Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz
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Date limite
16 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Clusaz (74)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique; préavis résiliation 4 mois (souscripteur) et 6 mois (assureur)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Périmètre couvert

  • Responsabilité civile pour l'ensemble des services et activités communales, y compris CCAS, qualité de propriétaire d'immeubles, préposés, stagiaires, bénévoles, activités festives et manifestations (sous réserves), réquisitions et matériels mis à disposition.

Garanties principales

  • Dommages corporels sans limitation, montants plafonnés pour dommages matériels et immatériels selon lignes définies.
  • Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, vol par préposés, biens confiés, défense et recours, responsabilité maître d'ouvrage (hors décennale) et extensions éventuelles (indemnités contractuelles sur option).

Montants et franchises

  • Montants plafonds par ligne précisés dans le CCTP (plafonds généraux et par événement pour les différentes garanties).
  • Franchises spécifiques par ligne (ex. barème en % avec min/max pour certaines lignes, franchises chiffrées pour autres sinistres).

Gestion du contrat

  • Exigence de mémoire technique gestionnaire, description des modalités de gestion et de suivi des sinistres, annexes de gestion à compléter.

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