292 marchés publics pour garantie décennale

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Sécurisation du gymnase

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

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  • Dépose de la clôture existante (505 m) et fourniture/pose d'une clôture neuve d'environ 415,40 m, hauteur 3,50 m (3,00 m + 0,50 m bavolet).
  • Fourniture et pose de 3 portails pivotants (3 m de passage) et 2 portillons; cheminement piéton en béton désactivé ~50 m.
  • Fourniture des études d'exécution (plans, notes), DOE, phasage garantissant continuité de la sécurisation et mode opératoire détaillé.
  • Protection anticorrosion conforme NF EN ISO 1461 et NF EN ISO 13438; mise à disposition d'un stock de maintenance (5% tôles, 10% attaches, 10% visserie).
  • Tests/essais et garanties : autocontrôles, levée des réserves, garanties 1 an (GPA), 2 ans et 10 ans.
23 juil. 2026
Fleury-Mérogis
-
Non précisé
Clause environnementale
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Création de mezzanine de stockage et installations associées

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

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Fourniture, pose et mise en service d'un monte-charge non accompagné 500 kg : cabine sans plafond, cage de protection, portes palières et tableau dédié.

Inclut transport, réglages, essais, formation, dossier conformité CE et contrôle initial par organisme agréé.

Caractéristiques principales : course 5,71 m, encombrement indicatif 3,00×2,50 m, largeur libre portes ≥ 1,20 m.

6 août 2026
Avignon (84)
-
5 mois
Clause environnementale

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Rénovation intérieure et fourniture banque d'accueil

Haut-commissariat de la République en Polynésie française

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Conception, fabrication et pose d'une banque d'accueil minérale et métallique sur mesure : dimensionnement ergonomique (PMR), fermeture coulissante compatible contrôle d'accès, inscription gravée, exigences COV A+, traitement anti‑corrosion, garanties 1/2/10 ans.

Visuels A4 et échantillons matériaux facultatifs mais pris en compte pour l'évaluation esthétique et de pérennité.

14 août 2026
Tahiti (987)
-
2 mois de préparation + exécution selon planning du titulaire + garantie parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Restauration de la toiture des écuries

Mairie de Gap

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  • Réfection complète de la couverture en tuiles plates (écaille) avec remplacement des éléments de charpente (chevrons, pannes, liteaunage, voligeage) et traitement des éléments conservés.

  • Travaux comprenant désamiantage des revêtements bitumineux, protection étanche des zones de travail, échafaudages classe 5/6 et gestion des déchets en filière agréée.

  • Quantitatifs et postes techniques identifiés : surfaces et longueurs détaillées (ex. 583 m², 775 m² ; longueurs 50,4 ml et 36,8 ml); remplacement de 2 lucarnes rampantes; remplacement de 12 châssis de toit; isolation en laine de roche sur la surface de toiture concernée.

6 juil. 2026
Gap (05)
-
7 mois maximum (préparation incluse ; préparation ≈1 mois, exécution principale ≈6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn

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Responsabilité civile générale couvrant activités, services, personnel, maîtrise d'ouvrage (hors décennale) et extensions (biens confiés, pollution accidentelle, responsabilité propriétaire).
LCI par sinistre définie et franchises par rubriques précisées ; tarification attendue avec au moins deux options (sans franchise / avec franchises).
Territorialité large « en tous lieux » et modalités d'expertise/indemnisation standardisées.

24 juil. 2026
Lisle-sur-Tarn (81)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Menuiserie intérieure pour logements collectifs

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

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Fourniture, pose et réglage complets des menuiseries intérieures pour 22 logements : blocs-portes palières, portes intérieures, huisseries, placards coulissants, trappes d'accès et vitrages.

Exécution comprenant études d'exécution, plans détaillés, piquetage contradictoire, essais de performance (acoustique, résistance au feu), intégration sur huisseries métalliques et fourniture de la quincaillerie complète et des systèmes de clés maîtresses.

Travail coordonné avec les autres corps d'état, respect des plans d'exécution, remises de plans de recollement et DOE après réception.

Respect strict des prescriptions techniques de finition (joints, seuils, calfeutrements) et des essais exigés pour conformité.

10 juil. 2026
Ingersheim (68)
-
18 mois (incluant 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz

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  • Couverture RC pour l'ensemble des activités communales et du CCAS, avec plafonds par événement pour les principales lignes (plafond global élevé, lignes spécifiques pour atteintes à l'environnement, recours de l'État, biens confiés, etc.).
  • Extensions pour préposés, bénévoles, personnes accueillies et rôle de maître d'ouvrage (hors décennale).
  • Franchises par ligne et exigence de mémoire technique et annexe RSE pour l'évaluation.
16 sept. 2026
La Clusaz (74)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique; préavis résiliation 4 mois (souscripteur) et 6 mois (assureur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

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Couverture complète de responsabilité civile (faits de personnes, biens et activités) incluant responsabilités spécifiques (maître d'ouvrage, biens confiés) et franchises standard (ex. 500 €), avec plafonds et modalités de subrogation à respecter.

30 juil. 2026
Bours (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)
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Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Dampierre-en-Burly

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Couverture de responsabilité civile large incluant exploitation, maîtrise d’ouvrage, recours des préposés et extensions internationales pour déplacements.
Plafonds importants (ex. 15 000 000 € par sinistre), sous‑plafonds sectoriels (biens confiés, pollution, immatériel) et garanties défense/recours incluses.
Accidents corporels capitalisés (décès, invalidité, frais médicaux) avec montants définis et délai de déclaration spécifique.

6 juil. 2026
Dampierre‑en‑Burly (45)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Réhabilitation du réservoir d'eau potable

Communauté de Communes Bugey Sud

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  • Décapage, traitement anticorrosion, ragréage et application d'un revêtement d'étanchéité en résine époxydique ACS sur voiles, parois et radier.
  • Fourniture et pose de conduites inox, robinetterie, clapets, by-passes, équipements UV et chloration, instrumentation et mise en service.
  • Remplacement d'automate et armoire électrique, câblage, programmation, supervision et installation de dispositifs de détection d'ouverture.
  • Fourniture/pose d'échelles, portes, garde-corps et serrureries sécurisées; travaux d'étanchéité toiture; gestion chantier, essais, désinfection et protocoles de remise en eau.
21 août 2026
Virieu le Grand (01)
-
10 mois (01/09/2026 - 01/07/2027)
Clause environnementale
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