Mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif

Le lot porte sur environ 17 installations individuelles : 9 microstations, 4 filières compactes et 4 filières traditionnelles, dans les secteurs de la rue de l’Indruelle, de la rue du Tiroir et des fermes de la Houpette, Frinval et Gillaumont. Le nombre d’installations est estimatif et peut évoluer selon les conventions et les subventions. À noter : le détail estimatif indique 18 unités pour les postes de constat/installation de chantier et de dossier de récolement, alors que le CCTP estime 17 installations.

Préparation et travaux communs. Sont notamment compris le piquetage avec le propriétaire et le maître d’œuvre, la recherche des réseaux, les fouilles, la fourniture et la pose des canalisations et ouvrages, l’évacuation des déblais excédentaires, la vidange et la déconnexion des équipements existants, leur suppression ou comblement selon le projet, et la remise en état des surfaces. Le détail estimatif prévoit notamment 302 ml de canalisations gravitaires en tranchée, 74 ml sous pression et 11 ml de canalisations suspendues, ainsi que 58 regards de 30 × 30 ou 40 × 40 cm et 2 regards de 50 × 50 cm.

Les canalisations gravitaires sont généralement en PVC SN8, Ø 100 ou 110 mm selon les prescriptions du CCTP; les conduites sous pression des postes de relevage sont en PEHD PN10. Les pentes minimales indiquées sont de 2 cm/m en amont du prétraitement et de 1 cm/m en aval; au-delà de 4 cm/m en amont, une chute accompagnée ou un dispositif ralentissant l’effluent est à prévoir. Les conduites sont posées sur lit adapté, avec remblaiement et compactage suivant la nature du terrain et les charges. En terrain argileux, les dispositions de grave ciment prévues au CCTP s’appliquent aux ouvrages concernés; les ouvrages exposés à la nappe peuvent nécessiter ancrage ou dalle de lestage.

Filières de traitement. Le détail estimatif comprend notamment des tranchées d’épandage à faible profondeur (8 ml) et un filtre à sable vertical non drainé de 12 m². Les tranchées d’épandage sont prévues avec une largeur minimale de 0,50 m, une pente des tuyaux de 0,5 %, des regards de répartition et de bouclage, des graviers lavés et un recouvrement végétal. Les filtres à sable utilisent du sable siliceux lavé, calibré et sans fines, avec les couches de granulats, conduites de distribution et de collecte, géotextiles et regards prescrits; l’entreprise fournit les données granulométriques et chimiques ainsi que la provenance du sable.

Le lot comprend également 13 filières compactes au total, dont des modèles sur média filtrant et 9 microstations. Les dispositifs compacts doivent être agréés; les microstations sont obligatoirement à cultures fixées, les procédés à boues activées et SBR étant interdits. Les pompes de relevage, alarmes, ventilations, rehausses et dalles de répartition ou de lestage sont à intégrer selon les caractéristiques et conditions de chaque site. L’électricité d’alimentation d’un surpresseur ou d’une pompe fait l’objet du poste prévu au bordereau; pour les microstations, le dispositif de commande, l’alarme et le raccordement sont prévus selon les postes concernés.

Ouvrages existants, exutoires et finitions. Les postes prévus incluent la vidange ou le nettoyage d’ouvrages existants, leur comblement, destruction ou évacuation, le curage de drains ou de canalisations et, selon les cas, les tranchées et tunnels d’infiltration, branchements, raccordements et puits de décompression. Les travaux comprennent les réfections correspondant aux surfaces rencontrées, dont pelouses, sols bétonnés, enrobés, pavés et bordures. Les effluents et déchets de vidange sont dirigés vers des filières autorisées; les certificats de vidange sont conservés au dossier de chaque projet.

Suivi, mise en service et livrables. L’entreprise vérifie le raccordement des évacuations d’eaux usées et leur séparation des eaux pluviales, réalise les autocontrôles et maintient autant que possible la continuité des écoulements. Les essais de réception réglementaires ne font pas partie des prestations de l’entreprise; le CCTP distingue ces contrôles de l’essai à l’eau de répartition prévu pour les dispositifs d’épandage. Pour les filières compactes, sont prévus l’intervention du fabricant pour la première installation, la mise en service, l’enregistrement auprès du fabricant, le guide d’utilisation et d’entretien et un premier entretien aux frais de l’entreprise après 12 mois de fonctionnement, hors vidange de fosse. Le DOE comprend notamment le plan de récolement par installation, les photos, la fiche d’autocontrôle, les notices et, le cas échéant, le certificat de vidange; les plans sont fournis en DWG et en PDF distincts. Le détail estimatif comprend aussi un passage caméra jusqu’à 15 ml et un test de perméabilité sur fond de fouille.

Les délais contractuels du CCAP sont de 18 semaines de travaux, précédées d’une préparation de 4 semaines non comprise dans ce délai; le RC indique toutefois 17 semaines pour le lot 1. Les délais des deux lots ne sont pas cumulables si une même entreprise les obtient.