309 marchés publics pour rémunération

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Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier

Assurance responsabilité générale tarifée en % sur une assiette de rémunérations de 7 386 725 €.

  • Prix unitaire non révisable ; prime TTC annuelle à calculer.
  • Détail exigé sur structure du contrat, garanties, franchises et vie du contrat ; PSE protection juridique en option.
24 juil. 2026
Pontarlier (25)
-
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée

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Assistance maîtrise d'ouvrage et études structurelles

Régie Immobilière de la Ville de Paris

Études structurelles spécialisées : diagnostics détaillés, notes de calcul, vérifications de portance (toits, dalles, balcons), études de renforcement et faisabilité pour surélévation ou percements.

Fourniture de plans d'exécution, rapports d'analyse, cahiers des charges techniques et synthèses finales.

Prestations adaptées à interventions ponctuelles ou programmées, incluant préconisations pour végétalisation des toitures.

21 juil. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Management de transition pour cadres opérationnels

Action Logement Services

  • Mise à disposition de cadres temporaires pour fonctions support et opérationnelles (finance, RH, SI, juridique, conformité, audit, etc.).
  • Réunion de cadrage pour chaque mission ; dossier candidat exigé (CV, appréciation, disponibilité, TJM, rémunération titulaire).
  • Durée minimale des missions : 2 mois ; possibilité de prorogation par bon de commande.
  • Interlocuteur unique, reporting régulier, obligations de sécurité, qualité et reversibilité.
23 juil. 2026
France (métropole et DROM)
3 000 000 €
4 ans (initial 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rédaction, signification et exécution d'actes judiciaires et recouvrement amiable

PARIS HABITAT - OPH

Rédaction et signification d'actes (convocations, significations, mises en demeure, sommations, commandements).
Exécution des décisions : saisies (attribution, rémunérations, saisie-vente), diligences et expulsions avec organisation logistique et restitution des clés.
Prestations accessoires : constats (physiques et internet), requêtes et actes spécifiques.
Quantités indicatives annuelles : constat 70 h/an; ~50 sommations interpellatives; ~450 sommations de payer; ~200 mises en demeure; ~10 requêtes.

31 juil. 2026
Paris (75)
450 000 €
12 mois (à compter du 29/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 28/08/2030)
Clause sociale

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Veille stratégique et accompagnement au montage de financements publics

HEC Paris

  • Maturation de projets (note stratégique, évaluation, rétroplanning) livrable en 2 mois selon bon de commande.
  • Accompagnement complet au montage : structuration technique, budgets, coordination de consortium et dépôt sur plateformes européennes.
  • Suivi post‑attribution : reporting technique/financier, conformité dépenses, assistance aux audits ; rémunération mixte forfait + success fee possible.
24 juil. 2026
Jouy-en-Josas (78)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du théâtre Montansier

Ville de Versailles

  • Exploitation complète d'un théâtre avec programmation annuelle pluridisciplinaire et accueil de projets pédagogiques et de coproductions.
  • Accueil et coordination avec un pôle d'enseignement artistique sur espaces dédiés et coproduction annuelle.
  • Gestion technique et maintenance des installations, tenue d'inventaires et cahiers d'entretien.
  • Exploitation commerciale des annexes (bar, restauration, vente d'objets) et pilotage des équipes, reporting annuel incluant indicateurs de développement durable.
28 sept. 2026
Versailles (78)
15 500 000 €
4 ans et 10 mois (01/09/2028 - 30/06/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gardiennage et sécurisation des sites communaux

Ville de Gennevilliers

  • Ouverture/fermeture et surveillance des plateaux sportifs et du gymnase Joliot‑Curie selon plages saisonnières, ronde de contrôle nocturne au gymnase et comptes‑rendus quotidiens.

  • Surveillance médiatrice du centre nautique en été avec planning horaire précis; prise en charge du dispositif estival (montage, exploitation, démontage) avec effectifs modulés.

  • Logiciel de suivi des rondes et transmission quotidienne des rapports exigés.

6 juil. 2026
Gennevilliers (92)
65 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Repérage amiante et plomb avant travaux pour réhabilitation thermique

LOGISSIA

  • Réalisation de repérages amiante et plomb avec sondages et prélèvements pour 218 logements.
  • Analyses par laboratoire accrédité et transmission des résultats avec fiches et photographies.
  • Rapports par bâtiment, compléments DTA/DAPP et fichier Excel récapitulatif des quantités détectées.
  • Modalités de facturation par bordereau de prix unitaires (analyses et interventions complémentaires facturées selon BPU).
22 juil. 2026
Normandie
336 000 €
Jusqu'à réception définitive des prestations, durée maximale 8 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Couverture globale de responsabilité civile et administrative pour l’ensemble des activités exercées (GEMAPI, eau/assainissement, barrages, activités culturelles, maîtrise d’œuvre, pollutions).
Plafonds par sinistre précisés (ex. dommages corporels 15 000 000 €) et extension environnementale plafonnée (ex. 8 000 000 €) avec franchise spécifique.
Exclusions et limitations listées ; prime calculée sur assiette définie (rémunérations du personnel).

31 août 2026
Corrèze (19)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'une salle spécialisée de gymnastique

Mairie de La Wantzenau

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la coordination et le suivi de réalisation d'une salle spécialisée de gymnastique.

  • Études : diagnostic, esquisse, AVP, PRO, études d'exécution et constitution du DCE pour les travaux.
  • Suivi chantier : DET, OPC, AOR, établissement des DOE et contrôles de conformité.
  • Livrables concrets : plans (plans, coupes, élévations), cahiers des prescriptions, devis quantitatif détaillé, calendrier, pièces pour permis et dossiers de consultation.
31 août 2026
La Wantzenau (67)
1 600 000 €
Juin 2026 à septembre 2028
Clause environnementale