Renouvellement maîtrise d'œuvre urbaine et sociale

Accompagnement des ménages

• Accompagnement classique vers une solution de logement social ou autre solution adaptée.
• Accompagnement social renforcé et post-relocation pour ménages fragiles (suivi post-installation, articulations avec acteurs sociaux).
• Accompagnement réduit pour ménages orientés vers accession ou maintien du statut de propriétaire.
• Organisation et gestion des déménagements selon catégories et volumes définis ; prise en charge partielle des frais de déménagement et frais annexes dans les limites fixées.

Parcours et dispositifs opérationnels

• Mise à disposition et gestion des propositions de logements via plateformes dédiées (ORÉLII/ORELII) et gestion des files d'attente / priorisations.
• Constitution et suivi des dossiers de candidatures au logement social (CALEOL) et actualisation des droits ; gestion des NUR pour logements soumis à contraintes ANRU.
• Formalisation des offres de relogement par conventions signées avec les ménages acceptant une proposition.
• Coordination avec opérateurs fonciers et gestionnaires (acquisition/gestion des logements mis à disposition) et articulation avec bailleurs partenaires.

Organisation, gouvernance et moyens

• Désignation d'un référent titulaire et mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers en économie sociale et familiale, travailleurs sociaux diplômés, gestionnaires déménagements, chargés de suivi).
• Tenue d'instances de pilotage et de réunions de suivi régulières (comités de pilotage, commissions de suivi du relogement) et production de comptes-rendus.
• Suivi opérationnel et exploitation des données via un outil de suivi centralisé (E-RIME) ; production de bilans intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation.

Livrables attendus

• Conventions de relogement signées, tableaux de suivi des relogements, fichiers CALEOL et NUR à jour.
• Comptes rendus des instances de pilotage, rapports mensuels de suivi et bilans d'étape.
• Rapport final d'évaluation et jeu de données extraites de l'outil de suivi pour exploitation.

Contraintes techniques et cadrage

• Utilisation opérationnelle et quotidienne des plateformes dédiées (ORÉLII/ORELII) pour la proposition et le suivi des offres.
• Respect du cadre légal applicable au relogement (dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation) et des engagements définis dans la charte de relogement.
• Coordination étroite avec services sociaux et associations locales, prise en compte des majeurs sous mesure de protection et adaptation des parcours selon typologies et priorisations géographiques.