Assurance dommages pour biens immobiliers et mobiliers classés, couverture des bâtiments et contenus (superficie totale déclarée 1 291,43 m²).
Garanties principales avec limites : contenu 500 000 €, investissements 300 000 €, bris de glaces 80 000 €, autres événements 152 000 €, responsabilités 5 000 000 €.
Pertes d'exploitation garanties 100 000 € (période d'indemnisation 12 mois). Franchises : base 5 000 € ; variante 20 000 € (variantes séparées exigées).
Extensions demandées : biens en construction dès clos et couvert, bris de machines étendu, matériels loués/empruntés, biens extérieurs (panneaux, tentes, aires de jeux), prise en charge honoraires experts et frais conservatoires.
Modalités : paiement annuel en un terme, relevé de sinistralité annuel, déclaration sinistres 10 jours (vol 48 h).

288 marchés publics pour application mobile

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Désamiantage et démolition de 4 villas

SAIEM de construction de Draguignan

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Retrait complet des matériaux amiantés en intérieur avec plan de retrait, confinements (double polylane), sas, extracteurs et tests de fumée.
Conditionnement étiqueté des déchets amiantés (double enveloppe, GRV), traçabilité documentaire (BSDA, BSDD) et élimination en CET classes 1 et 2.
Travaux de démolition incluant DICT, repérage des réseaux, purge/curage, démolition structurale encadrée et protections des abords.
Production des documents techniques et de suivi : plan de retrait, dossiers déchets, contrôles réglementaires et dossier de fin de chantier.

4 juin 2026

Draguignan (83)

3 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance dommages immeubles et mobiliers classés

Mairie de Bonneval

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Assurance dommages pour biens immobiliers et mobiliers classés, couverture des bâtiments et contenus (superficie totale déclarée 1 291,43 m²).
Garanties principales avec limites : contenu 500 000 €, investissements 300 000 €, bris de glaces 80 000 €, autres événements 152 000 €, responsabilités 5 000 000 €.
Pertes d'exploitation garanties 100 000 € (période d'indemnisation 12 mois). Franchises : base 5 000 € ; variante 20 000 € (variantes séparées exigées).
Extensions demandées : biens en construction dès clos et couvert, bris de machines étendu, matériels loués/empruntés, biens extérieurs (panneaux, tentes, aires de jeux), prise en charge honoraires experts et frais conservatoires.
Modalités : paiement annuel en un terme, relevé de sinistralité annuel, déclaration sinistres 10 jours (vol 48 h).

25 juin 2026

Bonneval (28)

2026 → 31/12/2029, résiliable annuellement à compter du 01/01/2027 (préavis 4 mois)

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Formation maintenance des bâtiments tous corps d'état

Centre national de la fonction publique territoriale Délégation Occitanie

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Actions de formation techniques axées sur la maintenance des bâtiments (modules soudage, plomberie, électricité, carrelage, maçonnerie, petits travaux d’intérieur).

Sessions en présentiel enrichi ; durée indicative des modules : 3 à 4 jours selon le module.

Groupes de 8 à 16 participants ; forfait journée de 6 h incluant préparation, animation, supports et évaluation.

Matériel professionnel et EPI fournis pour les exercices pratiques ; validation des supports 3 semaines avant ; accès aux ressources via Formadist.

9 juin 2026

Haute-Garonne (31)

74 250 €

36 mois (à partir du 01/01/2027 ou date de notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

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Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, avec indemnisation majoritairement en valeur à neuf.
Garanties principales à 15 000 000 € pour la plupart des périls ; plafonds spécifiques (brise glace, matériels informatiques, ouvrages d'art) explicités.
Franchises standard (ex. 1 000 € général, 250 € pour matériels électriques) et garanties annexes pour frais divers.

24 juin 2026

Val d'Anast (35)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Réaménagement de l'accueil et agencement mobilier spécifique

Département d'Ille-et-Vilaine

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Fourniture et pose de mobiliers d'accueil (banque d'accueil, modules de réception), mobiliers d'attente, rangements et éléments décoratifs.
Implantation strictement selon plans d'exécution fournis et contrôles dimensionnels avant mise en place.
Phasage des interventions pour garantir la continuité du service, coordination avec les autres interventions et application des prescriptions SPS.
Remise des dossiers d'exécution et DOE/DIUO, et gestion des déchets et nettoyage de fin de chantier.

