Assurance multirisques pour collectivité
Date limite
24 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Lisle-sur-Tarn (81)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilités
Étendue des garanties
- Responsabilité civile générale couvrant activités, services, personnel, immeubles et activités exercées (y compris maîtrise d'ouvrage hors décennale), avec prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
- Extensions couvrant biens confiés, responsabilité des sous‑traitants, responsabilité propriétaire d'immeuble, responsabilité environnementale/pollution accidentelle, responsabilité liée à fourrière, responsabilité maîtrise d'ouvrage et post‑livraison.
Défense et recours
- Prise en charge de la défense civile et pénale et de la mise en œuvre des recours selon plafonds prévus dans les pièces.
Capitaux, plafonds et franchises
- LCI par sinistre toutes garanties confondues (montant contractuel indiqué dans les pièces).
- Franchises par rubriques détaillées (ex. biens confiés, dommages subis par agents) et possibilités de tarification avec ou sans franchise.
Exclusions et conditions spécifiques
- Liste d'exclusions acceptables encadrée (ex. amendes, risques soumis à assurances obligatoires distinctes, dommages liés à l'amiante, actes hostiles, fautes détachables du service selon conditions explicitées).
Modalités opérationnelles
- Territorialité large (« en tous lieux ») pour la majorité des garanties ; modalités d'expertise et d'indemnisation conformes aux règles générales du dossier ; exigences documentaires pour tarification (masse salariale, statistiques sinistres, tableaux de capitaux).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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