Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prise de compétence eau potable

Phases et tâches principales

• Phase 1 – Compléments de diagnostic : collecte et reconstitution des données, vérification de la cohérence (linéaires de réseaux, inventaires), identification des lacunes documentaires, analyses patrimoniales et techniques (matériaux, rendement, pression, etc.), analyse contractuelle et organisationnelle existante, analyse financière initiale, analyse réglementaire. Livraison d'un rapport de diagnostic consolidé comprenant fiches unité et synthèse communautaire.

• Phase 2 – Études des scénarios : définition et comparaison de scénarios de transfert (modalités de gestion : DSP/PS, organisation du service, moyens humains et matériels), élaboration d'un programme d'investissement, prospective budgétaire et harmonisation tarifaire, production de maquettes financières dynamiques et de livrables techniques/financiers pour l'arbitrage.

• Phase 3 – Accompagnement (optionnelle) : appui administratif, juridique et financier lors de la mise en œuvre du transfert, actions de communication et d'information des usagers.

Livrables et modalités

• Livrables attendus : note de cadrage, fiches unité, rapports d'avancement, rapport de diagnostic consolidé, rapports scénarios, maquette financière dynamique pour chaque scénario, supports de présentation. Formats exigés : fichiers modifiables, PDF, DWG/SIG.
• Requiert traçabilité et justification détaillée des hypothèses et des traitements.
• Réunions prévues : minimum cinq réunions (lancement, présentation diagnostic, travail scénarios, présentation scénarios, présentation aux élus).

Annexes et contraintes techniques

• Intégration et exploitation des annexes techniques unitaires (caractéristiques patrimoniales et données associées) dans les analyses et la modélisation.

Confidentialité et protection des données

• Respect des garanties de sécurité et de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), modalités de sous-traitance, droits des personnes concernées et notification des incidents.