448 marchés publics pour conformité rgpd

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

Maintenance et évolutions du système central de sécurité couvrant vidéoprotection, contrôles d'accès, serveurs, postes opérateurs, licences et firmware.

• Assistance 24/7 avec ouverture de tickets, télémaintenance et interventions sur site selon criticité ; GTI/GTR définis.
• Mises à jour validées par les constructeurs et déployées en environnement de recette ; visites préventives deux fois par an maximum.
• Stock minimum de composants critiques et livrables fournis en formats modifiables puis PDF.

Infogérance complète et DSI externalisée : pilotage stratégique, support N1–N3, gestion des prestataires et conduite de projets.

Hébergement et exploitation d'un environnement virtualisé (VMware ou XCP‑NG), environ 12 VM typiques, sauvegardes quotidiennes via Veeam, réplication et supervision 24/7.

Sécurité opérationnelle : détection et gestion d'incidents, cellule de crise, tests d'intrusion annuels et campagnes de phishing biannuelles.

SLAs prévus avec niveaux de disponibilité différenciés, reporting mensuel et dossier de réversibilité à fournir.

• Confection et distribution quotidienne de repas en self (composition détaillée : entrée, plat garni, laitage, dessert, pain) avec diversité de plats et règles de fréquence.
• Prestations complémentaires : petits déjeuners (self et amélioré), buffets, repas brasserie, pique-niques, livraisons en liaison chaude et formules spécifiques (sportif, haut de gamme, apéritifs).
• Exigences nutritionnelles et environnementales : respect GEMRCN, EGAlim (50% produits durables dont ≥20% bio), lutte contre le gaspillage et réduction des plastiques.
• Capacité opérationnelle attendue : organisation garantissant jusqu'à ~1 000 repas/jour, traçabilité, hygiène stricte et gestion des déchets; menus validés via commission et suivi qualité.

• Représentation commerciale dédiée à la promotion et à la collecte de souscriptions pour prises satellitaires.
• Actions : présentation des offres, collecte et transmission des formulaires via une interface fournie, démarchage à distance, par courrier, à domicile et lors d’événements.
• Livrables : formulaires de souscription et reporting hebdomadaire via l’outil.
• Obligations : formation, respect de la charte éthique, conformité RGPD, interdiction de conclure des contrats ou de percevoir des paiements.

• Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
• Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
• Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
• Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).

Fourniture, configuration et déploiement d'une solution CLM intégrée avec reprise des contrats et documentation complète.

• Profils ciblés : 2 administrateurs et 20 utilisateurs; équipe incluant au moins un senior (≥8 ans) et un profil expérimenté (≥3 ans).

• Livrables clés : document de cadrage, paramétrage, reprise de données, documentation admin/utilisateur et supports de formation.

• Support et garanties : assistance au démarrage minimale de 3 mois et support technique/fonctionnel pendant toute la durée contractuelle ; intégration aux outils existants.