309 marchés publics pour rémunération

Assurance responsabilité générale tarifée en % sur une assiette de rémunérations de 7 386 725 €.

• Prix unitaire non révisable ; prime TTC annuelle à calculer.
• Détail exigé sur structure du contrat, garanties, franchises et vie du contrat ; PSE protection juridique en option.

Études structurelles spécialisées : diagnostics détaillés, notes de calcul, vérifications de portance (toits, dalles, balcons), études de renforcement et faisabilité pour surélévation ou percements.

Fourniture de plans d'exécution, rapports d'analyse, cahiers des charges techniques et synthèses finales.

Prestations adaptées à interventions ponctuelles ou programmées, incluant préconisations pour végétalisation des toitures.

Rédaction et signification d'actes (convocations, significations, mises en demeure, sommations, commandements).
Exécution des décisions : saisies (attribution, rémunérations, saisie-vente), diligences et expulsions avec organisation logistique et restitution des clés.
Prestations accessoires : constats (physiques et internet), requêtes et actes spécifiques.
Quantités indicatives annuelles : constat 70 h/an; ~50 sommations interpellatives; ~450 sommations de payer; ~200 mises en demeure; ~10 requêtes.

• Maturation de projets (note stratégique, évaluation, rétroplanning) livrable en 2 mois selon bon de commande.
• Accompagnement complet au montage : structuration technique, budgets, coordination de consortium et dépôt sur plateformes européennes.
• Suivi post‑attribution : reporting technique/financier, conformité dépenses, assistance aux audits ; rémunération mixte forfait + success fee possible.

• Ouverture/fermeture et surveillance des plateaux sportifs et du gymnase Joliot‑Curie selon plages saisonnières, ronde de contrôle nocturne au gymnase et comptes‑rendus quotidiens.

• Surveillance médiatrice du centre nautique en été avec planning horaire précis; prise en charge du dispositif estival (montage, exploitation, démontage) avec effectifs modulés.

• Logiciel de suivi des rondes et transmission quotidienne des rapports exigés.

• Réalisation de repérages amiante et plomb avec sondages et prélèvements pour 218 logements.
• Analyses par laboratoire accrédité et transmission des résultats avec fiches et photographies.
• Rapports par bâtiment, compléments DTA/DAPP et fichier Excel récapitulatif des quantités détectées.
• Modalités de facturation par bordereau de prix unitaires (analyses et interventions complémentaires facturées selon BPU).

Couverture globale de responsabilité civile et administrative pour l’ensemble des activités exercées (GEMAPI, eau/assainissement, barrages, activités culturelles, maîtrise d’œuvre, pollutions).
Plafonds par sinistre précisés (ex. dommages corporels 15 000 000 €) et extension environnementale plafonnée (ex. 8 000 000 €) avec franchise spécifique.
Exclusions et limitations listées ; prime calculée sur assiette définie (rémunérations du personnel).