1941 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture et livraison de véhicules et matériels routiers

Conseil départemental de la Dordogne

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Fourniture et livraison de poids‑lourds neufs pour usages lourds et châssis nus destinés à aménagement.
Prédisposition télématique, accessoires fournis, véhicules livrés avec au moins 1/4 de plein d'énergie.
Garantie constructeur minimale 2 ans ; remplacement en cas d'immobilisation > 2 jours.

1 juin 2028

Marsac-sur-l'Isle (24)

-

Valable jusqu'au 30/06/2028

Clause environnementale

Clause sociale

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Blanchisserie et location de linge

Pôle de Fonctionnement et de Réseau Administratif Bretagne

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Collecte régulière et ponctuelle du linge, tri selon nature et traitement conforme aux fiches fabricants.
Marquage et traçabilité par bénéficiaire, restitution des vêtements de travail secs et repassés ; linge plat séché, plié et conditionné.
Fourniture et gestion d'un parc de réceptacles/sacs, bons d'intervention et archivage des opérations.
Respect des prescriptions de sécurité, utilisation prioritaire d'emballages réemployables et gestion réglementaire des déchets.

21 juil. 2026

Brest (29)

-

2 ans, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Astreinte téléphonique et gestion d'interventions techniques

La Fabrique des Quartiers

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Service d'astreinte téléphonique 24h/24 hors heures d'ouverture avec diagnostic téléphonique et déclenchement d'équipes techniques.
Enregistrement horodaté des appels et interventions, envoi de rapports hebdomadaires et bilan annuel.
Interventions couvrant sécurité des personnes/biens, fuites, incendie, squat, relogement ; gestion d'interventions sur matériaux amiantés/plomb avec personnel formé SS4.
Patrimoine estimé à environ 250–300 biens ; volume indicatif d'appels d'astreinte 10–20 par mois.

23 juil. 2026

Métropole Européenne de Lille (59)

-

Non précisé

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Acquisition de mini-bennes à ordures ménagères 3,5 t

Communauté de communes

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Fourniture de deux mini-bennes à ordures ménagères neuves, PTAC 3,5 t.
Caractéristiques techniques détaillées : motorisation diesel (offre électrique possible en variante), boîte automatique, cabine 3 places, benne 120–770 L et système de levage pour bacs jusqu’à 770 L.
Livraison avec documents de conformité, formation des agents, garantie constructeur et option de reprise d’une mini-BOM en service (visite préalable et attestation requises).

27 juil. 2026

Non précisé

-

Durée liée au délai de garantie des véhicules (non précisée)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour endoscopie

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

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Capuchon de protection universel pour endoscopie digestive, 20 unités/an estimées.
Pince hémostatique rotative (ouverture 4 mm), 230 cm, compatibilité canal 3,2 mm, 130 unités/an.
Kit de gastrostomie ENFIT pour technique push/introducer, 150 unités/an.

30 juil. 2026

Montpellier (34)

400 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'au 30/04/2030; bons exécutables jusqu'à 3 mois après la fin

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Fourniture de médicaments et solutés versables

GCS Achats du Centre

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Gestion d'autorisations d'accès compassionnel (AAC) pour produits non commercialisés.

Capacité d'approvisionnement, gestion administrative et logistique dédiée.
Tarification et conditions logistiques variables selon les cas.

31 mars 2034

Multiples

-

9 ans (du 01/04/2025 au 31/03/2034)

Clause environnementale

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Traitement déchets hydrocarbonés littoraux

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur

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Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).

27 juil. 2026

Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées‑Orientales)

4 000 000 €

48 mois; exécution des bons de commande possible jusqu'à 54 mois

Clause environnementale

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Acquisition dynamique de véhicules

Mairie de Fos-sur-Mer

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Fourniture de bennes ou plateaux < 3,5 t conformes aux normes applicables, préparés et livrés immatriculés.
Possibilité de visites initiales de mise en service par organisme agréé si requis.
Quantité estimée : 6 véhicules.

30 juin 2028

Fos-sur-Mer (13)

400 000 €

SAD ouvert jusqu'au 30/06/2028 ; durée d'exécution des marchés spécifiques : de la notification jusqu'à la livraison (définie par chaque marché spécifique).

Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion

Centrale d'achat de Dijon Métropole

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Système d'acquisition dynamique pour fourniture et location (neuf et occasion) de 10 catégories de véhicules : berlines, vans, VL/VUL, VU <3,5 t, PL, bennes, engins, véhicules de nettoiement, deux-roues.
Fourniture des véhicules avec équipements demandés, livraison documentée par bon de livraison, vérifications et contrôles à réception.
Possibilité d'inclure maintenance, garanties et services associés (entretien, dépannage) définis par consultation.
Exigences de traçabilité et d'éco-responsabilité; procédure d'intégration d'opérateurs au vivier pendant la durée du système.

31 déc. 2026

Dijon (21)

9 870 000 €

4 ans, reconductible 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville de Nanteuil-lès-Meaux

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Assurance tous risques sauf pour bâtiments, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs, incluant extensions pour frais de reconstitution, pertes d'usage et bris informatique.
Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents et activités diverses, avec prises en charge spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, défense et recours).
Assurance des véhicules : couverture globale à proposer par le candidat avec tableaux de franchises et précisions sur bris de machine ; inventaire détaillé des véhicules requis pour chiffrage.
Protection juridique : conseil et prise en charge des frais d'avocat/expert et assistance psychologique, plafonds et seuils d'intervention définis par litige.

17 juil. 2026

Nanteuil-lès-Meaux (77)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois