Fourniture de carburants et recharge électrique

Le titulaire fournit l’accès aux carburants en station-service et à la recharge électrique sur bornes au moyen de cartes accréditives. La flotte compte 1 196 véhicules, nombre évolutif ; les données 2025 font état de 1 106 cartes par immatriculation et de 5 cartes de recharge. Le marché prévoit annuellement un minimum de 750 000 litres et un maximum de 4 400 000 litres.

Les consommations 2025 indicatives recensées sont : gazole B7, 513 639,28 litres ; gazole B10, 77 937,99 litres ; SP95/95 E10, 169 441,32 litres ; SP98, 93 088,90 litres ; E85, 480,10 litres ; AdBlue, 576,23 litres. Les consommations indiquées sont nulles pour le XTL, le GNR, le LPG, le CNG, le LNG et l’hydrogène ; le besoin de recharge électrique est nouveau et n’est pas quantifié.

Réseau et fonctionnement des cartes

Les cartes sont utilisables dans le réseau présenté par le titulaire, y compris celui de cotraitants ou sous-traitants. Le titulaire fournit et actualise la liste ou la cartographie des stations, en signalant celles ouvertes 24 h/24. Si une station devient indisponible, il propose une solution de report de niveau de service comparable dans un délai raisonnable et au plus tard 2 jours calendaires après constat ; cette obligation ne vise pas une difficulté d’accès due à l’affluence ou à des travaux.

Chaque carte est paramétrable et identifiable par l’immatriculation ou d’autres informations nécessaires, à l’exclusion des données personnelles des agents. Les autorisations portent sur les carburants et la recharge électrique, avec possibilité de désactivation par le service gestionnaire. Les cartes sont personnalisées par véhicule et type d’énergie ; des cartes non affectées sont également prévues. Elles ne permettent pas de régler péages autoroutiers ou stationnement.

Le prélèvement à la pompe ou à l’automate, ainsi que la recharge aux bornes agréées, sont limités à la capacité du réservoir pour le carburant. L’usage est protégé par un code personnalisable. Un récépissé doit pouvoir mentionner la date, l’heure, le lieu, le numéro de carte, l’immatriculation, le type et la quantité de carburant ainsi que le kilométrage saisi obligatoirement ; ces informations figurent aussi dans un fichier de facturation consultable et téléchargeable.

Un portail sécurisé, à accès nominatif et traçabilité des actions, permet la création, la suppression, le paramétrage et la mise en opposition des cartes, notamment selon les services, zones et plafonds autorisés. Les données sont exportables dans un format bureautique exploitable sans logiciel métier tiers. Le titulaire assure la protection contre la perte, le vol et la fraude ; l’opposition est immédiate après signalement. Une carte défectueuse est échangée aux frais du titulaire sous 8 jours calendaires maximum.

Le prélèvement en station ou la recharge par carte vaut bon de commande. Un engagement annuel est créé par compte ou service utilisateur ; le paiement est effectué par quinzaine sur facture détaillée.