Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Véhicules particuliers de tourisme
Description
- Fourniture de véhicules particuliers, neufs ou d'occasion, motorisations thermiques ou « dites propres » (biodiesel, GPL, GNC/GNV, électrique, hybride rechargeable ou non).
Exigences techniques et conformité
- Véhicules conformes à la réglementation pour circulation sur voie publique en France et immatriculés en France à la livraison.
- Véhicules neufs : sans imperfection. Véhicules d’occasion : état accepté sous réserve des tolérances et déclarations prévues dans l’annexe 1.
- Kilométrage réel déclaré ; différence annoncée/réelle < 500 km.
État, contrôles et documentation
- Nettoyage intérieur/extérieur avant livraison.
- Fourniture clé/carte principale et double, carnet d’entretien, factures, notice en français, certificats et PV de contrôle technique si applicable (datés de moins de 2 mois), documents d’assurance.
Garantie et service après-vente
- Garantie constructeur minimale 2 ans pour véhicules neufs ; garantie nationale minimale 12 mois pour véhicules d’occasion (pièces et main d’œuvre hors consommables + assistance, véhicule de prêt en cas d’immobilisation).
Accessoires et options
- Fourniture d’accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.) et des options éventuellement précisées dans le CCTP spécifique (câble de charge, attelage, signalisation, tapis, etc.).
Livraison et réception
- Livraison et déchargement à la charge du vendeur ; contrôle intérieur/extérieur à la réception ; liste de documents exigés à la livraison ; possibilité de refus en cas de non-conformité.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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