448 marchés publics pour conformité rgpd

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

17 juil. 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Analyses psychosociales et actions de sensibilisation zéro déchet

Eurométropole de Strasbourg

  • Conception d'un catalogue d'environ 40 animations (stands, ateliers, interventions) et mise en ligne d'une programmation semestrielle avec gestion inscriptions.
  • Animation d'ateliers/événements, pilotage et mise à jour d'une base relais (~1 000 contacts initiaux puis ~50/an), fourniture de fiches et fichiers sources modifiables.
  • Capacité logistique (matériel, tonnelles), conformité RGPD et priorité aux outils issus de l'économie locale/ESS.
28 juil. 2026
Eurométropole de Strasbourg (67)
100 000 €
Programmation semestrielle ; conception et gestion du catalogue tout au long de l'année
Clause environnementale

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Maintenance et évolution du système central de sécurité vidéoprotection et contrôle d'accès

Métropole européenne de Lille

Maintenance et évolutions du système central de sécurité couvrant vidéoprotection, contrôles d'accès, serveurs, postes opérateurs, licences et firmware.

  • Assistance 24/7 avec ouverture de tickets, télémaintenance et interventions sur site selon criticité ; GTI/GTR définis.
  • Mises à jour validées par les constructeurs et déployées en environnement de recette ; visites préventives deux fois par an maximum.
  • Stock minimum de composants critiques et livrables fournis en formats modifiables puis PDF.
21 juil. 2026
Nord (59)
1 200 000 €
4 ans (à partir de juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Infogérance et hébergement virtualisé avec cybersécurité

Société Publique Locale Funéraire de Paris

Infogérance complète et DSI externalisée : pilotage stratégique, support N1–N3, gestion des prestataires et conduite de projets.

Hébergement et exploitation d'un environnement virtualisé (VMware ou XCP‑NG), environ 12 VM typiques, sauvegardes quotidiennes via Veeam, réplication et supervision 24/7.

Sécurité opérationnelle : détection et gestion d'incidents, cellule de crise, tests d'intrusion annuels et campagnes de phishing biannuelles.

SLAs prévus avec niveaux de disponibilité différenciés, reporting mensuel et dossier de réversibilité à fournir.

22 juil. 2026
Paris (75)
800 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Distribution de repas et restauration collective

Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

  • Confection et distribution quotidienne de repas en self (composition détaillée : entrée, plat garni, laitage, dessert, pain) avec diversité de plats et règles de fréquence.
  • Prestations complémentaires : petits déjeuners (self et amélioré), buffets, repas brasserie, pique-niques, livraisons en liaison chaude et formules spécifiques (sportif, haut de gamme, apéritifs).
  • Exigences nutritionnelles et environnementales : respect GEMRCN, EGAlim (50% produits durables dont ≥20% bio), lutte contre le gaspillage et réduction des plastiques.
  • Capacité opérationnelle attendue : organisation garantissant jusqu'à ~1 000 repas/jour, traçabilité, hygiène stricte et gestion des déchets; menus validés via commission et suivi qualité.
30 juil. 2026
Saint-Brice-sous-Forêt (95)
350 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Recrutement de représentants commerciaux pour prises satellitaires

SPLANG – Société publique locale Aménagement numérique de Guyane

  • Représentation commerciale dédiée à la promotion et à la collecte de souscriptions pour prises satellitaires.
  • Actions : présentation des offres, collecte et transmission des formulaires via une interface fournie, démarchage à distance, par courrier, à domicile et lors d’événements.
  • Livrables : formulaires de souscription et reporting hebdomadaire via l’outil.
  • Obligations : formation, respect de la charte éthique, conformité RGPD, interdiction de conclure des contrats ou de percevoir des paiements.
30 sept. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, renouvelable tacitement par périodes d'1 an
Clause sociale

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Assurance du parc automobile et risques annexes

Ville des Pennes-Mirabeau

  • Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
  • Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
  • Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
  • Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).
14 sept. 2026
Les Pennes-Mirabeau (13)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion du cycle de vie des contrats

SAS Pass Culture

Fourniture, configuration et déploiement d'une solution CLM intégrée avec reprise des contrats et documentation complète.

  • Profils ciblés : 2 administrateurs et 20 utilisateurs; équipe incluant au moins un senior (≥8 ans) et un profil expérimenté (≥3 ans).

  • Livrables clés : document de cadrage, paramétrage, reprise de données, documentation admin/utilisateur et supports de formation.

  • Support et garanties : assistance au démarrage minimale de 3 mois et support technique/fonctionnel pendant toute la durée contractuelle ; intégration aux outils existants.

20 juil. 2026
Paris (75)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Diagnostic des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

SYANE

Diagnostic visuel et fonctionnel complet de chaque point de charge : 11 opérations standard (aspect extérieur, prises/connecteurs, câble, propreté, capacité de charge, essais fonctionnels, centrale de mesure, RFID/TPE, terre, compteur, place de stationnement).

Pour chaque borne : constitution d’une fiche de suivi et d’une fiche patrimoniale selon les modèles fournis.

Transmission électronique des fiches au coordinateur et au contact local désigné dans un délai contractuel bref après la visite.

Diagnostics numériques et mesures électriques sont disponibles en option et facturés séparément.

4 sept. 2026
Allier (03)
2 556 765 €
3 mois (délai prévisionnel)

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Analyse de pratique et soutien à la pratique professionnelle

Département de la Gironde

Soutien MDP hors crèche & MDMNA : 7 groupes, 10 séances/an de 1h30.
Adresses multiples, calendrier à définir ; intervenants expérimentés et CV requis.
Livrables : feuilles d’émargement, note synthétique confidentielle et bilans.

4 août 2026
Gironde (33)
17 290 €
12 mois, renouvelable 2 fois
Clause environnementale
Clause sociale