Maitrise d'œuvre pour aménagement de cuisines scolaires

Phases et prestations détaillées

• Diagnostic (DIAG) : relevés, identification des non-conformités, état des lieux technique et réglementaire, repérage des contraintes fonctionnelles et techniques.
• Études de conception : AVP, APS, APD et PRO avec pièces graphiques, CCTP et estimation des quantités et des prestations nécessaires pour la consultation des entreprises.
• Dossier de consultation (DCE) et assistance à la passation (ACT) : préparation des pièces techniques, réponses aux questions, assistance à l'analyse des offres et vérification des pièces justificatives des candidats.
• Direction de l'exécution (DET) et VISA des études d'exécution : vérification de la conformité des études d'exécution, contrôle technique en phase chantier, tenue des réunions de chantier, comptes rendus et suivi des réserves.
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) : planification des phases, coordination des corps d'état, gestion des interfaces et du phasage des travaux.
• Assistance lors des opérations de réception et DOE : établissement des procès-verbaux de réception, constitution et remise des dossiers des ouvrages exécutés et suivi des levées de réserves.
• Suivi financier et administratif : vérification et suivi des décomptes, contrôle des justificatifs, gestion des avenants éventuels liés aux modifications du périmètre.

Contraintes d'exécution et livrables

• Production de livrables clefs à chaque étape (rapports de diagnostic, études AVP/APS/APD/PRO, DCE, plans d'exécution, DOE).
• Toute modification de contenu fait l'objet d'un avenant et peut impacter phasage et coûts.

Cadre contractuel, confidentialité et sous-traitance

• Exécution sous le cadre contractuel applicable (CCAG Maîtrise d'œuvre, CCAP) avec les dispositions relatives aux moyens et à la sécurité des données.
• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles selon le cadre juridique applicable.
• Modalités de sous-traitance : présentation des sous-traitants éventuels et justificatifs requis; possibilité de groupement d'opérateurs avec désignation d'un mandataire.

Propriété intellectuelle

• Transmission des droits d'utilisation nécessaires pour permettre à l'acheteur d'exploiter les résultats des prestations, en l'état ou modifiés, pour les besoins objets de la mission.