Maintenance des équipements de fermeture et de contrôle d’accès

Le marché couvre la maintenance, le dépannage, la réparation, la remise en état, le remplacement, la fourniture et l’installation des équipements de fermeture et de contrôle des accès des bâtiments. Il vise à préserver leur fonctionnement sécurisé et la disponibilité des accès, en particulier lorsque le départ des véhicules de secours peut être affecté.

Les équipements concernés comprennent notamment les portails et portes motorisés ou non, portes sectionnelles automatiques ou semi-automatiques, rideaux métalliques, barrières levantes, automatismes, commandes, organes de manœuvre et dispositifs de sécurité associés. Les composants directement nécessaires au fonctionnement ou à la remise en état sont également couverts : câbles, ressorts, galets, roulettes, charnières, rails, guides, organes de transmission et éléments de commande ou de sécurité.

Maintenance préventive

Le titulaire établit un programme prévisionnel en début de marché puis chaque année. La périodicité minimale est de deux visites par an pour les portes, portails et équipements semi-automatiques ou automatiques, et d’une visite par an pour les autres équipements manuels ou motorisés; une périodicité réglementaire ou technique plus contraignante prévaut. L’objectif est de réaliser 100 % des visites programmées, sous réserve des impossibilités imputables au SDIS ou d’événements extérieurs empêchant l’accès.

Les visites comportent, selon l’équipement, l’examen de l’état général, les vérifications mécaniques et des guidages, suspensions, fermetures et verrouillages, le contrôle des motorisations, commandes, automatismes et sécurités, ainsi que les réglages, nettoyages, lubrifications, essais et opérations d’entretien nécessaires. Elles ne peuvent se limiter à une vérification visuelle. Les petites fournitures et pièces courantes nécessaires à l’entretien sont incluses sans facturation complémentaire, notamment fixations, charnières, galets, petites pièces mécaniques ou électriques, lubrifiants et consommables. Les organes majeurs, pièces hors périmètre courant, moyens spécifiques ou travaux importants font l’objet, si nécessaire, d’une proposition technique et financière avant intervention complémentaire.

Dépannage, sécurité et réparations

Les demandes peuvent être signalées à tout moment; le dispositif de réception doit rester opérationnel en dehors des horaires habituels. Leur criticité est appréciée d’après les conséquences sur la sécurité, le fonctionnement du site et le départ des secours. En cas de désaccord sur la criticité, le niveau le plus contraignant s’applique jusqu’à clarification.

• P1 : prise en compte sous 15 minutes et intervention sous 4 heures au plus; vise notamment un départ de secours empêché ou retardé, un danger immédiat ou un accès essentiel indisponible.
• P2 : prise en compte sous 2 heures ouvrées et intervention sous 24 heures au plus.
• P3 : prise en compte sous 1 jour ouvré et intervention sous 5 jours ouvrés au plus.

Les délais d’intervention courent à compter de la réception de la demande par le titulaire. Le service de dépannage doit permettre les interventions 24 h/24 et 7 j/7, y compris les samedis, dimanches, jours fériés et jours pontés. Tout équipement dangereux doit être sécurisé immédiatement; si la remise en service sûre est impossible, le titulaire peut le mettre hors service, neutraliser l’organe défectueux, signaler l’indisponibilité et protéger la zone. Toute indisponibilité affectant le fonctionnement opérationnel du centre est signalée sans délai.

Pour une réparation, le titulaire établit un diagnostic et soumet au SDIS une proposition détaillant les travaux, pièces, moyens spécifiques, coûts, déplacement et délai prévisionnel. L’accord préalable du SDIS est requis; un devis nécessaire est transmis sous 5 jours ouvrés après le diagnostic permettant de chiffrer. Sauf contrainte technique dûment justifiée ou disposition particulière, la réparation est réalisée au plus tard dans les 2 mois suivant la réception du bon de commande. Les pièces sont neuves, sauf accord préalable pour des pièces réemployées ou reconditionnées; elles doivent être adaptées et ne pas dégrader la sécurité. Les réparations doivent traiter durablement la cause identifiée. Une reprise imputable à une intervention initiale incomplète, mal réglée ou insuffisante ne donne pas lieu à facturation supplémentaire.

Fourniture, remplacement et installation

À la demande du SDIS, les prestations peuvent porter sur des portes, portails, portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières, motorisations, automatismes, commandes et sécurités associées. L’analyse préalable tient compte des dimensions et de la configuration de l’accès, de sa fréquence d’utilisation, des conditions d’exploitation du site, des contraintes des centres de secours, des dispositifs de sécurité, de l’accès pour la maintenance et de la compatibilité avec les installations conservées.

Le devis de fourniture, remplacement ou installation distincte de la maintenance courante est soumis à l’approbation du SDIS et transmis sous 10 jours ouvrés après la demande. La prestation comprend, selon le besoin, la dépose et l’évacuation de l’existant, le transport, la fourniture, la pose, la fixation, les raccordements, les réglages, les dispositifs de commande et de sécurité, les essais et la remise en état des lieux. Les travaux annexes doivent être identifiés au devis; aucun supplément non prévu ne peut être exécuté sans accord préalable, sauf mise en sécurité urgente. Le remplacement ou la pose d’un équipement neuf ne peut excéder 4 mois à compter de la réception du bon de commande, sauf disposition particulière ou contrainte technique dûment justifiée. Les équipements nouveaux sont suivis dès leur mise en service et ajoutés à l’inventaire.

Traçabilité et suivi du parc

Chaque intervention donne lieu à des essais et vérifications, notamment des dispositifs de sécurité. Le titulaire informe le chef de centre ou son représentant au moins 48 heures avant une intervention de maintenance curative et se présente à l’arrivée et au départ du site. Les comptes rendus sont transmis sous 5 jours ouvrés pour la maintenance préventive, sous 24 heures pour un dépannage et sous 3 jours ouvrés pour une réparation. Un outil numérique permet au SDIS de consulter l’historique par équipement; l’inventaire est mis à jour dans le mois suivant l’intervention et doit pouvoir être exporté sous forme de tableur. Les bilans et indicateurs suivent les délais, visites réalisées, remises en service, réinterventions, défaillances récurrentes et état patrimonial. Les déchets, pièces déposées et emballages issus des interventions sont évacués; la zone de travail est nettoyée.