9 juin 2026

Saint-Aubin-d'Aubigné (35)

12 semaines (préparation 30 jours), début 01/09/2026

Clause sociale

Visite requise

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Travaux de peinture intérieure

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault

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Protections biodégradables sols et mobiliers, fourniture et mise en œuvre.
Rebouchage, enduit et ponçage des murs, puis peinture acrylique velours lessivable 2 couches ; travaux en hauteur 2,7–6 m et traitement de poteaux (forfaits spécifiques pour 15 poteaux décoratifs).
Plinthes MDF à peindre en glycéro satinée, pose de cornières aluminium et protections murales DECOCHOC, résine de sol sur sous‑sol/escaliers.
Fourniture de DQE/DPGF selon unités (m², ml, unité, forfait, heure), échantillons 1 m² fournis à charge de l'entreprise.

5 juin 2026

Béziers (34)

30 000 €

Du 22/06/2026 à la notification jusqu'à fin octobre 2026 (documents indiquent 30/10/2026 ou 31/10/2026 selon source)

Clause environnementale

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Fourniture de potelets, bornes, barrières, arceaux et mobiliers de voirie

Nantes Métropole

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Potelets et barrières amovibles acier/inox avec embases compatibles; mécanismes d’extraction/opération par tête (clé pompier/triangulaire) et protections anticorrosion exigées.
Épaisseurs minimales et qualifications soudeurs requises; conditionnement sur palettes filmées et délais d’approvisionnement précisés selon statut stock.
Preuves techniques à fournir après attribution et une journée annuelle d’information pendant la période de rodage.

10 juin 2026

Nantes Métropole (44)

500 000 €

48 mois (durée de l'accord‑cadre)

Clause environnementale

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Nettoyage et entretien des locaux

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération

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Entretien complet des locaux petite enfance : nettoyage courant et opérations annuelles, fourniture et réapprovisionnement des consommables hygiène, matériel, produits et main‑d'œuvre.
Application de protocoles spécifiques de qualité de l'air et hygiène adaptés aux structures accueillant des enfants ; traçabilité via cahiers de liaison et fiches d'autocontrôle.
Fréquences et surfaces détaillées par établissement non précisées dans les extraits consultés.

5 juin 2026

Vaucluse (84)

Non précisé

Clause environnementale

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Curage, désamiantage et retrait de plomb préalable à réhabilitation

SPLA Territoires Publics

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Curage complet et dépose des éléments non structurels (menuiseries, cloisons, revêtements, plafonds, tomettes) et évacuation des matériaux.
Désamiantage sous-section 3 : plan de retrait, confinement, sas, prélèvements et analyses, dépose et acheminement des déchets amiantés selon filières réglementaires.
Dépose et gestion des supports contenant du plomb avec confinement, tri, traçabilité et envoi vers filières agréées.
Gestion documentaire et traçabilité : BSDI/SOGED, rapports d'analyses, DDOE et bordereaux de suivi des déchets.

5 juin 2026

Rennes (35)

Démarrage juillet 2026, durée non précisée

Clause environnementale

Visite requise

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Réhabilitation de voirie et renouvellement de l'éclairage public

Communauté de Communes GRANVILLE TERRE ET MER

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Réalisation complète des terrassements et des structures de chaussée : décapage, déblais/remblais compactés, mise en œuvre de géotextiles, graves, enrobés et contrôles qualité.

Fourniture et pose de bordures, caniveaux, mobiliers (potelets/bornes bois, dalles podotactiles) et plantations (fourniture d'arbres, fosses, paillage avec échantillon à approbation).

Réalisation des réseaux eaux pluviales (grilles, regards, raccordements), semis/gazon et entretien initial ; livrables : DOE, plans DWG, PV d'essais et bordereau déchets.

2 juin 2026

Granville (50)

2,5 mois par lot (délai d'exécution) ; durée contractuelle 5 mois ; date de fin prévue 30/11/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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