Schéma local des services de mobilité et études de faisabilité

Missions et contenus techniques

• Mission 1 — Diagnostic concerté : analyses quantitatives (démographie, emploi, motorisation, flux domicile‑travail/études, parts modales, inventaire des offres et infrastructures : PEM, stationnement, mobilités actives/partagées), analyses qualitatives (enquêtes de déplacements ou autres données proposées, au moins 3 entretiens individuels), hiérarchisation des enjeux (AFOM minimale) et cartographies d'aide à la décision.

• Mission 2 — Orientations stratégiques : construction de scénarios contrastés (benchmark, atelier de concertation interactif, tableaux multicritères) précisant règles institutionnelles, cibles, impacts environnementaux, acceptabilité, coûts et délais ; production de supports d'atelier et d'une analyse comparative.

• Mission 3 — Plan d'action serviciel : fiches‑actions hiérarchisées et phasées, estimation technique et financière (investissement & fonctionnement), fréquentation estimative et méthode d'estimation, gouvernance, plan de financement, calendrier de mise en œuvre, indicateurs d'efficience et estimation des réductions de GES ; livrables incluant rapport détaillé, programmation pluriannuelle (.xlsx), synthèse 5 pages, support communication (flyer A4) et cartographie.

Formats et livrables

• Livrables exploitables : .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, fichiers SIG exploitables (.qgis ou équivalent).
• Transmissions numériques : livrables transmis avant les instances de gouvernance ; comptes‑rendus systématiques des COPIL et COTECH.

Modalités commerciales et réunions

• Bordereau de prix unitaires pour prestation forfaitaire selon 1 EPCI / 2 EPCI / 3+ EPCI, et prix unitaires pour réunions supplémentaires (COPIL, COTECH, journées/demi‑journées).

Contraintes professionnelles et juridiques

• Obligation de résultat sur la qualité des livrables (compléments / modifications exigibles sans surcoût si non‑conformes), obligation de moyens sur l'engagement de journées et d'une équipe projet dédiée, obligation de conseil et de vigilance, discrétion professionnelle, cession des droits de reproduction/exploitation des livrables conformément à l'article applicable du CCAP.