8378 marchés publics pour conformité

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Maîtrise d'œuvre mise en sécurité incendie

Office français de la biodiversité

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et assistance à la réception.
  • Livrables attendus : rapport de diagnostic, APS/APD/PRO (plans, coupes, façades), DCE et DPGF, dossiers EXE et plans d'exécution, notices de fonctionnement, DOE.
  • Prestations incluant coordination SSI/PGCSPS, estimation des coûts par corps d'état, réunions de suivi, analyse des candidatures/offres et assistance contractuelle.
8 juil. 2026
Dry (45)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de repas en liaison froide pour restaurant scolaire

Commune de Laval-en-Belledonne

  • Confection, conditionnement et livraison quotidienne de repas en liaison froide, remise à température pour le service midi.

  • Environ 90 repas/jour en moyenne, plafond de 12 000 repas sur la période ; commandes hebdomadaires avec modification possible jusqu'à la veille à 10h.

  • Exigences nutritionnelles (GEM-RCN, grammages) et durables (≥50 % produits de qualité/durables, ≥20 % bio), traçabilité produit et fiches d'origine.

  • Livraison matin avant le service, maintien de la chaîne du froid, contrôles de température à la réception et conservation de plats témoins 5 jours.

29 juin 2026
Laval-en-Belledonne (38)
-
1 an (année scolaire), reconductible tacitement 3 fois ; reconduction impossible au-delà du 31/07/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations de traitement des eaux des bassins

Ville de Grande-Synthe

  • Maintenance préventive trimestrielle et opérations annuelles de filtration et traitements (nettoyage, réglages, contrôles, essais) pour les équipements des deux bassins.
  • Maintenance corrective assurée via accord-cadre à bons de commande : fourniture de pièces, main-d'œuvre et essais avec prix unitaires.
  • Astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximum de 1 h 30.
  • Tenue d'un cahier de suivi, rapports d'intervention et gestion des vérifications et conformités.
25 juin 2026
Grande-Synthe (59)
80 750 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Organisation village de chalets de Noël gastronomique

Ville de Besançon

  • Village gastronomique installé sur un espace urbain pour accueillir jusqu'à 6 chalets de 3 m de façade.

  • Les chalets peuvent être fournis par la collectivité selon disponibilité ou apportés par l'occupant si compatibles.

  • La collectivité prend en charge la fourniture des fluides et la communication institutionnelle; une redevance d'occupation est appliquée conformément à une délibération.

  • Obligation de présenter un plan de sécurisation et de déposer un dossier de sécurité auprès de la préfecture deux mois avant l'exploitation.

24 juin 2026
Besançon (25)
955,14 €
Du 27/11/2026 au 24/12/2026

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Traitement des déchets non recyclables issus de déchèteries

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

  • Réception et pesée systématique des bennes de déchets non recyclables avec émission d'un bon de pesée pour chaque apport.
  • Traitement et valorisation dans des installations autorisées, selon la hiérarchie matière → énergie → élimination.
  • Fourniture des moyens humains et matériels, capacité à traiter l'ensemble des flux apportés et justification des sites et procédés de traitement.
  • Traçabilité complète (bons de pesée, tonnages), certificats d'élimination et comptes-rendus mensuels et annuels.
6 juil. 2026
Côte-d'Or (21)
292 446 €
2 ans (01/10/2026–02/10/2028), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de volets extérieurs

UNICIL S.A. d'HLM

Remplacement des volets en bois par des volets battants en aluminium avec fourniture et pose.
Tailles spécifiées : 900 x 1200 mm, 900 x 2300 mm et 2100 x 2300 mm.
Travaux inclus : dépose, reprises de maçonnerie/enduit, remise en peinture et essais de fonctionnement.
Livrables : notices d'entretien, fiches techniques, certificats, DOE et plans de recollement.

6 juil. 2026
Bouc Bel Air (13)
-
3 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de denrées alimentaires et produits associés

Ministères économiques et financiers — Secrétariat général (BAMAC)

Fourniture de produits carnés (bœuf, porc, agneau, veau) avec traçabilité complète (lieu naissance/élevage/abattage) et respect de contraintes sanitaires.
Livraisons quotidiennes avec contrôles à réception ; objectif 100 % durables pour la boucherie et minimum 20 % bio en valeur.
Livraison non‑conforme entraîne rejet et remplacement à la charge du fournisseur.

9 juil. 2026
Paris (75)
-
2 ans (à partir du 01/02/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et pose de colonnes de tri enterrées et semi-enterrées

SITOM Sud Rhône

Fourniture, transport, pose, tests et mise en service de colonnes enterrées destinées à quatre flux (OMR, verre, emballages hors verre, papiers).

Volumes utiles attendus : 5 m3 pour OMR/emballages/papiers et 4 m3 pour verre. Cuvelage béton monobloc étanche et cuve mobile acier galvanisé à chaud.

Systèmes de levage anti‑rotation, trappes verrouillables, marquage indélébile, insonorisation (flux verre) et récupération des jus.

Garanties : béton ≥ 20 ans, acier ≥ 10 ans ; SAV sous 5 jours ; documentation technique et plans exigés.

1 sept. 2026
Rhône (69)
800 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Commune de Ferrières

  • Confection et livraison quotidienne en liaison froide de repas équilibrés (menu 4 composants minimum) adaptés aux maternelles, primaires et adultes, avec grammages conformes aux recommandations GEMRCN.

  • Livraisons les lundis, mardis, jeudis et vendredis avant 9h ; commandes possibles jusqu'à une semaine avant, modifications jusqu'à la veille 12h.

  • Options mensuelles (repas à thème), adaptations pour régimes particuliers, contrôles HACCP et bactériologiques à la charge du fournisseur ; conditionnement étiqueté et maintien de la chaîne du froid.

29 juin 2026
Ferrières (17)
92 817 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 2 fois
Visite optionnelle

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Réhabilitation des réseaux d'eaux usées

Syndicat des Eaux du Bocage Virois

Réhabilitation intérieure des conduites EU principalement par chemisage CIPP UV (gaine 3 mm) sur environ 620 ml, avec inspections télévisées avant et après travaux.
Travaux préparatoires : curage hydrodynamique, suppression d’obstacles, dérivation des effluents et interventions de fraisage si nécessaire.
Réouverture d’environ 38 regards borgnes et 20 regards visitables ; réfection des branchements avec manchettes type Top‑Hat et contrôles d’étanchéité.
Remblaiement, restitution des chaussées en enrobé, essais d’étanchéité et remise des dossiers d’exécution et enregistrements vidéo.

22 juin 2026
Vire-Normandie (14)
-
Période de préparation 1 mois; exécution indicative août 2026 – janvier 2027
Clause environnementale
Clause sociale
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