts, contrôles sans démontage), recommandations et tableau Excel des anomalies.
- Électricité : vérifications de conformité et identification des risques/défauts, rapport et tableau Excel des anomalies.
Modalités opérationnelles et livrables
- Forfait déplacement couvrant déplacement et préparation des interventions ; coordonnées et éléments d'intervention à renseigner dans le bon de commande.
- Système informatique de suivi exigé : outil permettant le suivi des interventions (dates prévisionnelles, remise des rapports, mise à disposition) et intégration des données au format PREM ou équivalent.
- Remise des rapports via une plateforme web dédiée ; fiches récapitulatives normalisées et tableaux Excel pour intégration dans logiciel métier.
Contraintes qualité et documentation
- Mémoire technique exigé comprenant modèles de rapports, notes méthodologiques, description des moyens humains et matériels, et système d'avancement/mise à disposition des rapports.
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