265 marchés publics pour droit administratif

2 visites de contrôle général par an couvrant l'ensemble des installations critiques.

Environ 10 réunions techniques d'exploitation par an et une réunion d'exploitation mensuelle (hors période estivale).

Vérification des devis et factures pour postes P1/P2/P3/P6/P9; suivi des consommations et avis techniques sur l'énergie.

Rédaction de comptes rendus après chaque visite (délai court) et production d'un rapport annuel de synthèse.

Étude complémentaire pour la prise de compétence Eau Potable couvrant 13 unités : consolidation des données techniques, patrimoniales, organisationnelles et financières.

Phases principales : diagnostic consolidé (fiches unité et synthèse communautaire), définition et comparaison de scénarios techniques/organisationnels/financiers, et accompagnement optionnel pour la mise en œuvre.

Livrables clés : note de cadrage, fiches unité, rapports d'avancement, maquette financière dynamique ; formats attendus : modifiables, PDF, DWG/SIG.

Réunions : au moins 5 réunions (lancement, diagnostic, scénarios, présentations) ; exigence forte de traçabilité et justification des hypothèses.

Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

• Maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement de cuisines scolaires incluant diagnostic, études AVP/APS/APD/PRO et élaboration du DCE.
• Direction de l'exécution, VISA des études d'exécution, ordonnancement/OPC et assistance aux réceptions avec remise des DOE.
• Vérification et suivi des décomptes, gestion administrative des avenants et coordination des entreprises.
• Production des livrables de chaque phase : rapports, plans, CCTP, DCE, DOE.

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte complète d’un système de surveillance vidéo.

Principales prestations : rédaction et structuration du DCE technique (PFDT, PEM, CCTP), conduite des études, suivi de réalisation, mise en place et suivi des KPI, et assistance aux recettes.

Livrables dématérialisés attendus : pièces techniques (PFDT/PEM/CCTP), planning prévisionnel, rapports d’études et rapports de recette.

Interventions en présentiel sur réseaux et sites techniques et possibilité de travail à distance (visioconférence) pour les réunions et livrables.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique au droit d'un ouvrage de franchissement routier.

• Phases prises en charge : diagnostic (DIA), conception (APD/PRO), DCE et assistance à la passation, direction de l'exécution (DET), VISA, réceptions et suivi de garantie.
• Livrables attendus : rapports diagnostiques, dossiers de conception, DCE, comptes-rendus de chantier, dossiers d'exécution et procès-verbaux de réception.
• Présence chantier et réunions régulières ; coordination des intervenants et suivi du coût prévisionnel et des pièces techniques.

Exploitation complète d'un cinéma municipal avec deux salles (154+8 PMR et 257 places) : programmation axée « Art et Essai », billetterie et gestion des séances.
Mise en place d'un plan culturel et d'un plan média pluriannuel, actions de médiation et animations pour scolaires et jeunes publics.
Inventaires contradictoires, entretien et maintenance des équipements fournis, gestion comptable et production de rapports annuels d'activité.
Respect des obligations RGPD, des règles de sécurité et des autorisations pour activités annexes (restauration, publicité).

• Enlèvement, transport et gardiennage sécurisés des véhicules mis en fourrière.
• Restitution aux ayants droit, remise pour aliénation aux domaines ou pour destruction à une entreprise de démolition selon procédures réglementaires.
• Nécessité d'un agrément préfectoral, de locaux, d'équipements et de personnel qualifié.
• Gestion administrative complète des véhicules abandonnés et capacité d'intervention renforcée lors d'événements ponctuels.

• Système SMPS complet (DMA + CPC) mesurant environ 10–600 nm, DMA avec résolution jusqu'à 128 canaux/décade et neutralisation par source X‑ray.
• CPC au butanol avec D50 < 10 nm, compatibilité humidité 20–80 % et option d'élimination d'eau ; support de fonctionnement en pression négative.
• Logiciel de pilotage et d'acquisition en temps réel, export txt/csv, compatibilité Windows 11 et antivirus ESEST ; possibilité d'installation sur un PC fourni pour retraitement des données.
• Installation et mise en service, formation en français pour 2 utilisateurs, protocole de vérification post‑formation et garantie minimale 1 an ; fourniture de pièces détachées et option logicielle complémentaire possible.

Renouvellement de la mission MOUS pour finaliser le relogement des ménages occupants avec prise en charge des parcours résidentiels et des déménagements.

Accompagnement différencié : accompagnement classique, social renforcé, post-relocation et accompagnement réduit pour propriétaires.

Gestion opérationnelle via plateformes (ORÉLII/ORELII), constitution et suivi des dossiers CALEOL, formalisation par conventions de relogement et reporting via E-RIME.