358 marchés publics pour conformité rgpd

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Assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  • Assistance AMO complète incluant reprise, pilotage, assistance technico‑fonctionnelle, vérification/validation, homologation et transferts de compétences.
  • Livrables attendus : dossiers de cadrage, spécifications, plans de test, rapports d'avancement, analyses de risque (EBIOS) et rapports de recette.
  • Exigences concrètes : conformité RGPD, respect des exigences SSI, habilitations des intervenants et accompagnement au changement.
  • Modalités de valorisation : prestations mesurées via unités d'œuvre (ATF, PIL, TRS) et cadrages spécifiques pour les transitions et POC.
9 juil. 2026
Multiples
9 700 000 €
4 ans (à partir de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Études avp viabilisation lot spring 2

SEMSAMAR

Mission AVP BET VRD pour la viabilisation d'un lotissement : études et dimensionnements des voiries et réseaux divers au niveau AVP.
Production des pièces graphiques et écrites définies dans le programme annexe (plans, notices techniques, quantitatifs).
Intégration des obligations relatives au traitement de données personnelles (conformité RGPD) et transmission des pièces demandées après attribution.
Sous-traitance encadrée par les dispositions contractuelles et conditions d'agrément.

29 mai 2026
Saint-Martin (97150)
-
3 mois à compter de la notification (démarrage possible en mai 2026), non reconductible.
Clause sociale

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Location d'imprimantes et multifonctions, maintenance et consommables

Ville de Créteil

Location en location de l'ensemble du parc d'imprimantes et multifonctions (catégories G1 à G9), environ 250 unités indicatives.
Maintenance corrective et préventive, fourniture des consommables hors papier, gestion automatique des commandes et recyclage des toners.
Intégration et exploitation de solutions logicielles (PaperCut pour gestion d'impression, KPAX pour suivi des compteurs), uniformisation des pilotes et badgeage.
Tests et homologation des modèles (prêt de matériels représentatifs, durée de prêt typique 4 semaines), déploiement planifié, formation des utilisateurs et support technique (horaires de service).

27 mai 2026
Créteil (94)
1 468 000 €
4 ans (durée ferme, fin initiale 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible jusqu'à 4 ans supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale

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Hébergement et maintien en condition de fonctionnement d'une messagerie sécurisée

Commissariat au Numérique de Défense

  • Hébergement et exploitation d’une messagerie Zimbra (domaines @dicod.defense.gouv.fr / @dicod.fr) pour ~300 boîtes de 5 Go (≈1,5 To).
  • Administration centralisée via LDAP, accès webmail et clients standards, certificats TLS/SSL et filtrage anti-spam.
  • Prestation répartie en trois phases : initialisation/transfert, hébergement et MCO/MCS (SLA, sauvegardes, support), et réversibilité.
  • Obligations de conformité (RGPD), sécurité (référentiels ANSSI/SecNum) et reporting RSE/numérique responsable.
8 juin 2026
Non précisé
60 000 €
3 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données

CPH ARCADE-VYV

  • Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
  • Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
  • Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
  • Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.
15 juin 2026
Non précisé
1 620 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an

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Référencement d'ESN informatiques

APICIL

Prestation de services informatiques majoritairement en régie (assistance technique / régie forfaitée) couvrant pilotage, développement, infra, sécurité, data, digital et expertise Salesforce.

Réponse aux missions via une plateforme VMS avec dépôt de fiches mission et sélection par comparaison/négo.

Exigences sécuritaires et documentaires : PAS, PCA, gestion incidents, conformité DORA/RGPD ; certifications en appui (ex. ISO 27001, SOC 2, HDS) et respect du RGAA pour livrables numériques.

Modalité d'exécution : interventions en présentiel ou mix présentiel/télétravail ; ressources physiquement sur le territoire métropolitain ; volumétrie indicative 57 500 jours de régie (indication non contractuelle).

1 juin 2026
Lyon (69)
60 000 000 €
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition et gestion de cartes d'achat

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

  • Fourniture et gestion opérationnelle d'un parc de cartes d'achat avec outil de gestion sécurisé et paramétrage des programmes carte (plafonds, MCC, zones, comptes budgétaires).

  • Transmission quotidienne dématérialisée des transactions et intégration automatisée dans le système financier cible via API (JSON/XML/CSV) et exports ROA/ROB/ROP.

  • Support et formation (documentation, tutoriels, jusqu'à 10 sessions/an), assistance technique avec interlocuteurs dédiés et SLA, tests d'intrusion annuels.

  • Volumétrie indicative : 500–1 200 cartes et ~140 000 opérations/an; conservation et archivage long terme des transactions et journaux; conformité RGS v2, TLS ≥1.2, RGAA niveau AA.

12 juin 2026
Multiples
300 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique et expertise infrastructure, usine logicielle et urbanisation du SI

Caisse nationale des Allocations familiales

Assistance technique pour industrialisation et exploitation de l’usine logicielle.

  • Activités : définition de normes, IaC, CI/CD, automatisation, supervision, tests et prototypage.
  • Livrables : dossiers techniques, codes/scripts, protocoles de test, rapports de métrologie.
  • Facturation par unités d’œuvre (familles UO) avec charges et délais indicatifs.
26 mai 2026
Rennes, Bordeaux, Lyon, Sophia‑Antipolis et Île‑de‑France
8 700 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Logiciel de gestion de courriers dématérialisés

Syndicat Intercommunal pour l'Informatique et ses Outils

Solution on‑premise de gestion de courriers dématérialisés incluant licences, installation, paramétrage et maintenance.

  • Fonctionnalités : capture/OCR, indexation, workflows de validation, parapheur et signature électronique, recherches plein texte, statistiques et archivage légal.
  • Intégrations : annuaires (AD/LDAP/SAMLv2), messagerie (Zimbra/Exchange), suites bureautiques et connecteurs web services.
  • Déploiement : environnements pré‑production et production, documentation d'exploitation, formation des administrateurs et transfert de compétences.
11 juin 2026
Villeneuve-le-Roi (94)
215 000 €
4 ans ferme
Clause environnementale

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Création et gestion d'un événement hippique urbain

France Galop

Conception complète d'une manifestation urbaine axée sur la valorisation hippique : programmation scénarisée, animations pédagogiques et initiations.
Coordination opérationnelle et logistique multi‑prestataires, interface avec le(s) opérateur(s) en charge de la piste, gestion des flux, sécurité et dossier d'exploitation.
Fourniture de livrables détaillés : planning général et détaillés, plans d'implantation, organigramme, dossier sécurité et rapport post‑événement.
Assistance à l'installation de la piste (sans prise en charge de sa construction) et gestion du démontage et de la remise en état.

22 mai 2026
Île-de-France
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale