12476 marchés publics

Les conditions particulières de l’offre sont complétées par les documents de l’assureur en l’absence de stipulation contraire.

• Le contrat couvre la responsabilité générale et les risques annexes.
• Le cahier particulier prévoit des garanties spécifiques, sans en détailler ici le contenu.
• Les propositions doivent être inscrites dans les cadres dédiés, sans modification du document hors de ces cadres.

Le suivi quotidien de l’eau, du gaz et de l’électricité alimente une plateforme et des bilans énergétiques.

• Le périmètre couvre sept sections techniques; la toiture mobile est hors du périmètre décrit.
• Deux chaudières gaz d’au moins 225 kW chacune et un appoint solaire thermique sont entretenus.
• Les sources lumineuses intérieures et extérieures sont remplacées par des LED équivalentes sur la durée du marché.

Les interventions combinent entretien mécanique, finitions manuelles et remise en état des sites.

• Les méthodes varient selon la pente, l’accessibilité, le type de surface et les exigences de ramassage ou d’export.
• La lutte contre les plantes invasives est séquencée pour éviter la dispersion de fragments et de graines.
• Les résidus sont triés, transportés et traités ou valorisés ; aucun abandon, enfouissement ou brûlage n’est admis.

Les revêtements et équipements extérieurs comprennent 4 883 m² d’enrobé courant et 1 513 m² de stationnements végétalisés en tranche ferme.

• Chaussées bus : structure d’enrobé et grave-bitume; essais de plaque au moins tous les 200 m².
• Bétons désactivés piéton et PL, stabilisé, pavés et dispositifs d’accessibilité.
• Mobilier extérieur, collecte des eaux, signalétique et plateforme provisoire de propreté.
• La tranche optionnelle concerne l’aménagement du parking Sud-Est.

Des blocs-portes coupe-feu et acoustiques complètent des aménagements menuisés sur mesure.

• Portes E30 ou EI30; affaiblissement acoustique de 30 à 37 dB selon les ouvrages.
• Mobilier stratifié et trois plis, vestiaires et bancs dont plusieurs éléments en chêne massif.
• Séparatifs sanitaires en stratifié compact de 13 mm et signalétique intérieure.
• PSE n°3: miroir renforcé de 320 × 250 cm pour la salle de motricité.

Les interventions couvrent l’ouverture de milieux et l’entretien de sites déjà ouverts.

• L’ouverture comprend la sélection et la taille de la végétation, l’abattage des sujets surnuméraires et le traitement des plaies.
• L’entretien coupe et broie la végétation herbacée et ligneuse ainsi que les rejets et drageons.
• Les déchets verts sont évacués ou finement broyés et étalés ; le bois conservé est débité en longueurs d’un mètre.
• Le débroussaillage manuel complète le travail des engins dans les zones difficilement accessibles.

Les interventions peuvent mobiliser simultanément plusieurs équipes sur des chantiers distincts.

• Clôtures rigides ou en simple torsion, avec poses au sol ou sur murs et plusieurs hauteurs.
• Portails coulissants ou à deux vantaux, avec automatismes adaptés à un usage intensif.
• Équipements de quai, barrières, afficheurs de stationnement et mobilier cyclable.
• Fondations, murs, piliers, scellements et réfections nécessaires aux ouvrages.

Les interventions couvrent 18 déchèteries, avec maintien permanent de contenants à disposition des usagers.

• Enlèvement des caisses-palettes de 600 litres lorsqu’elles sont pleines, avec remplacement à l’identique ou collecte dans les contenants existants.
• Prise en charge de plusieurs catégories de déchets au cours d’une même collecte, sans transport supplémentaire ; tri sur site des produits incompatibles par un chimiste.
• Remise mensuelle d’un fichier Excel de suivi et d’un bordereau réglementaire à chaque enlèvement.
• Véhicules spécifiques aménagés et curage des colonnes à huile noire.

Le parc suivi compte 18 multifonctions SHARP et représente environ 808 000 copies/impressions annuelles, à titre indicatif.

• Maintenance flotte facturée aux entités utilisatrices, sur impressions trimestrielles réelles noir et couleur.
• Intervention et maintenance corrective sous 8 heures ouvrées chacune ; prêt équivalent sous 24 heures en cas de panne bloquante non résolue.
• Déplacements, pièces et consommables inclus, hors papier ; scans exclus des compteurs facturables.
• Trois rotations ou déménagements inclus, puis prestations chiffrées au BPU.

La mission associe conception, suivi de l’exécution et assistance jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

• L’EXEp comprend les DQE et le dimensionnement des éléments déterminants, y compris en structure.
• Le permis de construire est fourni en nombre réglementaire augmenté de 2 exemplaires papier.
• Les devis des entreprises sont instruits sous 10 jours ; les tableaux récapitulatifs de suivi financier, sous 7 jours après demande.

Le dispositif comprend 105 bornes réparties sur 94 points de collecte.

• Passages tous les quinze jours pour les bornes les plus performantes et mensuels pour chaque colonne.
• Intervention sous 72 heures après demande en cas d’ajustement visant à prévenir un débordement.
• Pesée du camion avant et après collecte, avec poids estimatif ou taux de remplissage renseigné par borne vidée.
• État détaillé mensuel par point et rapports transmis après collecte ou avec la facture mensuelle.

Le programme associe logements adaptés PMR, espaces collectifs et exigences de confort d’été.

• Au moins deux implantations sont comparées dès l’esquisse, avec leurs incidences sur les terrassements et fondations.
• Le projet intègre un plan d’extensibilité et justifie la surface de plancher ainsi que le taux de circulations de 16,6 %.
• Le dossier de consultation est allot i en 23 lots, avec traitement explicite des interfaces entre entreprises.
• La réception est conditionnée aux résultats des essais et mesures prescrits, dont l’infiltrométrie, le radon, l’acoustique et l’éclairement.

L’équipe du titulaire complète l’équipe salariée, avec un renfort possible de 1 à 2 personnes.

• 2 personnes interviennent du lundi au vendredi et 2 le samedi et le dimanche ; les horaires varient le vendredi.
• L’équipe affectée peut compter au maximum 6 personnes différentes.
• Le matériel et les produits sont fournis par la Saline royale ; les tenues de travail sont à la charge du titulaire.
• Un contrôle qualité inopiné est réalisé par le titulaire au minimum une fois par mois.

Le dispositif combine information des randonneurs, mobilier et repérage peint des itinéraires.

• Panneaux d’accueil et de station en lave émaillée sur structure en acier Corten.
• Conception graphique avec contenus multilingues, cartographie et déclinaisons sérigraphiées.
• Balisage jaune RAL 1023 dans les deux sens, avec trois types de marques.

Les mouvements peuvent inclure des opérations à l’étranger, des formalités douanières et la prise en charge de convoyeurs.

• Caisses super-isothermes garantissant une stabilité thermique pendant 72 heures.
• Deux agents professionnels par véhicule, en plus de tout convoyeur éventuel.
• Les emballages réutilisables sont conservés, identifiés et relivrés propres.

La mercuriale en ligne gère les références du BPU et du catalogue, les commandes, leur suivi et les statistiques.

• Les produits concernés doivent justifier leurs caractéristiques environnementales par un label ou une équivalence documentée.
• La compatibilité des consommables avec les distributeurs et équipements identifiés est garantie.
• Les substitutions exigent l’accord écrit préalable du Département et doivent présenter des caractéristiques au moins équivalentes.
• Les emballages de livraison peuvent être repris et orientés vers les filières appropriées, avec justificatifs sur demande.

Le forfait est prévu pour 53 participants, dont 49 élèves et 4 accompagnateurs.

• Transport en autocar de tourisme avec ceintures de sécurité et climatisation, péages et parkings compris.
• Hébergement des élèves en familles d’accueil et pension complète pour l’ensemble des participants.
• Visite didactique de la Sagrada Familia en français et entrées des sites prévues pour les 53 participants.
• Assistance d’un responsable local et permanence téléphonique 24 h/24, 7 j/7.

La prestation comprend également la livraison et la mise en service du matériel.

• Conformité aux exigences minimales des normes NF et CE.
• Respect de la réglementation de sécurité en vigueur.
• Livraison dans les quatre semaines suivant le bon de commande.
• Durée de garantie à préciser dans l’offre.

La prestation comprend la livraison et la mise en service des véhicules.

• Conformité aux caractéristiques minimales définies par les normes NF et CE et à la réglementation de sécurité en vigueur.
• Livraison attendue dans les 4 semaines suivant le bon de commande.
• Descriptif, photographies et documentation technique à fournir ; durée de garantie à préciser dans l’offre.

Le groupe prévisionnel comprend 50 élèves de 15 à 18 ans et 4 accompagnateurs.

• Transport en autocar pour le trajet aller de nuit, les déplacements sur place et le retour.
• Hébergement en centre de jeunes et repas, avec des repas libres explicitement prévus à certains moments du programme.
• Visites guidées en français et visites libres, avec réservations, droits d’entrée et avance des frais par le prestataire.
• Assurances groupe et individuelle, garanties d’assistance et de rapatriement, et assistance téléphonique d’urgence 24 h/24.