8760 marchés publics pour conformité

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

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Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.

7 juil. 2026

Non précisé

300 000 €

12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Remplacement d'exutoires et travaux désenfumage, électricité et menuiserie

Commune de Caen

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Remplacement intégral des exutoires et amenées d'air en toiture avec fourniture/pose de châssis, costières et protections d'étanchéité.

Fourniture/installation d'extracteurs de désenfumage, coffrets de pilotage et câblage CR1 pour asservissements.
Démontage/évacuation des matériels existants, protections des locaux, travaux en hauteur et réalisation de gaines aérauliques.

6 juil. 2026

Caen (14)

-

5 semaines ; 5 jours d'intempéries prévus. Interventions ponctuelles prévues en janvier 2027 pour le remplacement des exutoires et pré‑réception partielle le 22/01/2027.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture et mise à disposition de gaz médicaux et installations associées

GHT Les Collines de Normandie

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Fourniture de bouteilles et cadres pour gaz médicaux (oxygène, air médical, N2O, CO2, argon, mélanges pour EFR).
Livraison standard sous 48 h ouvrés, reprise des vides, traçabilité complète (numéros, lots, dates de péremption) et permanence 24/7 pour urgences.
Exigences de conformité documentaire (AMM/AAC, bulletins d’analyse, fiches techniques) et étiquetage conforme NF EN 1089‑3.

16 juil. 2026

Normandie

-

48 mois (à partir du 15/11/2026)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Réfection de voiries 2026

Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans

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Installation complète de chantier : clôtures, balisage, aire de chantier et phasage.
Démolition des revêtements existants, préparation des assises et réalisation d'enduits et enrobés avec compactage contrôlé.
Sondages préalables et coordination avec concessionnaires pour gestion et protection des réseaux.
Contrôles qualité par laboratoire agréé, PAQ conforme NF P 98-160 et évacuation des déblais/granulats selon prescriptions.

26 juin 2026

Saint-Trivier-sur-Moignans (01)

-

25 jours ouvrés (dont 10 jours de préparation)

Visite requise

Échantillons requis

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Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion

Le Mans Métropole

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Véhicules particuliers thermiques ou « propres » acceptés, neufs ou d’occasion.
Fourniture complète de documents (carnet d’entretien, PV de contrôle technique si applicable), nettoyage et clés doubles.
Garantie 2 ans pour le neuf, 12 mois nationale pour l’occasion.
Livraison avec contrôle et possibilité de refus en cas de non-conformité.

31 déc. 2031

Le Mans (72)

2 400 000 €

8 ans

Clause environnementale

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Fourniture de carburants et cuve de stockage

Ville de Dumbéa

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Fourniture, mise en service et maintenance d'une cuve double enveloppe 3 000 L avec contrôle technique annuel.
Fourniture de carburants : gazole vrac ~6 000 L/an, gazole station ~50 000 L/an et SP ~20 000 L/an, livrés sur ordre de service ou retraits en station.
Mise à disposition de cartes de paiement avec restrictions (zonage, plages horaires, contrôle par immatriculation) et plateforme de suivi des transactions.
Livraisons cosignées par bordereau, contrôles qualité possibles et obligations d'assurances et de coordination des livraisons.

23 juin 2026

Dumbéa (988)

-

2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), renouvelable une fois

Clause sociale

Visite requise

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Réhabilitation du système d'assainissement collectif du bourg

Commune de Cheylade

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Réhabilitation par tranchées traditionnelles des collecteurs gravitaires et mise en conformité des branchements pour réduire les eaux claires parasites.
Fourniture et pose d'environ 545 m de canalisation PP SN12 Ø200 mm ; pose de regards visitables DN1000 (béton et PP) et de 8 regards non visitables DN600 ; reprise d'environ 5 branchements en domaine public.
Travaux de fouille, remblaiement, compactage, réfection de chaussée, gestion de la circulation et tests d'étanchéité ; livrables : dossier de récolement et fiches techniques.

25 juin 2026

Cheylade (15)

-

30 semaines (démarrage septembre 2026); période de préparation 30 jours; période d'observation 4 semaines

Clause environnementale

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Assurance construction pour rénovation de parking

METPARK – Régie Métropolitaine d’exploitation de parcs de stationnement

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Souscription d’une assurance garantissant la réparation des désordres relevant des garanties légales sans recherche préalable des responsabilités.

Garanties distinctes pour solidité, impropriété à destination et bon fonctionnement des éléments dissociables, avec limites et plafonds spécifiques.

Vérification des attestations décennales et obligation de joindre une fiche de gestion DO renseignée.

10 juil. 2026

Bordeaux (33)

-

16 mois (dont 1 mois de préparation), ouverture chantier 01/06/2026

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Cryostat de caractérisation électrique infrarouge

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Grenoble

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Cryostat de caractérisation électrique cryogénique pour wafers 6"/7" ; plage de température 4–325 K, compatible LN2 et LN2/He.
Vide ≤10⁻⁵ mbar atteint en <2 h avec pompe dédiée, fuite ≤10⁻⁸ mbar·L·s⁻¹ ; ouverture optique ≈60 mm.
Translations XYZ : plan horizontal ≥120 mm, résolution X/Y 50 nm, Z 20 mm ; charges horizontales 30 N / verticales ≥10 N.
Connectique triaxiale (borne « force » <1 Ω), feedthroughs multiples incluant option 32 broches ; drivers et logiciel fournis avec API Python.
Options (régulation thermique, pompage, câbles, transport) et documentation complète, essais en usine et mise en service sur site.

1 juil. 2026

Grenoble (38)

-

Non précisé

Clause environnementale

Échantillons requis

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

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Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

15 janv. 2029

Cannes (06)

32 000 000 €

6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD

Clause sociale